Vol de permis

1. Vol de permis de conduire

Vous venez de perdre votre permis de conduire suite à un vol ? Dans ce cas, vous devrez faire une demande de duplicata. Comment procéder ? Quelles sont les pièces nécessaires à cette démarche ? Permis-conduire.net vous donne les réponses à vos interrogations !

2. Demande de duplicata du permis de conduire : quand et pourquoi le faire ?

En cas de permis de conduire volé, vous aurez besoin de faire une demande de duplicata. Cette pièce est une copie conforme du document original, elle détient les mêmes informations, les mêmes fonctions et les mêmes attributs que le permis. Ce dernier doit être authentique pour être validé. En cas de copie frauduleuse, le détenteur pourrait être puni par la loi. Plusieurs circonstances obligent de recourir à cette solution.

Un conducteur ne peut demander un duplicata à l’administration que si et si seulement si son permis a été volé, est perdu ou est détérioré. Il y a aussi des situations dans lesquelles le permis de conduire est détruit suite à un sinistre comme un incendie ou une inondation. En cas de vol, il vous faudra automatiquement faire une déclaration auprès des autorités, à savoir la police ou la gendarmerie. Sinon, vous n’obtiendrez pas le récépissé de déclaration de vol qui vous permettra de conduire en attendant l’édition et l’envoi du duplicata de votre permis.

3. Comment obtenir le duplicata d’un permis volé ?

Le vol fait partie des motifs qui peuvent justifier une demande de duplicata du permis de conduire. Toutefois, il y a des spécificités qui prennent en compte l’endroit où a eu lieu l’incident.

4. Le cas d’un permis de conduire volé dans l’Hexagone

Dans le cas où le permis a été perdu ou volé en France, le demandeur doit se rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou bien faire appel à un site tel que permis-conduire.net, habilité par le ministère de l’Intérieur pour effectuer la demande de duplicata. En effet, cette démarche ne peut désormais se faire qu’en ligne uniquement. Le gouvernement a alors mis en place le service ANTS où toute victime d’une subtilisation de son permis de conduire peut effectuer sa demande de duplicata. Dans cette logique, tout demandeur a le devoir d’avoir à sa disposition des pièces justificatives :

• Carte d’identité ou passeport ;
• Photo d’identité ;
• Photo-signature numérique ;
• Pièce d’identité ;
• Justificatif de domicile.

Toutefois, avant toute chose, un automobiliste dont le permis de conduire a été volé doit faire une déclaration de vol auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. En effet, cette déclaration compte parmi les documents indispensables à cette démarche.

5. Vol survenu dans un pays européen

Si votre permis a été volé dans un pays européen où vous résidez, vous devez saisir les autorités locales pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement d’un nouveau permis. En effet, le gouvernement français ne peut malheureusement pas intervenir pour des permis volés hors de son territoire. Seules les autorités locales peuvent vous renseigner sur la demande de duplicata de votre permis volé.

Par contre, si votre permis a été volé pendant un séjour touristique dans un pays européen, il faudra faire la déclaration de vol de permis auprès des autorités locales. Le récépissé lié à cette déclaration permet normalement de conduire pendant 2 mois, mais cela dépend de la législation du pays en question. Si les autorités émettent des doutes, elles ont la possibilité de vérifier vos droits de conduire grâce au réseau des permis de conduire de l’Union européenne en abrégé « RESPER ».

Votre demande de duplicata ne peut être effectuée qu’en France. Il faudra donc attendre votre retour en Hexagone pour effectuer votre demande de duplicata en ligne sur permis-conduire.net ou sur le site de l’ANTS.

Sinon, si la victime est un étudiant détenant un permis de conduire français lors d’un voyage professionnel en Europe, il peut s’il le veut, lancer les démarches pour obtenir son duplicata dans l’État au sein duquel le délit a été commis.

6. En cas de vol dans un pays hors de l’Union européenne

Il est aussi possible de se faire voler son permis dans un pays n’étant pas membre de l’UE. Dans ce cas précis, les démarches pour entrer en possession d’un duplicata d’un permis de conduire dépendront du temps qu’aura passé la victime dans le pays en question.

