Changement d’état civil
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Informations complémentaires
Quel documents dois-je fournir pour refaire mon permis de conduire ?
La liste des documents à fournir pour la constitution de votre dossier est consultable/disponible sur le site et vous sera rappelée dans le courriel de confirmation de votre commande. Vous pouvez néanmoins cliquer sur le lien suivant pour consulter la liste des documents attendus.
Vous pourrez nous envoyer les documents requis en les téléchargeant directement depuis votre espace client.
Vos documents seront validés manuellement. Si vous n’avez pas transmis certains éléments importants, nos services reprendront contact avec vous.
Sous quel délai puis-je faire refaire mon permis de conduire ?
Nos services traitent votre demande sous 48 à 72 heures à compter de la réception des documents nécessaires à la prise en charge de votre commande.
Les délais de traitement dépendent ensuite des services de l’administration.
Vous recevez généralement vos documents sous 3 à 4 semaines suivants la commande.
Comment recevoir mon permis de conduire ?
Remplissez le formulaire. Après règlement de votre commande, vous recevrez par e-mail la liste des documents à nous communiquer afin de traiter le plus rapidement possible votre démanche ANTS.
Vos avis
Ils nous ont fait confiance
Je suis extrêmement satisfaite de Permis-Conduire.net, j’ai reçu mon permis de conduire 10 jours après avoir envoyé mes documents, merci à toute l’équipe ! Très professionnels !
Anne-Laure R.
Client du 19 Septembre 2023
Je suis extrêmement satisfait du service offert par cette société pour obtenir mon permis de conduire. Leur équipe était professionnelle, compétente et toujours disponible pour répondre à mes questions.
Elie Golder
Client du 2 Février 2024
Leur professionnalisme et leur disponibilité ont grandement facilité l'obtention de mon duplicata de permis de conduire. Je recommande vivement cette société à tous ceux qui cherchent une assistance de qualité pour leurs démarches de permis."
Gabriel Golleim
Client du 3 janvier 2022
Comment effectuer vos formalités ANTS
Que votre demande concerne l’édition d’un nouveau permis de conduire ou d’une nouvelle carte grise, nous simplifions l’ensemble de vos démarches.En quelques minutes, nous créons votre dossier en ligne. Il ne vous reste plus qu’à joindre les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Nous mettons tout en œuvre pour faciliter vos démarches en ligne afin que vous obteniez votre permis de conduire ou votre nouvelle carte grise dans les plus brefs délais.
Quand faire un changement d’état civil sur son permis de conduire ?
Cette démarche s’effectue dans le cas d’un changement de nom ou de prénom, d’un divorce ou d’une adoption, mais aussi d’un changement d’adresse.
Est-ce que le changement d’état civil sur le permis est obligatoire ?
En règle générale, il n’existe pas de délai de modification du permis de conduire pour un changement d’état civil.
Quels sont les documents obligatoires pour un changement d’état civil sur le permis ?
Les justificatifs d’identité et de domicile, une photo d’identité et une signature numérique sont systématiquement requis pour cette démarche.
Quels documents fournir pour un changement d’état civil sur le permis suite à un divorce ?
En plus des documents obligatoires, il sera également nécessaire de fournir le jugement de divorce et le livret de famille dans cette situation.
Quels documents fournir pour un changement d’état civil sur le permis suite à une adoption ?
En plus des documents obligatoires, il sera aussi nécessaire de fournir le jugement d’adoption et le changement d’état civil pour cette démarche.
Quels documents fournir pour un changement d’état civil sur le permis pour un étranger ?
Dans ce cas, un justificatif de résidence valide sera requis.
Où faire un changement d’état civil sur le permis de conduire ?
Pour une démarche simple et rapide, il est recommandé de passer par un professionnel habilité et agréé par l’État comme permis-conduire.net.
Les modifications de permis de conduire en cas de changement d’état civil
Votre situation personnelle a subi des changements et vous vous demandez dans quels cas faire une demande de changement de permis. Vous vous êtes mariés, vous divorcez, vous changez votre nom ou votre prénom ou encore vous déménagez, un nouveau permis de conduire peut alors vous être délivré. Une démarche simplifiée et sécurisée, si vous optez pour une demande en ligne sur le site agréé par le ministère intérieur de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Dans quel cas signaler votre changement d’état civil ?
