Duplicata de permis de conduire

Perdre son permis peut arriver à tout le monde, mais nombreuses sont les personnes qui ne savent pas comment réagir. Quel recours en cas de perte du permis de conduire ? Quelles sont les démarches à suivre ? Permis-conduire.net vous donne les réponses à vos interrogations !

Le permis de conduire, un document fondamental pour circuler librement sur la route

Le fameux petit bout de papier rose ou permis rose cartonné, comme l’appelaient ceux qui ont obtenu le leur avant que celui-ci ne change de format en 2013, prend désormais le format d’une carte bancaire. Ce document indispensable lorsqu’il s’agit de conduire un véhicule en toute légalité sur les routes françaises peut parfois être égaré.

Délivré à la suite de l’obtention de l’examen de conduite, le permis de conduire est un document unique permettant aux autorités d’identifier le conducteur d’un véhicule, ainsi que son autorisation à conduire tel ou tel type de véhicule.

Le permis B, le plus courant, permet de conduire des véhicules légers comme des berlines ou des voitures citadines, c’est-à-dire les voitures de tourisme.
Bien que le petit papier rose ait maintenant pris les dimensions d’une carte bleue, il ne reste pas moins obligatoire pour tout déplacement en voiture sur les voies publiques. Alors, que faire si on n’est plus en sa possession ?

En effet, même si le nouveau format de permis est plus résistant, le rendant moins sujet à la détérioration, il peut arriver à n’importe qui de le perdre ou de se le faire inopinément voler. Dans ce cas, il est possible de demander un duplicata.

Dans quel cas demander un duplicata de permis de conduire ?

Il existe trois cas pour lesquels une demande de duplicata de permis de conduire s’avère légitime :

• Le vol ;
• La perte ;
• La détérioration.

Voyons la procédure à suivre, notamment lors d’une perte du permis, qui diffère légèrement des autres cas.

Permis de conduire perdu ou égaré, quelles démarches effectuer ?

Dans le cas d’une perte du permis, il est conseillé de réagir dans les plus brefs délais. En effet, en l’absence de ce document, vous ne pourrez pas conduire votre véhicule. Vous vous exposez ainsi à différents problèmes en cas de contrôle routier par exemple.

Ainsi, en cas de permis de conduire perdu, il s’avère nécessaire de procéder à une demande de duplicata du document en question. Cette démarche ne s’effectue plus auprès de la préfecture ni même de la sous-préfecture. Il faut passer directement par le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou par le biais d’un prestataire habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public comme permis-conduire.net.

En effectuant votre demande de duplicata de permis de conduire pour cause de perte sur le site de l’ANTS, vous n’aurez pas besoin de fournir une déclaration de perte émanant des autorités. En effet, cette démarche engendre automatiquement un enregistrement de déclaration de perte du permis concerné. Toutefois, vous devrez fournir d’autres documents tels que :

• Un justificatif d’identité ;
• Un justificatif de domicile ;
• Un formulaire de demande de permis ;
• Etc.

Il faut toutefois préciser qu’il est vivement recommandé de bien garder l’accusé de demande de duplicata une fois la démarche effectuée. Effectivement, ce document représente l’unique preuve qui atteste qu’une procédure de demande de duplicata de permis de conduire a été lancée. Ainsi, en cas de contrôle routier, ce document vous sera indispensable en attendant l’édition et l’envoi de votre nouveau permis à domicile.

Pour une prestation plus simple et rapide, vous pouvez également avoir recours aux services proposés par permis-conduire.net. En effet, les démarches sur le site de l’ANTS sont souvent critiquées pour leurs dysfonctionnements et leurs retards. C’est d’ailleurs pour cela que l’État a autorisé certains prestataires au traitement des dossiers liés au permis.

La procédure pour une demande de duplicata, quant à elle, est expliquée un peu plus bas.

A préciser que le récépissé de déclaration de perte est valable 2 mois. Les démarches à suivre ne sont pas les mêmes si vous avez perdu votre permis de conduire en dehors de la France.

Permis de conduire volé, que faire ?

En cas de vol du permis de conduire, contrairement à la perte, il est nécessaire de faire une déclaration de vol auprès des autorités. Cette procédure peut être réalisée dans un commissariat ou une gendarmerie. En effet, le récépissé de déclaration de vol compte parmi les documents indispensables à cette démarche, avec le justificatif d’identité, de domicile, ou encore le formulaire de demande de permis. Ne pas effectuer cette déclaration de vol auprès des autorités peut occasionner un refus de la demande de duplicata.

Une fois la déclaration de vol auprès de la police ou de la brigade de gendarmerie  effectuée, veillez à bien garder le récépissé de déclaration de vol. En plus d’être une pièce indispensable de votre demande de duplicata de permis de conduire, il vous permettra également de conduire en attendant l’édition et l’envoi de votre nouveau permis. Effectivement, vous n’aurez qu’à présenter ce document en cas de contrôle routier.

Ceci fait, la démarche suivante consistera à faire la demande de duplicata en question sur le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire habilité et agréé par l’État comme permis-conduire.net pour un service plus simple et rapide.

