Les véhicules des représentants officiels des pays étrangers, comme les ambassadeurs et les chefs de mission, sont facilement reconnaissables à leurs plaques de couleur verte. Ces véhicules sont nombreux dans la capitale où se concentrent les ambassades de nombreux pays, ainsi que d’autres représentations diplomatiques. Découvrez les points essentiels à savoir sur la plaque d’immatriculation verte.

Plaque d’immatriculation verte : de quoi s’agit-il ?

Les plaques d’immatriculation permettent d’identifier un véhicule. Pour qu’une voiture puisse circuler sur la voie publique, elle doit être immatriculée. C’est pourquoi il est nécessaire de faire une demande afin d’obtenir un certificat d’immatriculation, un numéro d’immatriculation et les plaques correspondantes.

Une plaque d’immatriculation verte est une plaque d’immatriculation diplomatique, c’est-à-dire qu’elle est destinée à être installée sur une voiture diplomatique ou tout autre type de véhicule diplomatique.

Afin de distinguer les véhicules particuliers des voitures appartenant aux corps diplomatique et consulaire, ces dernières doivent porter une plaque de couleur différente, la plaque verte. Celle-ci équipe également les voitures des organisations non gouvernementales comme l’UNESCO, le Conseil de l’Europe ou encore le FMI, l’UNICEF ou l’ONU par exemple. Les véhicules équipés de plaques vertes circulent surtout dans la capitale où siègent de nombreux ambassades, consulats et bureaux des organisations non gouvernementales ainsi que des institutions internationales.

Comment faire pour lire la plaque verte d’une voiture ?

Pour un corps diplomatique, la plaque du véhicule fournit quelques informations sur la fonction exercée et le pays d’origine. Les caractéristiques d’une plaque d’immatriculation verte varient selon la représentation diplomatique. Ainsi, la couleur des inscriptions figurant sur une plaque diplomatique permet de connaître le corps diplomatique auquel le véhicule appartient. En voici la liste des détails :

• Une voiture équipée d’une plaque d’immatriculation verte et inscription orange appartient au corps diplomatique et aux chefs de mission diplomatique ;
• Une voiture portant une plaque d’immatriculation verte avec inscription blanche appartient au corps consulaire.

Néanmoins, ce sont les lettres qui informent sur la fonction du titulaire du véhicule, dont voici la liste : 

• La lettre C correspond au corps consulaire, à l’instar des fonctionnaires consulaires (les inscriptions sont donc en blanc) ;
• Les lettres CD sur la plaque correspondent au corps diplomatique (inscriptions en orange) ; un véhicule portant une plaque d’immatriculation verte avec écriture orange est par exemple utilisé par un diplomate ;
• Les lettres CMD concernent les véhicules des ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques ;
• La lettre K correspond aux véhicules utilisés par le personnel administratif et technique d’un consulat.

Les chiffrent correspondent :

• Soit au code pays (exemple : 5 pour l’Allemagne, 6 pour les États-Unis, 62 pour le Japon, 71 pour le Luxembourg) ;
• Soit au code de l’organisation (exemple : 401 pour l’UNESCO, 402 pour l’OCDE, 403 pour l’OTAN, 405 pour l’ESA, 409 pour le FMI).

Quels sont les privilèges liés à la plaque verte ?

Le principal avantage lié à la plaque verte d’une voiture est l’immunité diplomatique dont bénéficient à la fois le véhicule et son propriétaire. Le champ de délimitation de cette immunité n’est pas déterminé, mais elle vise surtout à permettre aux représentants des pays étrangers d’exercer efficacement leur fonction.

Les autres avantages notables sont l’exonération de TVA et de droit de douanes lors de l’importation du véhicule, ainsi que la dispense de contrôle technique. En outre, une plaque d’immatriculation CD, CMD ou autre a une durée de validité illimitée, contrairement à une plaque d’immatriculation rouge. Il convient aussi de noter, enfin, que la carte grise d’une voiture avec plaque verte diplomatique s’obtient gratuitement.La demande se fait auprès du Ministère des Affaires Étrangères.

Quelles sont les limites de la plaque diplomatique ?

Qu’il s’agisse d’une plaque d’immatriculation verte et écriture orange, ou d’une plaque verte avec inscriptions blanches, une voiture avec plaque diplomatique roulant en France doit être conforme aux règles du Code de la Route. Cela est également valable pour les voitures avec plaque d’immatriculation noire (voiture de collection) et rouge.

Ainsi, toute infraction en lien avec un véhicule avec plaque d’immatriculation CD, CMD, K ou C donne lieu à une contravention. C’est par exemple le cas d’un stationnement interdit. En outre, la mise en fourrière est possible selon la gravité de l’infraction, en particulier si le véhicule constitue un danger pour le public et les autres usagers de la route. Il faut savoir également que le conducteur d’un véhicule avec plaque d’immatriculation verte peut être soumis à l’obligation d’un test d’alcoolémie si les agents des forces de l’ordre le jugent nécessaire. C’est le cas suite à une conduite en état d’ivresse.