Prise en charge de timbre fiscal

25.00€

2 • Informations sur le titulaire

Sexe

Homme Femme

Personne

Mineur Majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e)

Nom

Prénom

Autres prénoms

Date de naisssance

Pays de naissance

Département de naissance

Commune de naissance

Coordonnées du responsable légale

Nom du responsable légal

Prénom du responsable légal

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Demande d'envoi de documents administratifs

Nous vous envoyons par courrier et en couleur l'ensemble des pièces composant votre dossier (CERFA, justificatifs, pièces à fournir, etc.)

Je souhaite recevoir les pièces de mon dossier imprimées couleur (25.00€)

3 • Validation de la demande

Début anticipé de votre démarche ANTS

Oui, je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

Catégorie : Carte grise

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