Le permis D permet de conduire des véhicules affectés au transport de personnes comportant plus de 9 places assises, conducteur compris. Il permet aussi de tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg. Pour l’obtenir, il faut notamment être titulaire du permis B, respecter les conditions d’âge applicables et passer les épreuves théorique et pratique prévues pour cette catégorie. Des conditions d’âge particulières s’appliquent toutefois aux personnes ayant suivi certaines formations professionnelles de conducteur.
Qui peut passer le permis D ? Quels véhicules peut-on conduire avec cette catégorie de permis ? Comment s’inscrire et quelles sont les épreuves à passer ? Quel est son prix et combien de temps est-il valable ? Permis-conduire.net vous présente les principales informations à connaître sur l’obtention du permis D.
Quels véhicules le permis D permet-il de conduire ?
Le permis D, comme le permis C (le permis pour véhicules poids lourds), fait partie des catégories de permis utilisées notamment dans un cadre professionnel. Alors que le permis C permet de conduire certains véhicules destinés au transport de marchandises, le permis D concerne le transport de personnes.
Cette catégorie permet notamment de conduire des autobus et des autocars. Lorsqu’une remorque attelée au véhicule présente un PTAC supérieur à 750 kg, la catégorie DE est nécessaire.
Le permis D est principalement utilisé dans un cadre professionnel, notamment pour exercer des activités de conduite d’autobus ou d’autocar. Selon l’activité exercée, d’autres obligations professionnelles peuvent également être nécessaires, comme une qualification ou une formation spécifique au transport de voyageurs.
Qui peut passer le permis D ?
Pour passer le permis D, vous devez notamment être titulaire du permis B et respecter les conditions d’âge applicables à cette catégorie. L’âge minimal est en principe de 24 ans. Toutefois, des conditions d’âge spécifiques peuvent s’appliquer lorsque le permis est obtenu dans le cadre de certaines formations professionnelles de conducteur.
Dans le cadre de certaines formations professionnelles dans le transport de voyageurs, le permis D peut être obtenu avant 24 ans. Des conditions particulières et certaines restrictions peuvent alors s’appliquer selon la formation suivie et le type de véhicule conduit.
Les candidats doivent également respecter les conditions administratives applicables à leur situation. Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez notamment être en règle avec les obligations liées à la journée défense et citoyenneté. Des justificatifs spécifiques peuvent également être demandés aux ressortissants étrangers.
Si vous êtes ressortissant d’un État de l’Espace économique européen, de la Suisse, d’Andorre ou de Monaco, vous devez avoir des attaches personnelles ou professionnelles en France depuis au moins 6 mois. Si vous êtes étranger non européen, vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et disposer d’un titre de séjour valide.
Enfin, un contrôle médical est nécessaire pour les catégories de permis du groupe lourd. Le candidat doit donc se soumettre à une visite médicale auprès d’un médecin agréé avant de pouvoir obtenir son permis.
Comment vous inscrire aux épreuves du permis D ?
Vous pouvez vous inscrire aux épreuves du permis D avec l’accompagnement d’une école de conduite ou effectuer vous-même les démarches en candidat libre. Dans ce dernier cas, vous devez notamment effectuer votre demande d’inscription au permis de conduire et obtenir un numéro NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé).
Les démarches administratives liées à l’inscription au permis de conduire sont aujourd’hui réalisées via les services de France Titres (anciennement ANTS).
Les pièces justificatives demandées peuvent notamment comprendre :
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une photo d’identité ou une photo-signature numérique ;
- un avis médical attestant du résultat du contrôle médical obligatoire, établi à l’aide du formulaire Cerfa n°14880 ;
- une copie de votre permis B ;
- les justificatifs relatifs à la formation professionnelle suivie, lorsqu’ils sont nécessaires pour bénéficier de conditions d’âge particulières ;
- les justificatifs liés aux obligations de recensement et de participation à la JDC pour les personnes concernées ;
- les justificatifs relatifs au séjour et à la résidence en France pour les candidats étrangers, lorsque ces documents sont nécessaires.
Les documents à fournir peuvent varier selon la situation du candidat et les modalités de son inscription. Il est donc recommandé de vérifier la liste des justificatifs demandés au moment de déposer la demande.
Comment se passent les épreuves du permis D ?
Les épreuves du permis D comprennent une épreuve théorique, lorsque le candidat doit passer le Code, puis une épreuve pratique composée d’une partie hors circulation et d’une partie en circulation.
Vous pouvez être dispensé de repasser le Code si vous remplissez l’une des conditions prévues par la réglementation, par exemple si vous avez obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique générale depuis 5 ans ou moins, ou si vous possédez une catégorie de permis obtenue depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM. Depuis 2021, les catégories A1 et A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense de l’épreuve théorique générale.
L’épreuve théorique du permis D
Lorsque le passage de l’épreuve théorique est nécessaire, le candidat doit réussir l’ETG, ou Code de la route, dans les conditions prévues pour son examen. Cette épreuve permet notamment de vérifier les connaissances du candidat concernant les règles de circulation, la signalisation, la sécurité routière et les comportements à adopter au volant.
