Toutes les démarches pour votre permis de conduire en ligne

Établissement, duplicata ou renouvellement de permis du conduire : quelles sont les démarches à effectuer ?

Les démarches ANTS relatives à votre permis de conduire doivent être aujourd’hui réalisées exclusivement en ligne. Demarche-ants est une plateforme numérique, habilitée à prendre en charge l’ensemble de ces démarches. Dès l’obtention de votre certificat d’examen, nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier, de la collecte des documents à l’établissement de votre titre. Nous réalisons également, à votre place et en votre nom, les démarches à effectuer en cas de vol, de perte ou de renouvellement de votre permis de conduire lorsque celui-ci est périmé.

Les démarches ANTS en vue de l’obtention de votre permis de conduire

Vous venez de réussir votre examen de permis de conduire ? Dans ce cas, vous avez reçu un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention « favorable ». Ce document vous permet de circuler sur le territoire national pendant une durée de 4 mois en attendant l’édition du titre définitif.

À l’issue de cette période, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre permis de conduire définitif en cas de contrôle routier ou d’infraction, vous êtes passible d’une contravention de première classe (11 euros), pouvant être majorée jusqu’à 750 euros en cas de récidive.

Si vous souhaitez par ailleurs voyager à l’étranger dans un pays n’acceptant pas le permis de conduire français, vous devrez être muni d’un permis de conduire international (PCI) si vous souhaitez conduire un véhicule. Pour obtenir ce document, vous devrez alors fournir à l’Administration une copie de permis de conduire français. Il est donc urgent de faire votre demande de permis de conduire dès l’obtention du CEPC afin de pouvoir circuler en toute légalité sur le territoire national et vous faire éventuellement délivrer un PCI.

Les démarches à réaliser pour l’obtention du premier permis de conduire, en tant que jeune conducteur, sont relativement simples :

  • Faites réaliser votre demande de permis de conduire par un professionnel agréé tel que Démarche-ANTS qui effectuera à votre place l’ensemble des étapes de sa procédure de la délivrance. Demarche-ants est une structure habilitée par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public à prendre en charge toute démarche relative à votre carte grise ;
  • Laissez votre prestataire procéder en votre nom et à votre place à la constitution de votre dossier et nous l’adressons dans les 24 heures suivant votre demande à l’Administration. Un conseiller dédié au traitement de votre dossier vous accompagne tout au long des démarches en vue de l’obtention de votre permis. Vous êtes informé durant toute la procédure de l’état d’avancement du traitement de votre démarche ;
  • Recevez votre permis de conduire sous 4 semaines.

Demarche-ants vous accompagne dans la procédure d’obtention de votre titre qu’il s’agisse d’une demande de premier permis, d’une extension de catégorie ou d’une récupération de votre titre après invalidation ou annulation.

Les démarches ANTS en cas de vol, perte, détérioration ou péremption de votre permis

Les démarches à effectuer en cas de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire sont plus complexes que dans le cadre d’une demande initiale. L’Administration exige en effet un certain nombre de garanties afin d’éviter les reproductions frauduleuses ou les fausses déclarations. Ces précautions ont pour conséquence d’alourdir la procédure à suivre en vue de la délivrance de votre titre.

Toute demande de renouvellement ou de duplicata de permis de conduire doit ainsi être accompagnée des documents suivants :

  • le formulaire Cerfa n° 14882*01 de demande de renouvellement de votre permis ;
  • le formulaire Cerfa n° 14948*01 (réf. 06) de demande de permis de conduire au format de l’Union européenne.

Si la démarche concerne une demande de duplicata consécutive au vol ou à la perte de votre permis de conduire, vous devrez également fournir :

  • une copie du récépissé de la déclaration de vol. Sur le territoire national, la déclaration de vol peut être faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Si vous vous trouvez dans un pays étranger, elle s’établit auprès des autorités compétentes, par exemple à l’ambassade de France ;
  • une attestation sur l’honneur en cas de perte de votre permis.

Si la démarche concerne une demande de renouvellement, car votre permis de conduire actuel est détérioré ou périmé, seuls les formulaires Cerfa n° 14882*01 et n° 14948*01 (réf. 06) sont à joindre à votre dossier. Aucune déclaration complémentaire n’est pas à réaliser.

À noter : dans tous les cas, ces documents doivent être signés et datés avant d’être joints à votre dossier.

Délivrance de permis de conduire : comment faire votre démarche ANTS en ligne ?

La demande d’édition du permis de conduire est conditionnée par la réussite à l’examen, concrétisée par l’obtention de la mention « favorable ». Cette démarche peut être commandée dès réception de votre CEPC. Vous devez alors collecter les documents nécessaires à votre demande de permis de conduire en ligne, dont la liste vous sera communiquée par mail une fois que vous aurez effectué votre commande.