Le cas spécifique de la détérioration

Le dernier motif valable pour demander un renouvellement de votre permis est la détérioration du document. Si les informations qu’il affiche sont devenues illisibles, vous êtes éligibles à la réfection de votre permis. Pour éviter les abus, une photocopie vous sera demandée. Alors, prenez bien soin de le conserver jusqu’à l’obtention de votre nouveau titre.

Où peut-on faire la demande de duplicata de permis de conduire en France ?

Il existe différents types d’établissements officiellement agréés par les autorités administratives françaises pouvant vous procurer votre nouveau permis :

• Les professionnels accrédités sont sans doute l’option la plus rentable en termes de rapport temps dépensé/tarifs. Ces services, comme permis-conduire.net, sont composés de spécialistes en démarches administratives. Ils vous accompagnent dans la création de votre dossier avant de les envoyer aux autorités compétentes dans les meilleurs délais pour que le renouvellement du permis soit complété le plus rapidement possible. De plus, les tarifs sont fixes et clairement exprimés sur leur site. Il s’agit d’une solution simple et rapide, vous évitant les mauvaises surprises. Il faudra cependant prévoir des frais de prestations qui se révèlent toutefois modestes.
• Le site gouvernemental de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), où se réalisent toutes les demandes relatives à un document officiel. La demande de duplicata permis de conduire en ligne sur ce site de l’État pourra sembler complexe à qui n’est pas habitué aux démarches administratives en ligne.

Notez que si la préfecture était, à l’époque, le principal interlocuteur à disposition pour se procurer un duplicata de permis, elle n’est plus à même d’effectuer ces démarches depuis 2017. En effet, les guichets dédiés à ces démarches ont fermé suite au PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Toutes les démarches liées au permis s’effectuent désormais en ligne uniquement.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Quelle que soit la méthode choisie pour obtenir un duplicata de votre permis de conduire, il vous faudra fournir une liste de documents justificatifs pour la création de votre dossier. Prenez bien soin de tous les rassembler avant de démarrer votre démarche, au risque de la voir être refusée.

Les documents variables selon le motif de la demande

Les documents pour le renouvellement du permis de conduire à fournir sont, pour la majeure partie d’entre eux, indépendants du motif de la demande. Ce dernier peut influer néanmoins sur une des pièces justificatives nécessaires à la complétion de votre dossier :

• En cas de vol : vous devrez fournir le récépissé attestant votre déclaration de vol en gendarmerie ou commissariat de police ;
• En cas de détérioration : il vous faudra produire une photocopie de votre permis actuel, prouvant que son niveau de détérioration rend la lecture des informations impossible ;
• En cas de perte : vous n’auriez rien à fournir de plus que les documents communs à tout motif de demande. Nous rappelons que la demande de duplicata déclenchera alors automatiquement l’enregistrement de la perte du permis correspondant.

Les documents communs à tout motif de demande

Hormis les documents spécifiques au motif de votre demande de duplicata de permis de conduire, il vous faudra produire toute une liste de pièces justificatives, qui sont les suivantes :

• Une photocopie de pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Une photo signature numérique, réalisable uniquement chez les professionnels et cabines de type Photomaton agréés par l’État (identifiables par la vignette bleue mentionnant « Agréé service en ligne ANTS »;
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, attestation de sécurité sociale ou d’assurance, avis d’imposition, facture d’eau ou d’électricité…) ;
• Un timbre fiscal de 25 € ;
• Le formulaire CERFA n° 14882*01 relatif à la demande de duplicata de permis de conduire (rempli automatiquement lors de la création de votre compte en ligne si vous effectuez votre demande via une plateforme professionnelle accréditée comme Permis-Conduire.net).

En passant par un prestataire habilité et agréé par l’État, comme permis-conduire.net, vous devrez également fournir une procuration qui permettra à ce dernier d’effectuer la démarche en votre nom.

Notez que si votre permis vous autorise à conduire des véhicules de catégorie(s) C et/ou D, vous avez également la possibilité de fournir un avis médical qui permettra de prolonger la validité de votre document. Dans le cas contraire, la période de validité sera identique à celle du permis perdu, volé ou détérioré.

Que faire en attendant la réception de mon duplicata de permis de conduire ?

Une fois votre demande effectuée sur le site ANTS ou par le biais d’un prestataire, conservez toujours dans votre véhicule le récépissé de votre déclaration de vol (valable 2 mois) le cas échéant, ainsi que l’accusé de réception de votre demande de duplicata. En effet, ces documents prouveront qu’une démarche est bien en cours. Si le motif de votre demande est la perte de votre permis, ce seront les seuls justificatifs face aux autorités lors d’un éventuel contrôle routier. Alors, gardez-les précieusement près de vous lorsque vous conduisez.

À part ça, vous n’avez rien d’autre à faire que d’attendre et de suivre la fabrication du duplicata de votre permis de conduire. Vous serez informé en temps réel des différentes étapes. L’expédition se fera généralement sous 2 à 4 semaines, par Lettre Expert. Il s’agit d’un envoi sécurisé avec remise en main propre contre signature du titulaire du permis. Si vous êtes absent, le facteur laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, vous permettant de récupérer votre nouveau titre sous un délai de 15 jours. Passé ce délai, votre duplicata sera renvoyé aux services de l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez alors recontacter ce dernier pour une réexpédition de votre permis.