L’épreuve pratique hors circulation
L’épreuve pratique commence par une partie hors circulation destinée à vérifier les connaissances et les compétences du candidat dans plusieurs domaines, notamment la sécurité, les vérifications du véhicule et la maîtrise des manœuvres. Le candidat doit notamment effectuer différentes vérifications et répondre à des questions portant sur la sécurité et la réglementation, avant de réaliser les exercices de maîtrise du véhicule prévus pour la catégorie D.
Cette partie permet notamment d’évaluer la capacité du candidat à maîtriser le gabarit et les caractéristiques d’un véhicule de transport de personnes. Pour être admis à la suite de l’épreuve pratique, le candidat doit obtenir le résultat minimum requis et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.
L’épreuve pratique en circulation
Après avoir réussi les épreuves nécessaires à l’admission en circulation, le candidat réalise une épreuve sur route afin d’évaluer sa capacité à conduire un véhicule de catégorie D dans des conditions réelles de circulation. L’inspecteur évalue notamment la maîtrise du véhicule, le respect du Code de la route, l’anticipation des situations de circulation, la sécurité des passagers et l’adaptation de la conduite aux différentes situations rencontrées. La présence d’un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.
La réussite à l’épreuve pratique est nécessaire pour obtenir le permis D. Après un résultat favorable, le candidat doit demander un nouveau permis de conduire intégrant la catégorie D obtenue.
Quel est le prix et quelle est la durée de validité du permis D ?
Le prix du permis D varie selon l’école de conduite, la région, le nombre d’heures de formation nécessaires et les prestations incluses dans le forfait. Il n’existe donc pas de tarif national unique pour passer cette catégorie de permis.
Avant de vous inscrire, il est donc conseillé de demander plusieurs devis et de vérifier précisément les prestations comprises dans chaque forfait. Le coût peut notamment varier selon :
- le nombre d’heures de formation prévues ;
- les heures supplémentaires éventuellement nécessaires ;
- les frais liés à la présentation aux épreuves ;
- les frais administratifs éventuellement facturés ;
- les prestations complémentaires proposées par l’école de conduite.
Le montant final peut donc être supérieur au prix du forfait initial si des heures de formation supplémentaires sont nécessaires.
Pour le permis D, la durée de validité dépend notamment de l’âge du conducteur et de son aptitude médicale. Elle est généralement de 5 ans pour les conducteurs de moins de 55 ans, puis sa durée diminue avec l’âge. Entre 55 et 60 ans, elle est de 5 ans ou court jusqu’à la date anniversaire des 60 ans du conducteur. À partir de 60 ans, elle est valable 1 an.
Le renouvellement du permis D nécessite de respecter les conditions médicales applicables aux catégories du groupe lourd.
Conclusion
Le permis D est indispensable pour conduire certains véhicules de transport collectif de personnes comportant plus de 9 places assises, conducteur compris. Son obtention nécessite de respecter les conditions d’accès applicables, de satisfaire aux exigences médicales et de réussir les épreuves prévues lorsque celles-ci sont requises.
Avant de vous inscrire, il est recommandé de comparer les formations, les tarifs, les conditions d’accès aux examens et les modalités d’accompagnement proposées par les écoles de conduite.
Après réussite, la catégorie D doit être ajoutée à votre permis de conduire. Sa validité dépend de votre âge et son renouvellement nécessite un contrôle médical favorable.
Questions fréquentes sur l’obtention du permis D
À quel âge peut-on passer le permis D ?
Le permis D est accessible en principe à partir de 24 ans, sous réserve d’être titulaire du permis B et de remplir les autres conditions requises. Certaines formations professionnelles de conducteur permettent toutefois d’obtenir le permis D avant 24 ans, avec des conditions et restrictions qui peuvent varier selon la formation suivie et le type de véhicule conduit.
Faut-il passer le Code pour obtenir le permis D ?
Pas nécessairement. Le candidat peut être dispensé de l’épreuve théorique générale (ETG) s’il remplit certaines conditions, notamment s’il a obtenu un résultat favorable à l’ETG depuis 5 ans ou moins ou s’il possède une catégorie de permis obtenue depuis 5 ans ou moins, à l’exception de la catégorie AM. Depuis 2021, les catégories A1 et A2 ne permettent plus de bénéficier de cette dispense.
La visite médicale est-elle obligatoire pour le permis D ?
Oui. Le permis D étant une catégorie du groupe lourd, le candidat doit passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé. Un avis médical favorable est nécessaire pour obtenir ou renouveler la catégorie D et fait partie des justificatifs pouvant être demandés lors des démarches d’inscription.
Peut-on passer le permis D en candidat libre ?
Oui, il est possible de s’inscrire au permis D en candidat libre, sans passer par une école de conduite. Le candidat doit notamment effectuer sa demande d’inscription au permis de conduire et obtenir un numéro NEPH. Les démarches administratives sont réalisées via les services de France Titres (anciennement ANTS). Les conditions et justificatifs à fournir peuvent varier selon la situation du candidat.
Combien de temps la catégorie D du permis est-elle valable ?
La durée de validité de la catégorie D dépend notamment de l’âge du conducteur et de son aptitude médicale. Elle est généralement de 5 ans pour les conducteurs de moins de 55 ans. Entre 55 et 60 ans, elle est de 5 ans ou prend fin à la date anniversaire des 60 ans. À partir de 60 ans, elle est valable 1 an. Le renouvellement nécessite de respecter les conditions médicales applicables aux catégories du groupe lourd.
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