À la sortie d’usine d’un véhicule neuf, le constructeur délivre un certificat de conformité. Ce dernier certifie que la voiture respecte les normes et les directives européennes. Que faut-il savoir sur ce document ? À quoi sert-il ? Faisons le tour du sujet avec permis-conduire.net !
Certificat de conformité : qu’est-ce que c’est ?
Le certificat de conformité ou COC (Certificate of Conformity) est un document attestant que la voiture respecte les normes et les directives européennes. Il est délivré par le constructeur à la sortie d’usine du véhicule neuf. Ce document est indispensable pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger et doit être fourni lors de la démarche auprès de l’ANTS pour la carte grise.
Le certificat de conformité européen porte de nombreuses informations, dont :
- Le numéro de réception européen du véhicule ;
- L’identification du véhicule et de son fabricant ;
- Les spécifications techniques du véhicule.
Ce document est indispensable pour circuler librement en France et dans toute l’Europe.
Quelles sont les informations sur le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité ou COC donne des informations générales et techniques sur le véhicule. Il comporte également le logo du constructeur.
Les caractéristiques techniques du véhicule sur le certificat de conformité :
- Le nombre d’essieux et de roues ;
- La puissance nette ;
- La cylindrée ;
- La carburation ;
- Le poids à vide ou en charge maximal ;
- Le nombre de sièges ;
- La couleur du véhicule ;
- La vitesse maximale ;
- Etc.
Le certificat de conformité donne également des informations sur l’impact du véhicule sur l’environnement. En effet, les résultats de tests effectués sur les émissions de gaz polluants ou encore sur la consommation de carburant y sont renseignés. Par ailleurs, sur certains certificats de conformité, vous pouvez trouver le Code National d’Identification du Type.
Le certificat de conformité : pour quels véhicules ?
Le certificat de conformité est délivré pour les véhicules appartenant aux catégories C, L, M, N, O, R et T.
- Catégorie M : sont les véhicules à moteur à quatre roues au minimum, destinés au transport de personnes ;
- Catégorie N : sont les véhicules à moteur destinés au transport de marchandises ;
- Catégorie L : sont les véhicules à moteur à deux ou trois roues comme les motos, les quads ou encore les scooters ;
- Catégorie O : sont les véhicules tractés (remorques, semi-remorques…) ;
- Catégorie T : sont les véhicules agricoles à moteur et à roues ;
- Catégorie C : sont les véhicules agricoles à moteur et à chenilles ;
- Catégorie R : sont les véhicules agricoles remorqués.
Les véhicules dispensés de COC sont les véhicules neufs ou d’occasion récents. Ils sont importés d’un pays membre de la Communauté européenne. De plus, les champs D1, D2, D3 et K de leur certificat d’immatriculation sont déjà remplis.
Quelle est l’utilité d’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est indispensable pour immatriculer un véhicule en France. Plusieurs documents doivent être fournis à l’ANTS, dont le certificat de conformité pour pouvoir faire une demande de carte grise.
Cela concerne aussi bien les véhicules neufs, importés ou les véhicules d’occasion achetés sur le marché européen. Le certificat de conformité véhicule doit également être fourni lors de la vente du véhicule en question.
Par ailleurs, sans un certificat de conformité, il ne sera pas possible de circuler avec le véhicule en France. L’absence de carte grise lors d’un contrôle routier est passible d’une amende de 130 €.
Les différents types de certificat de conformité
Il existe différents types de certificat de conformité :
- Le document 3 en 1 délivré par le constructeur ou par son représentant en France ;
- Le certificat de conformité à une réception CE par type délivré par les constructeurs ;
- Le certificat de conformité à réception national délivré par un constructeur bénéficiant d’une réception prononcée par le service chargé des véhicules en France.
Comment faire pour obtenir le certificat de conformité européen ?
Dans le cas d’un véhicule neuf acheté en France, le concessionnaire vous remettra le certificat de conformité établi par le constructeur. Vous pouvez utiliser ce certificat de conformité pour immatriculer votre véhicule. D’ailleurs, vous pouvez faire la demande d’immatriculation vous-même auprès de l’ANTS ou confier la demande au concessionnaire s’il est habilité.
Dans le cas d’un véhicule importé, notamment d’occasion, et que le vendeur ne vous a pas remis le certificat de conformité de la voiture, la procédure est différente. Vous pouvez faire la demande auprès du service d’homologation du fabricant ou avec son représentant en France. Toutefois, ce document devrait être fourni par le vendeur au moment de l’achat.
Dans le cas où ce document aurait été égaré, il est possible de faire une demande de certificat de conformité en ligne sur une plateforme spécialisée et agréée. Le prix d’un certificat de conformité varie selon les fabricants, entre 100 et 300 € en moyenne. Le coût d’un certificat de conformité 2 roues est d’environ 200 €. Par ailleurs, une commission s’y ajoute si vous confiez votre demande à un professionnel. Le délai d’obtention du certificat de conformité varie de quelques jours à plusieurs semaines selon la marque du véhicule. Le certificat de conformité d’un véhicule neuf est remis gratuitement par le constructeur au concessionnaire. En revanche, la demande de duplicata coûtera une centaine d’euros.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’achat d’un véhicule dans un pays membre de l’Union européenne
L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dans un État membre de l’Union européenne n’est pas soumis aux formalités douanières. Des formalités de déclaration d’échanges de biens doivent être effectuées auprès des services douaniers pour les entreprises. La TVA est acquittée dans le pays de résidence de l’acquéreur et non dans le pays où le véhicule a été acheté.
Le certificat de conformité est nécessaire pour enregistrer les véhicules neufs à leur sortie d’usine. Il contient les détails techniques du véhicule et atteste de sa conformité avec les normes environnementales et de sécurité. Si vous disposez d’un certificat de conformité européenne valide, les autorités nationales ne vous demanderont plus d’autres documents techniques. En revanche, ce sera le cas si vous avez effectué des modifications sur la voiture après sa sortie d’usine. Il sera alors nécessaire d’effectuer une demande d’approbation.
Lors de l’enregistrement d’un véhicule déjà enregistré dans un pays membre de l’Union européenne, vous devrez présenter le certificat précédent. Vous obtiendrez ensuite un nouveau document d’enregistrement. Dans ce cas de figure, le processus d’enregistrement est plus rapide, car toutes les informations techniques sont déjà présentes et il ne sera pas nécessaire de les renouveler.
Certificat de conformité et carte grise
Pour demander une carte grise, différentes pièces doivent être fournies par le demandeur :
- Le certificat de conformité ;
- Une pièce d’identité du demandeur de la carte grise ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un quitus fiscal du paiement des droits fiscaux obligatoires ;
- Le Cerfa 13750-03 (formulaire de demande du certificat d’immatriculation) ;
- Le certificat de vente ;
- Le certificat d’immatriculation étranger du véhicule ;
- Le justificatif du contrôle technique du véhicule de moins de 6 mois.
À noter
Pour les voitures d’occasion, dont le certificat d’immatriculation comporte des indications sur son état, type, variante, version et son numéro de réception communautaire complet, il n’est plus nécessaire de fournir un certificat de conformité.
Pour les véhicules transformés, le certificat de conformité seul ne suffit pas. Il est nécessaire de faire une réception à titre isolée à la DREAL.