Trouver une place de parking peut parfois se révéler un tour de force et beaucoup d’automobilistes profitent de la moindre opportunité pour garer leur voiture, parfois au risque de se retrouver dans une position indélicate.Par ailleurs, certainspropriétaires laissent leurs véhicules stationnés sur une place de parking plus longtemps que nécessaire. Comment alors éviter d’être sanctionné ? Le point sur le stationnement abusif.
Stationnement abusif : de quoi s’agit-il ?
Différent du stationnement interdit, le stationnement abusif est défini ainsi :
- Situation d’une voiture en stationnement prolongé, dont la position ou la durée de stationnement crée une gêne pour les usagers ; c’est notamment le cas pour un 2 roues garé sur un trottoir, un véhicule stationné sur une bande d’arrêt d’urgence ou sur une voie de bus ou encore une voiture garée sur un place de livraison.
- Stationnement abusif de plus de 7 jours, mais la durée maximale de stationnement peut être moins longue selon la localité.
Dans quel cas un stationnement très gênant est qualifié d’abusif ?
Le stationnement prolongé d’un véhicule peut être abusif et sanctionné. C’est notamment le cas d’un stationnement gênant à Paris ou aux abords des lieux touristiques. Dans les zones touristiques, les besoins en places de parking sont importants. Le stationnement dans Paris est, par exemple, très réglementé, mais c’est aussi le cas dans les autres grandes villes. Voici comment déterminer un stationnement gênant :
- Stationnement en double file ;
- Voiture garée à un emplacement pour taxis ou transports en commun ;
- Voiture garée devant l’entrée d’un immeuble ;
- Stationnement sur une bande d’arrêt d’urgence sauf cas exceptionnel ;
- Véhicules à 2 ou 3 roues stationnés sur un trottoir.
À la constatation du stationnement gênant par les forces de l’ordre, un procès-verbal est dressé. SI après 2 heures, le véhicule n’a toujours pas bougé, l’infraction passe de stationnement gênant à stationnement abusif.
Quelle sanction en cas de stationnement abusif ?
La contravention varie selon l’infraction.
- Pour un stationnement abusif d’une durée de plus de 7 jours sur une place de parking, l’automobiliste est sanctionné par une contravention de 2e classe caractérisée par une amende forfaitaire de 35 € ; celle-ci peut être majorée à 75 € ; en outre, l’enlèvement de la voiture pour stationnement abusif peut être décidé sur ordre des agents de police, et suivi d’une mise en fourrière.
- Pour un stationnement gênant, la sanction est une contravention de 4e classe avec paiement d’une amende forfaitaire de 135 € ; le véhicule peut également être immobilisé puis mis en fourrière sur ordre de la police.
Mise en fourrière pour stationnement abusif : que dit la loi ?
Le Code de la Route stipule dans son article r417 12 que l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être ordonnées, si l’automobiliste est absent au moment où les forces de l’ordre demandent de mettre fin au stationnement abusif. Outre l’amende forfaitaire, le titulaire du certificat d’immatriculation ou le conducteur devra s’acquitter des frais de gardiennage avant de pouvoir récupérer son véhicule.
Combien de temps une voiture peut rester en fourrière ?
Le temps de mise en fourrière dépend de l’état et de la valeur du véhicule.
- Une voiture de catégorie 1 est une voiture qui peut être récupérée en l’état ;
- Un véhicule de catégorie 2 doit être réparé puis passer au contrôle technique avant d’être restitué à son propriétaire ;
- Un véhicule de 3e catégorie doit être détruit après qu’un expert donne son expertise.
Le délai de récupération est compris entre 10 et 30 jours. Si le véhicule est classé dans la catégorie 1, le propriétaire peut le récupérer 3 jours après la mise en fourrière.
Est-il possible de contester une amende ou une mise en fourrière ?
Le conducteur peut contester une amende, ou une mise en fourrière abusive quand celle-ci n’a pas respecté la procédure légale. C’est par exemple le cas si les agents de police n’ont pas émis l’ordre de mettre fin au stationnement abusif alors qu’ils ordonnent la mise en fourrière. Le recours se fait par l’envoi d’une lettre de contestation au Préfet de la localité.
En cas de stationnement gênant, qui appeler ?
Pour signaler une voiture ou un autre véhicule en stationnement abusif, il faut :
- Appeler le propriétaire si le véhicule est stationné devant un garage ou une propriété privée ; s’il ne peut pas être contacté, il convient ensuite d’appeler la police ;
- Contacter le syndic si la voiture est garée sur un emplacement empiétant sur la propriété d’autrui ; le syndic contactera ensuite les autorités compétentes pour faire établir un procès-verbal et ordonner le déplacement du véhicule.