Le certificat médical est obligatoire pour passer certains permis de conduire, notamment les permis professionnels (C et D) ainsi que les permis A et B utilisés dans le cadre d’une activité de transport (taxi, VTC, ambulance, etc.). Pour un permis A ou B destiné à un usage personnel, il n’est généralement pas exigé, sauf dans certaines situations médicales ou administratives. Découvrez dans quels cas la visite médicale est obligatoire, comment elle se déroule et comment obtenir un certificat médical.
Qu’est-ce que la visite médicale du permis de conduire ?
La visite médicale peut être requise afin de contrôler la capacité physique, cognitive et sensorielle d’un candidat au permis de conduire à la conduite d’un véhicule. De manière générale, le médecin chargé d’effectuer cette évaluation vérifie que son état de santé est compatible avec la conduite et évalue ses aptitudes à conduire en toute sécurité. Il détermine aussi sa capacité à réagir aux différentes situations qui peuvent se produire sur la route.
En somme, la visite médicale a pour objectif de vérifier les aptitudes du conducteur à pouvoir rouler sur la voie publique sans mettre en danger les autres usagers, ses passagers ou lui-même.
À l’issue de la visite médicale, le médecin remet alors un avis médical permis de conduire ou certificat médical permis de conduire au candidat. Ce certificat peut alors mentionner un avis favorable ou défavorable. Dans le cas d’un avis favorable, celui-ci peut avoir une durée limitée et conduire à une obligation de renouvellement du contrôle médical de manière périodique. D’autre part, il est possible que le médecin impose des visites complémentaires.
En règle générale, la visite médicale du permis de conduire s’effectue auprès d’un médecin agréé ou en commission médicale pour certains cas.
Quelles personnes sont concernées par le certificat médical permis de conduire ?
Toute personne souhaitant passer un permis professionnel doit fournir un certificat médical favorable lors de son dépôt de candidature à l’examen du permis de conduire. Ce document est alors indispensable pour les permis C et D, mais aussi pour les permis A et B utilisés à des fins professionnelles (taxi, VTC, ambulance, etc.) ou pour certaines activités nécessitant une aptitude médicale particulière.
Dans le cas des permis A et B destinés à un usage non professionnel, le certificat médical est également exigé pour certaines personnes présentant un problème de santé. Dans ce cas, le candidat devra effectuer la visite médicale. Le but étant de déterminer si la maladie peut être compatible ou non avec la conduite. Les personnes concernées sont surtout celles :
- Atteintes d’une affection médicale ;
- Atteintes d’une incapacité physique ;
- Dans l’obligation de conduire un véhicule spécialement aménagé (à cause d’un handicap) ;
- Titulaires d’une pension d’invalidité (civile ou militaire) ;
- Souhaitant être dispensées du port de ceinture de sécurité ;
- Souhaitant être dispensées de vitres transparentes ;
- Dont l’examinateur a demandé d’effectuer une visite médicale le jour de l’examen.
En cas d’accident lié à une affection médicale incompatible avec la conduite, l’absence d’un avis médical favorable peut avoir des conséquences sur la prise en charge par son assurance.
D’autre part, la visite médicale est également indispensable pour les détenteurs de permis A ou B ayant fait l’objet d’une invalidation, annulation judiciaire ou suspension du permis de conduire. Dans le cas d’une suspension, elle peut être liée à la consommation de stupéfiants ou d’alcool, mais aussi à toute autre infraction ayant entraîné une suspension du permis pendant plus de 1 mois. Lorsque la suspension est d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, des tests psychotechniques peuvent également être exigés, selon la situation du conducteur.
Comment obtenir un certificat médical pour passer le permis de conduire ?
Comme cité plus haut, l’obtention du certificat médical pour passer le permis de conduire se fait auprès d’un médecin agréé ou en commission médicale pour certains cas spécifiques. Dans tous les cas, le concerné doit remplir le formulaire d’avis médical ou formulaire Cerfa 14880*02 pour cette démarche.
Concernant les médecins agréés, leur liste est disponible sur le site de votre préfecture ou auprès de certains bureaux administratifs, notamment les préfectures, sous-préfectures et mairies. Il n’est pas possible d’effectuer sa visite médicale de permis de conduire auprès de son médecin traitant.
Pour ce qui est des commissions médicales, elles s’occupent de la délivrance du certificat médical permis de conduire dans certaines situations, notamment pour les personnes faisant l’objet d’une annulation, d’une invalidation ou d’une suspension du permis de conduire de plus de 1 mois à la suite d’une infraction liée à la consommation de produits stupéfiants ou d’alcool. Il peut également s’agir de personnes orientées vers la commission médicale par un médecin agréé.
Vous vous demandez comment se passe la commission médicale permis de conduire ? Il faut savoir qu’il s’agit d’un contrôle également axé sur les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles de la personne concernée. Toutefois, des analyses en laboratoire sont requises pour passer la visite médicale en commission médicale, et parfois, des tests psychotechniques.
C’est à l’issue de la visite médicale que le concerné peut alors être considéré comme apte ou inapte à la conduite.
Quels sont les documents à fournir pour une visite médicale du permis de conduire ?
En plus du formulaire d’avis médical, d’autres documents sont également requis pour la visite médicale du permis de conduire. Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation (première demande, suspension, annulation ou invalidation du permis). Il s’agit, entre autres :
- Du formulaire de demande de permis de conduire au format européen (formulaire Cerfa 14948*01) ;
- De 2 photos d’identité conformes aux normes en vigueur ;
- D’une pièce d’identité en cours de validité et de deux copies de ce document ;
- Du permis de conduire (si le concerné en possède déjà un) et de sa copie ;
- De la décision de suspension et de la lettre de notification (en cas de suspension du permis) ;
- Des résultats des examens médicaux supplémentaires (en cas de suspension du permis) ;
- De tout document médical demandé par le médecin agréé ou la commission médicale, le cas échéant.
La visite médicale du permis de conduire est une démarche payante dont le coût s’élève à 36 €. Ce tarif est fixé par la réglementation et peut évoluer. Il est donc conseillé de vérifier le montant en vigueur avant votre rendez-vous.
Pour les personnes en situation de handicap, dont le taux d’invalidité est jugé supérieur ou égal à 50 %, elle est gratuite. Le test psychotechnique, quant à lui, revient à environ 100 € en moyenne, mais ce montant est fixé librement par les centres agréés et peut varier selon les départements.
Questions fréquentes sur le certificat médical pour le permis de conduire
traitant ?
Non, la visite médicale du permis de conduire doit être réalisée par un médecin agréé par la préfecture ou par une commission médicale selon la situation. Le médecin traitant habituel ne peut pas délivrer l’avis médical exigé pour cette démarche.
La durée de validité dépend de l’avis rendu par le médecin et de la situation du conducteur. Un avis favorable peut être temporaire, notamment en cas de permis professionnel, de problème médical ou de contrôle après suspension. Dans ce cas, une nouvelle visite médicale devra être effectuée avant l’échéance indiquée.
En cas d’avis défavorable, le candidat ou le conducteur ne peut pas poursuivre normalement sa démarche tant que son aptitude à la conduite n’est pas reconnue. Selon la situation, des examens complémentaires, un nouvel avis médical ou une orientation vers la commission médicale peuvent être nécessaires.
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