Vol de permis de conduire

Timbre fiscal


État civil de la personne concernée par le titre



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Traitement prioritaire de la demande

Je souhaite que ma demande soit traitée sous 24 heures : 8.33 € HT

Suivi de commande par SMS

Je souhaite recevoir le suivi de ma commande par SMS : 3 € TTC

Début anticipé de votre démarche ANTS

Oui, je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

Documents requis pour votre duplicata de permis de conduire

N.B. Documents sont attendus au format PDF

  • Pièce d’identité recto-verso en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile)
  • Code photo-signature numérique à usage unique fourni par un photographe agréé
  • Timbre fiscal
  • Avis d’imposition ou de non imposition
  • Quittance de loyer non manuscrite ( avis d échéance non accepté )
  • Déclaration de vol
  • Mandat de procuration Téléchargement

Personnes hébergées :

  • Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux ;
  • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite) ;
  • Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

Personnes mineures :

  • Justificatif de domicile au nom du responsable légal ;
  • Attestation d’hébergement sur l’honneur du responsable légal ;
  • Pièce d’identité du responsable légal .

Vol de permis de conduire

Vous venez de perdre votre permis de conduire suite à un vol et vous souhaitez faire une demande de duplicata, toutefois vous ignorez comment et vers qui vous tourner ? Ne vous inquiétez pas, cet article vous apporte tous les détails dont vous aurez besoin pour entrer en possession de votre document dans les brefs délais.

Demande de duplicata du permis de conduire : quand et pourquoi le faire ?

En cas de vol de permis de conduire, vous aurez besoin de faire une demande de duplicata. Cette pièce est une copie conforme du document original, elle détient les mêmes informations, les mêmes fonctions et les mêmes attributs que le permis. Ce dernier doit être authentique pour être validé. En cas de copie frauduleuse, le détenteur pourrait être puni par la loi. Plusieurs circonstances obligent de recourir à cette solution. Toutefois, il faut savoir quand et pourquoi il est nécessaire d’établir une copie conforme de son document original.

Un conducteur ne peut demander un duplicata à l’administration si et si seulement si son permis a été volé, est perdu ou est détérioré. Il y a aussi des situations dans lesquelles le permis de conduire est détruit suite à un sinistre comme un incendie ou une inondation. Pour le cas du vol, il vous faudra automatiquement faire une déclaration de vol de votre permis. Soyez sûr que vous vous adressez bel et bien aux autorités, sinon vous n’entrerez pas en possession du récépissé de déclaration.

Comment obtenir le duplicata d’un permis volé ?

Le vol fait partie des motifs qui peuvent justifier une demande de duplicata du permis de conduire. Toutefois, il y a des spécificités qui prennent en compte l’endroit où a eu lieu l’incident.

Le cas de vol de permis de conduire dans l’Hexagone

Dans le cas où le permis a été perdu ou volé en France, le demandeur doit se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou bien faire appel à un site tel que Permis-Conduire.net, habilité par le ministère de l’intérieur pour traiter ces demandes. Le gouvernement a mis en place un service en ligne où toute victime peut signaler le vol de son permis et effectuer sa demande de duplicata. Dans cette logique, tout demandeur a le devoir d’avoir à sa disposition des pièces justificatives (carte d’identité ou passeport, photo d’identité, photo-signature numérique, pièce d’identité et justificatif de domicile). Tout automobiliste victime d’un vol de permis de conduire doit faire une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou gendarmerie le plus proche de l’endroit où l’incident s’est produit. Il est également possible de déclarer la perte sur le site du commissariat le plus proche puis de s’y rendre une fois convoqué pour signer le document.

Vol survenu dans un pays européen

Si le vol de votre permis a eu lieu dans un pays européen où la victime réside, elle doit saisir les autorités locales pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement d’un nouveau permis. Le gouvernement français ne peut malheureusement pas intervenir pour des permis volés hors de son territoire. Par contre, si on vole votre permis pendant un séjour touristique dans un pays européen, il faudra faire la déclaration de vol de permis auprès des autorités locales. Si elles émettent des doutes, elles ont la possibilité de vérifier vos droits à conduire grâce au réseau des permis de conduire de l’Union Européenne en abrégé « RESPER ».

Votre demande de duplicata ne peut être effectuée qu’en France. Il faudra donc attendre votre retour en hexagone pour faire parvenir votre demande en ligne à DPermis-Conduire.net afin de remplir le formulaire cerfa correspondant. Si la victime du vol est un étudiant détenant un permis de conduire français lors d’un voyage professionnel en Europe, il peut s’il le veut, lancer les démarches pour obtenir son duplicata dans l’État au sein duquel le forfait a été commis.