Si vous vivez dans un pays d’accueil hors de l’UE depuis 18 mois, vous avez la possibilité d’effectuer une déclaration auprès des autorités locales. Par la suite vous devrez la faire viser par le poste consulaire auquel vous dépendez. Le récépissé de déclaration de vol, quant à lui, vous permettra de conduire pendant 2 mois, mais assurez-vous d’abord auprès des autorités locales si cela est possible. La démarche est la même si vous faites des études, suivez une formation ou êtes en mission dans le pays en question.

Par contre, si vous avez déjà passé plus de 18 mois dans le pays étranger, la procédure sera toute autre. Dans ce cas, vous devrez obtenir un permis local, puisque la demande de duplicata du permis français ne sera pas possible.

Dans le cas d’un tourisme à l’étranger, vous devrez d’abord faire votre déclaration au niveau des autorités locales. Par la suite, prenez contact avec votre ambassade ou consulat pour connaitre les démarches à accomplir et obtenir le droit de conduire.

7. Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?

L’établissement d’un duplicata de permis de conduire suite à un vol ne se fait pas n’importe où et n’importe comment. Il est recommandé d’accomplir toute la procédure auprès des autorités compétentes en vous assurant d’avoir les justificatifs des informations que vous allez renseigner. Il existe des formulaires à remplir pour authentifier votre demande. Il s’agit des formulaires cerfa n° 14882*01 pour une demande de renouvellement du permis et cerfa n° 14 948*01 pour une demande de permis. Vous devez également vous munir d’une photocopie de votre carte nationale d’identité ou votre passeport. C’est une pièce obligatoire qui doit accompagner votre requête.

En attendant que votre duplicata de permis soit disponible, un récépissé d’une validité de 2 mois en France vous sera délivré. Grâce à ce document, vous pourrez continuer à conduire en toute légalité. C’est donc durant cette période que vous devez effectuer votre demande de duplicata du permis original sur le site de l’ANTS. Dans le cas où vous avez reçu votre récépissé dans un pays étranger, il faudra le signaler aux autorités françaises une fois de retour.

Cependant, lorsque votre permis est détérioré, vous n’avez qu’à présenter la photocopie de votre permis abimé en cas de contrôle. Vous devez aussi vous munir des photos que vous allez joindre au dossier. Pour un service plus simple et rapide, vous pouvez vous tourner vers un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public comme permis-conduire.net.

8. Combien coûte le duplicata d’un permis volé ?

Le prix relatif à la demande de duplicata de permis de conduire n’est pas standard. Il varie en fonction de la région dans laquelle on la réalise. Retenez quand même que chaque demande doit nécessairement comporter un timbre fiscal forfaitaire de l’ordre de 25 euros. Ce sont les taxes régionales qui représenteront les frais supplémentaires que devra verser le demandeur.

Toutefois, ces taxes ne concernent que certaines régions précises comme les départements d’outre-mer et la Corse. La taxe régionale en Corse et sur l’île de la Réunion coûte respectivement 33 et 69 euros. Sinon, dans le cas où vous passez par un prestataire habilité et agréé par l’État, vous devrez également prévoir des frais de prestation qui se révèlent néanmoins modestes.

9. Refaire un permis de conduire volé : vers qui se tourner ?

La préfecture a tenu à simplifier les démarches administratives d’obtention d’un duplicata pour tous les conducteurs qui ne disposent plus de leur permis à cause d’un vol. En effet, les démarches liées au permis de conduire ne s’effectuent plus auprès de ces bureaux administratifs, mais sur internet uniquement.

Ainsi, plus besoin de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour faire sa demande. Les personnes dont le permis a été volé peuvent compter sur l’assistance et l’accompagnement des autorités et organismes compétents pour être informées et effectuer leur demande en ligne. Comme cité plus haut, cette démarche s’effectue sur le site de l’ANTS ou sur le site d’un prestataire habilité et agréé. Permis-conduire.net se tient à vos côtés pour vous aider dans toutes vos démarches afin d’éviter les vices de forme.

sommes agréés par le ministère pour toutes les demandes de duplicata ou de renouvellement du permis de conduire. L’avantage avec nous, c’est la simplicité et la rapidité de votre démarche. En effet, celles effectuées sur le site de l’ANTS sont souvent critiquées pour leur lenteur et dysfonctionnement. Pour toutes vos questions ou n’importe quelle requête, nous mettons à votre disposition un service client disponible qui vous renseigne sur toutes vos interrogations.