Le certificat médical est obligatoire pour passer un permis professionnel tel que les permis C et D ou encore les permis A et B utilisés pour une activité de transport (taxi, VTC, ambulance, etc.). Dans le cas où les permis A et B ne se destinent pas à une activité professionnelle, le certificat médical n’est généralement pas exigé. Cependant, pour certaines personnes, ce document est indispensable. Qu’est-ce que la visite médicale du permis ? Permis-conduire.net vous éclaircit sur le sujet !

Qu’est-ce que la visite médicale du permis de conduire ?

La visite médicale peut être requise afin de contrôler la capacité physique, cognitive et sensorielle d’un candidat au permis de conduire à la conduite d’un véhicule. De manière générale, le médecin chargé d’effectuer cette évaluation teste l’aptitude du candidat à maîtriser les règlements du Code de la route. Il détermine aussi sa capacité à réagir aux différentes situations qui peuvent se produire sur la route.

En somme, la visite médicale a pour objectif de vérifier les aptitudes du conducteur à pouvoir rouler sur la voie publique. Cela sans mettre en danger la vie des autres usagers, ainsi que la sienne et celle de ses passagers.

À l’issue de la visite médicale, le médecin remet alors un avis médical permis de conduire ou certificat médical permis de conduire au candidat. Ce certificat peut alors mentionner un avis favorable ou défavorable. Dans le cas d’un avis favorable, celui-ci peut avoir une durée limitée et conduire à une obligatoire de renouvellement du contrôle médical de manière périodique. D’autre part, il est possible que le médecin impose des visites complémentaires.

En règle générale, la visite médicale du permis de conduire s’effectue auprès d’un médecin agréé ou en commission médicale pour certains cas.

Quelles personnes sont concernées par le certificat médical permis de conduire ?

Toute personne souhaitant passer un permis professionnel doit fournir un certificat médical favorable lors de son dépôt de candidature à l’examen du permis de conduire. Ce document est alors indispensable pour les permis C et D, mais aussi pour les permis A et B utilisés à des fins professionnelles ou tractant certaines catégories de remorques.

Dans le cas des permis A et B ordinaires, le certificat médical est également exigé pour certaines personnes présentant un problème de santé. Dans ce cas, le candidat devra alors, de son propre gré, effectuer la visite médicale. Le but étant de déterminer si la maladie peut être compatible ou non avec la conduite. Les personnes concernées sont surtout celles :

• Atteintes d’une affection médicale ;
• Atteintes d’une incapacité physique ;
• Dans l’obligation de conduire un véhicule spécialement aménagé (à cause d’un handicap) ;
• Titulaires d’une pension d’invalidité (civile ou militaire) ;
• Souhaitant être dispensées du port de ceinture de sécurité ;
• Souhaitant être dispensées de vitres transparentes ;
• Dont l’examinateur a demandé d’effectuer une visite médicale le jour de l’examen.

Il faut savoir qu’en cas d’accident causé par une affection incompatible avec la conduite, un conducteur sans certificat médical favorable n’est pas couvert pas son assurance.

D’autre part, la visite médicale est également indispensable pour les détenteurs de permis A ou B ayant fait l’objet d’une invalidation, annulation judiciaire ou suspension du permis de conduire. Dans le cas d’une suspension, elle peut être liée à la consommation de stupéfiants ou d’alcool, mais aussi à toute autre infraction entrainant une suspension du permis pendant plus de 1 mois. S’il s’agit d’une suspension du permis pendant une période de 6 mois ou plus, des tests psychotechniques seront également imposés.

Comment obtenir un certificat médical pour passer le permis de conduire ?

Comme cité plus haut, l’obtention du certificat médical pour passer le permis de conduire se fait auprès d’un médecin agréé ou en commission médicale pour certains cas spécifiques. Dans tous les cas, le concerné doit remplir le formulaire d’avis médical ou formulaire Cerfa 14880*02 pour cette démarche.

Concernant les médecins agréés, leur liste est disponible sur Internet ou auprès de certains bureaux administratifs, notamment les préfectures, sous-préfectures et mairies. Il n’est alors pas possible d’effectuer sa visite médicale de permis de conduire auprès de son médecin traitant.

Pour ce qui est des commissions médicales, elles s’occupent de la délivrance du certificat médical permis de conduire pour les personnes sujettes à une annulation, invalidation ou suspension du permis de conduire de plus de 1 mois pour cause d’infraction liée à la consommation de produits stupéfiants ou d’alcool. Il peut également s’agir de personnes redirigées par un médecin agréé vers ces établissements. Vous vous demandez comment se passe la commission médicale permis de conduire. Il faut savoir qu’il s’agit d’un contrôle également axé sur les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles de la personne concernée. Toutefois, des analyses en laboratoire sont requises pour passer la visite médicale en commission médicale, et parfois, des tests psychotechniques.

C’est à l’issue de la visite médicale que le concerné peut alors être considéré comme apte ou inapte à la conduite.

Quels sont les documents à fournir pour une visite médicale du permis de conduire ?

En plus du formulaire d’avis médical (formulaire Cerfa 14880*02), d’autres documents sont également requis pour la visite médicale du permis de conduire. Ils peuvent également varier en fonction des cas. Il s’agit, entre autres :

• Du formulaire de demande de permis de conduire au format européen (formulaire Cerfa 14948*01) ;
• De 2 photos d’identité homologuées ;
• D’une pièce d’identité valide et 2 copies de ce document ;
• Du permis de conduire (si le concerné en possède déjà un) et une copie de ce document ;
• De la décision de suspension et de la lettre de notification (en cas de suspension du permis) ;
• Des résultats des examens médicaux supplémentaires (en cas de suspension du permis) ;
• Etc.

La visite médicale du permis de conduire est une démarche payante dont le coût s’élève à 36 euros. Pour les personnes en situation de handicap, dont le taux d’invalidité est jugé supérieur ou égal à 50 %, elle est gratuite. Le test psychotechnique, quant à lui, revient à 100 euros en moyenne.