Pour commander votre démarche, deux options s’offrent à vous :

  • vous enregistrer ou vous connecter si vous avez déjà créé un compte sur le site Demarche-ants. Ces identifiants sont propres au site Demarche-ants ; si vous en possédez un compte ANTS, cela ne vous dispense pas de vous enregistrer. Il vous suffit ensuite de vous cliquer sur « Permis de conduire » pour commander votre démarche ;
  • sélectionner la démarche que vous souhaitez faire réaliser en sélectionnant l’un des motifs proposés (perte de permis de conduire, vol, détérioration, changement d’état civil…) après avoir cliqué sur le menu « Permis de conduire ». Vous accédez alors à la page de formulaire. Une fois celui-ci rempli, il vous sera demandé de vous connecter ou de vous enregistrer.

Vous devrez alors remplir le formulaire correspondant à la démarche que vous souhaitez effectuer. Une fois le formulaire validé, vous recevez un mail de confirmation de votre commande contenant la liste des documents à nous transmettre, c’est-à-dire à télécharger.

Nos conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la procédure. Vous pouvez solliciter l’un d’entre eux à tout moment afin qu’il vous aide à finaliser votre démarche.

Quels documents dois-je fournir dans le cadre d’une demande de permis de conduire en ligne ?

La liste des documents à fournir pour une demande de permis de conduire varie en fonction de la démarche que vous souhaitez effectuer (demande de duplicata de permis de conduire pour vol ou perte, changement d’état civil, demande de récupération de points, renouvellement de votre titre suite à sa péremption ou sa détérioration, réussite à l’examen de conduite). C’est la raison pour laquelle Demarche-ants ne propose pas de liste à télécharger sur le site. Celle-ci vous est transmise seulement au moment de la commande, mais vous pouvez consulter notre page d’information avant de débuter votre démarche.

Quel que soit le contexte ou le motif de votre demande, la liste des documents suivants vous sera toutefois demandée. Vous pouvez donc d’ores et déjà commencer à collecter ces documents afin d’obtenir votre permis de conduire le plus rapidement possible :

  • un justificatif d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité (CNI), titre de séjour et passeport. Vous avez la possibilité soit de télécharger ce document au format numérique, soit de nous faire parvenir par courrier une copie recto verso en couleur de votre titre. Les équipes de Demarches-ants se chargeront d’en effectuer la numérisation à votre place ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : vous pouvez nous faire parvenir, au choix, toute facture ou attestation titulaire d’un contrat relatif à vos consommations d’usage (eau, électricité, gaz, téléphone fixe ou mobile, internet), votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition, ou une quittance de loyer non manuscrite accompagnée de vos trois derniers bulletins de paie. Si vous êtes hébergé ou mineur, une attestation de l’hébergeur ou d’un adulte légalement responsable vous sera également demandée ;
  • une photo-signature, ou e-photo, permettant de lier votre photo et votre signature au dossier de demande de permis de conduire ;
  • une copie de l’attestation de sécurité routière (ASR) pour les personnes qui ne possèdent pas l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR1 ou ASSR2) ;
  • une copie du brevet de sécurité routière (BSR) pour les personnes qui en sont titulaires ;
  • une copie de votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) portant la mention favorable.
  • le mandat de procuration, qui permet aux experts de Demarche-ants d’effectuer en votre nom les procédures d’établissement ou de renouvellement de votre permis, et donc de vous accompagner tout au long de votre procédure.

Le service permis de conduire de Demarche-ants vous permet ainsi d’effectuer toutes les démarches relatives à la délivrance de votre titre, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement ou d’un duplicata. Vous bénéficiez de toute l’expertise de nos équipes à chaque étape de la constitution de votre dossier, de la collecte des documents à la délivrance de votre permis. Vous en êtes immédiatement informé par mail si une pièce venait à manquer ou n’était pas recevable, afin que garantir un traitement optimal de votre demande.

Pourquoi confier votre demande de permis de conduire à Démarche ANTS ?

Demarche-ants est une plateforme numérique professionnelle agréée par le ministère de l’Intérieur, qui accompagne les automobilistes souhaitant obtenir de manière rapide et sécurisée un permis de conduire, suite à leur réussite à l’examen de conduite ou à un événement particulier (changement d’état civil, vol, perte, péremption ou dégradation de votre titre). Elle prend en charge l’ensemble des démarches que vous êtes susceptibles d’avoir à effectuer au cours de votre vie, de la numérisation de vos documents à la communication de votre dossier à l’Administration.