Certaines situations conduisent à demander un nouveau permis de conduire. Une demande que vous pouvez effectuer via une plateforme mise à disposition par le site Permis-Conduire.net. Celle-ci vous procurera toute l’aide nécessaire dont vous pourriez avoir besoin grâce à son service client joignable par téléphone.
Changement de nom permis de conduire
Vous avez tout à fait le droit de faire une modification sur votre permis de conduire si votre nom de naissance n’est plus le même ou qu’il a subi une erreur, sachant que depuis 2013, c’est le nom de naissance qui est inscrit sur votre certificat de conduite. Le mariage ne donne donc plus lieu à la rectification de votre permis de conduire.
Modification de votre prénom
Dans ce cas, il vous suffit de remplir le formulaire ci-dessus en ligne qui vous permettra d’effectuer le changement sur votre permis de conduire.
Dans le cas d’un divorce
Si vous avez divorcé, vous pouvez demander à remplacer votre nom de femme mariée par votre nom de naissance.
Changement d’état civil par adoption
En tant que titulaire du permis de conduire, vous pouvez réclamer un nouveau permis de conduire en faisant figurer votre nom d’adoption.
Déménagement : faut-il changer son permis de conduire ?
Il n’y a aucune obligation à faire un changement adresse permis de conduire, d’autant que depuis le 16 septembre 2013, les permis ne mentionnent plus l’adresse du titulaire. Toutefois, si vous souhaitez malgré tout signaler le lieu de votre changement de résidence, vous avez la faculté de faire cette démarche via internet auprès de Permis-Conduire.net, lors d’une nouvelle demande de permis, comme dans le cas d’une perte du permis de conduire ou dans le cas d’un renouvellement.
Quelle démarche pour un changement d’état civil permis ?
En quelques clics, vous pouvez demander votre changement de permis de conduire. Pour cela, remplissez le formulaire ci-dessus et suivez les différentes étapes.
L’avantage de passer par Permis-Conduire.net est que nous mettons à votre disposition un service client qui peut vous aider en cas d’aide sur les documents pour le renouvellement de votre permis de conduire ou de problème techniques. Ensuite, les démarches sont prises totalement en charge de notre côté et cela vous évite beaucoup de tracas administratifs pour toutes vos demandes relatives au permis de conduire. Que ce soit pour une fabrication de votre permis définitif ou bien une demande de duplicata en cas de vol de votre permis, nous nous occupons de tout.
Documents administratifs à fournir pour la modification de permis
Quelle que soit la demande de modification de changement d’état civil sur votre permis de conduire, vous devez préparer un certain nombre de documents prouvant votre identité, tels que :
- Votre pièce d’identité recto verso ;
- Votre justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- Votre photo d’identité au format numérique ;
- Une signature numérique.
D’autres documents sont à rajouter dans certaines situations :
- En cas de changement pour divorce : le livret de famille et le jugement de divorce ;
- En cas d’adoption : le jugement d’adoption et le changement d’état civil ;
- Si vous êtes étranger : un justificatif de résidence en France en cours de validité (titre de séjour ou carte de résident).
Les démarches pour effectuer un changement d’état civil ou d’adresse sont totalement gratuites. Seuls les duplicatas de permis de conduire pour perte, vol ou détérioration sont payant d’un droit de timbre d’un montant de 25 €.
Documents requis pour votre changement d’état civil
N.B. Documents sont attendus au format PDF
- Pièce d’identité recto-verso en cours de validité
- Copie recto-verso du permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile)
- Code photo-signature numérique à usage unique fourni par un photographe agréé
- Avis d’imposition ou de non imposition
- Quittance de loyer non manuscrite ( avis d échéance non accepté )
- Justificatif de changement d’état civil.
- Mandat de procuration
Personnes hébergées :
- Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux ;
- Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone, avis d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite) ;
- Copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge.
Personnes mineures :
- Justificatif de domicile au nom du responsable légal ;
- Attestation d’hébergement sur l’honneur du responsable légal ;
- Pièce d’identité du responsable légal.