En cas de vol dans un pays hors de l’union européenne

Il arrive aussi des cas où le vol survient dans un pays qui n’est pas membre de l’union européenne. Dans ce cas précis, les démarches pour entrer en possession d’un duplicata vont fortement dépendre du temps qu’aura passé la victime dans le pays en question.

Si vous vivez dans un pays d’accueil hors de l’UE depuis 18 mois, vous avez la possibilité d’effectuer une déclaration de vol localement. Toutefois, assurez-vous que dans votre déclaration se trouve le visa du consulat de France de votre ville de résidence. Si vous avez déjà passé plus de 18 mois dans le pays étranger la procédure sera toute autre, vous pouvez vous référer à l’administration locale compétente afin de refaire le permis de conduire. Il est impossible pour les autorités françaises de délivrer des permis français à des personnes résidants à l’étranger depuis plus de 18 mois.

Les conducteurs qui se déplacent à l’étranger doivent d’abord faire leur déclaration de vol au niveau des autorités locales. Ce n’est qu’après qu’elles pourront adresser une demande de duplicata via courrier au centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et de permis internationaux de conduite. Chaque conducteur dans ce cas, doit accompagner sa demande de plusieurs pièces justificatives (une photo d’identité, de même qu’une photocopie de déclaration de vol). Pensez également à vous munir d’une pièce qui atteste de la régularité de votre séjour dans le pays d’accueil.

Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?

L’établissement d’un duplicata de permis de conduire suite à un vol ne se fait pas n’importe où et n’importe comment. Il est recommandé de faire toute la procédure auprès des autorités compétentes en vous assurant d’avoir les justificatifs des informations que vous allez renseigner. Il existe des formulaires à remplir pour authentifier votre demande. Il s’agit des formulaires cerfa n° 14882*01 et cerfa n° 14 948*01. Vous devez également vous munir des documents suivants : photocopie de votre carte nationale d’identité ou votre passeport, c’est une pièce obligatoire qui doit accompagner votre requête.

En attendant que votre duplicata de permis soit disponible, un récépissé d’une validité de 2 mois en France vous sera délivrée. Grâce à ce document, vous pourrez continuer à conduire en toute légalité. C’est donc durant cette période, que vous devez effectuer votre demande de duplicata du permis original sur le site de l’ANTS. Dans le cas où vous avez reçu votre récépissé dans un pays étranger, il faudra le signaler aux autorités françaises une fois retourné. Cependant, lorsque votre permis est détérioré, vous n’avez qu’à présenter la photocopie de votre permis abimé en cas de contrôle. Vous devez aussi vous munir des photos que vous allez joindre au dossier.

Combien coûte le duplicata d’un permis volé ?

Le prix relatif à la demande de duplicata de permis de conduire n’est pas standard, il varie en fonction de la région dans laquelle on la réalise. Retenez quand même que chaque demande doit nécessairement comporter un timbre fiscal forfaitaire de l’ordre de 25 euros. Ce sont les taxes régionales qui vont représenter les frais supplémentaires que devra verser le demandeur. Toutefois, ces taxes ne concernent que certaines régions précises comme les départements d’Outre-Mer et la Corse. La taxe régionale en Corse et sur l’île de la Réunion coûte respectivement 33 et 69 euros par exemple.

Refaire permis de conduire volé: vers qui se tourner ?

La préfecture a tenu à simplifier les démarches administratives d’obtention d’un duplicata pour tous les conducteurs qui ne disposent plus de leur permis à cause d’un vol. L’état a tout mis en œuvre pour que les victimes soient assistées durant tout le processus d’établissement des copies conformes de leur permis. Ainsi, plus besoin de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour faire sa demande. Les victimes du vol de leur permis peuvent compter sur l’assistance et l’accompagnement des autorités et organismes compétents pour être informées et effectuer leur demande en ligne. Permis-Conduire.net se tient à vos côtés pour vous aider dans toutes vos démarches afin d’éviter les vices de forme. Nous sommes agréés par le ministère pour toutes les demandes de renouvellement de duplicata permis de conduire. L’avantage avec nous, est que vous n’avez qu’à remplir un formulaire, nous prenons le soin de nous occuper du reste. Pour toutes vos questions ou n’importe quelle requête, nous mettons à votre disposition un service client disponible qui vous renseigne sur toutes les démarches.