Les équipes de Demarche-ants sont composées d’experts également habilités par le Trésor public à procéder à l’achat de timbres fiscaux. Nous vous accompagnons ainsi sur l’ensemble de la procédure d’édition ou de réfection de votre permis de conduire, mais c’est vous et vous seul qui le réceptionnez.

L’expertise de nos équipes vous garantit un service performant, rapide et personnalisé ainsi qu’une procédure entièrement sécurisée afin de vous permettre de circuler sur le territoire national ou à l’étranger dans les plus brefs délais.

Les conseillers de Demarche-ants sont à votre disposition pour toute question concernant l’avancement de votre dossier du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h au XX.XX.XX.XX.XX.

 

Les questions fréquentes à propos des démarches ANTS

Faire une demande de permis de conduire est une démarche importante qui soulève de nombreuses interrogations. Demarche-ants a recensé les principales questions rencontrées par ses conseillers, afin de vous permettre de réaliser les démarches relatives à votre permis de conduire de manière parfaitement sereine.

Mon permis de conduire est-il considéré comme un justificatif d’identité ?

Oui. Le permis de conduire est un titre délivré par l’État français. Il est donc considéré comme une pièce d’identité officielle, permettant de justifier de son identité, mais à condition que la photographie d’identité figurant sur votre permis soit ressemblante.

Quelle est la durée de validité d’un permis de conduire ?

La durée de validité du permis de conduire varie en fonction de son format :

  • les anciens permis (permis rose cartonné à trois volets) sont valables jusqu’au 19 janvier 2033 sauf dans le cas d’un permis poids lourd, où la durée de validité dépend de votre âge, ou si vous présentez un problème médical nécessitant une restriction ;
  • les nouveaux permis (format de type « carte de crédit ») ont une durée de validité de 15 ans, avec les mêmes restrictions que pour les anciens permis.

Cette durée est réduite à 4 mois dans le cas d’un permis provisoire, 3 ans dans le cas d’un permis probatoire, réservé aux jeunes conducteurs, et 2 ans lorsque ces derniers ont suivi la conduite accompagnée (AAC).

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. En vigueur depuis le 1er mars 2014, il est initialement crédité de 6 points au lieu de 12 et s’enrichit automatiquement chaque année jusqu’à la constitution de ce capital. Il présente un certain nombre de restrictions par rapport au permis définitif : réduction de la vitesse autorisée, taux d’alcoolémie abaissé à 0,2 g/L, obligation d’apposer le disque A à l’arrière du véhicule pour tout déplacement, récupération de points automatique bloquée en cas d’infraction entraînant un retrait de points avec remise à zéro de la période de probité le cas échéant, stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire en cas d’infraction ayant entraîné la perte d’au moins 3 points.

Je dispose d’un permis de conduire rose, dois-je le refaire au nouveau format ?

Depuis le 19 janvier 2013, le modèle du permis de conduire est harmonisé au sein de toute l’Union européenne. Le permis cartonné rose a ainsi été remplacé le 16 septembre 2013 par un permis de conduire plastifié, sécurisé et renouvelable, de la taille d’une carte de crédit. Bien qu’il ne soit plus délivré, il vous permet toutefois de circuler sur le territoire national et au sein de l’Union européenne jusqu’au 19 janvier 2033. Vous n’avez donc aucune obligation à demander son renouvellement. Lors d’une demande de nouveau permis, c’est cependant le nouveau format qui vous sera automatiquement délivré.

Combien coûte un nouveau permis de conduire ?

Le coût d’un nouveau permis de conduire est de 25 €. Le règlement s’effectue par l’achat d’un timbre fiscal dématérialisé que vous devez joindre à votre dossier lors de la commande de votre démarche. Ce timbre fiscal est valable 6 mois.
Demarche-ants vous propose de procéder à son achat lors de votre demande de permis en ligne. Si vous en possédez un qui n’a pas été utilisé, il vous suffira de le télécharger au même titre que les autres documents. Vous avez également la possibilité de le racheter durant sa période de validité.

En cas de déménagement, dois-je faire refaire mon permis de conduire ?

Non, l’Administration n’exige pas que vous fassiez modifier votre permis de conduite lorsque l’adresse de votre résidence principale change. Il vous suffira d’actualiser l’adresse figurant sur votre permis en cas de nouvelle demande si votre titre est périmé, détérioré, si vous changez d’état civil, que vous perdez ou vous faites voler votre titre.

Mon état civil évolue. Dois-je demander un nouveau permis de conduire ?

Votre permis de conduire est considéré comme un justificatif d’identité, il doit donc être actualisé si ce changement concerne votre prénom ou votre nom de famille. Cette dernière obligation ne concerne toutefois que la modification de votre nom patronymique, ou nom de naissance, puisque c’est celui qui est indiqué sur votre permis de conduire.