Changement d’état civil

ETAPE 1/3

1 Avez-vous besoin d'un timbre fiscal ?

Oui, je veux commander un timbre fiscal

Non, j'ai déjà mon timbre fiscal

Oui, je veux commander un timbre fiscal

Non, j'ai déjà mon timbre fiscal

2 Sexe

Homme

Femme

Homme

Femme

3 Personne

Mineur

Majeur(e) ou mineur(e) émancipé(e)

Mineur

Majeur

4 Nom

5 Prénom

6 Nom d'usage

7 Autres prénoms

8 Date de naisssance

9 Département de naissance

10 Pays de naissance

11 Commune de naissance

1 Adresse

2 Code postal

3 Ville

4 E-mail

5 Téléphone

1 Traitement prioritaire de la demande

Je souhaite que ma demande soit traitée sous 24 heures : 10 € TTC

Oui

Non

Je souhaite que ma demande soit traitée sous 24 heures : 10 € TTC

2 Suivi de commande par SMS

Je souhaite recevoir le suivi de ma commande par SMS : 3 € TTC

Oui

Non

Je souhaite recevoir le suivi de ma commande par SMS : 3 € TTC

3 Début anticipé de votre démarche ANTS

Oui, je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

Oui

Non

Oui, je souhaite que ma démarche débute immédiatement. Ainsi je renonce expressément à mon droit de rétractation afin que la prestation débute avant la fin du délai légal de rétractation.

Quand faire un changement d’état civil sur son permis de conduire ?

Cette démarche s’effectue dans le cas d’un changement de nom ou de prénom, d’un divorce ou d’une adoption, mais aussi d’un changement d’adresse.

Est-ce que le changement d’état civil sur le permis est obligatoire ?

En règle générale, il n’existe pas de délai de modification du permis de conduire pour un changement d’état civil.

Quels sont les documents obligatoires pour un changement d’état civil sur le permis ?

Les justificatifs d’identité et de domicile, une photo d’identité et une signature numérique sont systématiquement requis pour cette démarche.

Quels documents fournir pour un changement d’état civil sur le permis suite à un divorce ?

En plus des documents obligatoires, il sera également nécessaire de fournir le jugement de divorce et le livret de famille dans cette situation.

Quels documents fournir pour un changement d’état civil sur le permis suite à une adoption ?

En plus des documents obligatoires, il sera aussi nécessaire de fournir le jugement d’adoption et le changement d’état civil pour cette démarche.

Quels documents fournir pour un changement d’état civil sur le permis pour un étranger ?

Dans ce cas, un justificatif de résidence valide sera requis.

Où faire un changement d’état civil sur le permis de conduire ?

Pour une démarche simple et rapide, il est recommandé de passer par un professionnel habilité et agréé par l’État comme permis-conduire.net.