Quel conducteur n’a pas encore entendu parler de suspension, d’annulation, d’invalidation ou encore de rétention de permis de conduire ? Le point commun entre ces situations est qu’elles entrainent un retrait du permis de conduire. Il existe cependant une nuance entre ces différents jargons, que certains détenteurs du permis de conduite ne différencient pas. Que veulent dire ces différents termes liés au retrait du permis de conduire ? Découvrez la réponse à cette interrogation avec permis-conduire.net !
Qu’est-ce qu’une rétention de permis de conduire ?
Malgré la réussite à l’examen du permis, un conducteur peut voir son permis de conduire être retiré par les autorités suite à une infraction. La rétention du permis de conduire intervient après la constatation d’une sérieuse infraction au Code de la route par les autorités. Il peut s’agir d’une circulation en sens interdit, d’un dépassement dangereux ou encore d’un délit de fuite, etc. Dans cette situation, le permis du conducteur est alors retiré par les autorités, puis ces derniers lui remettent un avis de rétention.
Il faut savoir que c’est habituellement à travers l’avis de rétention que les soucis débutent pour les conducteurs ayant commis une infraction au Code de la route. Cet avis de rétention couvre un délai de 72 à 120 heures en fonction du délit. Le délai maximal est appliqué pour une conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants ou un refus de se soumettre aux tests biologiques. Ainsi, c’est durant cette période de la rétention du permis de conduire suite à une infraction que le préfet peut décider d’une suspension ou annulation de permis.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire indique un retrait temporaire du permis de conduire. Elle dure habituellement plusieurs mois. De manière générale, plus l’infraction commise par le conducteur est grave, plus la durée de la suspension de son permis de conduire sera longue. Parmi les infractions pouvant entrainer une suspension du permis de conduire, il existe entre autres :
- Un excès de vitesse de 40 km/h au minimum par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
- Une conduite en état d’ivresse ;
- Une conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- Un refus de priorité ;
- Un feu rouge grillé ;
- Un dépassement dangereux ;
- Etc.
Suite à ces types d’infractions, les autorités retirent alors le permis de conduire du conducteur et lui remettent un avis de rétention. Par la suite, le préfet peut prendre la décision de suspendre son permis. Dans ce cas, le conducteur devra passer en jugement. En fonction de la gravité de l’infraction, la suspension de son permis, la durée de cette suspension et les éventuelles sanctions seront prononcées.
En cas de permis suspendu, ce dernier reste valide et son titulaire pourra reconduire après la période de suspension. Dans la plupart des cas, il devra toutefois passer des tests médicaux ou psychotechniques, ou encore récupérer des points, etc.
Qu’est-ce qu’une annulation de permis de conduire ?
Contrairement à la suspension du permis de conduire, l’annulation de ce dernier désigne son retrait définitif. C’est-à-dire que le permis d’un conducteur ayant commis une grave infraction lui est retiré de manière définitive. Parmi les infractions qui peuvent entrainer une annulation du permis de conduire, il existe entre autres :
- Une conduite en état d’ivresse ;
- Une conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
- Un excès de vitesse de 50 km/h au minimum par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
- Un refus d’obtempérer ;
- Un refus de se soumettre aux tests biologiques liés à la détection d’alcool ou de stupéfiants ;
- Des atteintes involontaires aggravées occasionnant une incapacité de travail supérieure à 3 mois ;
- Un homicide involontaire ;
- Etc.
Suite à l’une de ces infractions, le permis du conducteur sera alors retiré et un avis de rétention lui sera délivré. Ce dernier passera ensuite au tribunal correctionnel où l’annulation de son permis sera prononcée, ainsi que la durée d’interdiction de le repasser et les éventuelles sanctions. En fonction de la gravité de l’infraction, l’annulation du permis de conduire peut durer entre 6 mois et 3 ans, voire 10 ans dans certaines situations. Une fois ce délai passé, le conducteur pourra repasser les épreuves du permis de conduire. Il devra d’abord passer une visite médicale et un test psychotechnique, ou encore un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Sinon, dans le cas d’une récidive d’un délit routier, l’annulation du permis de conduire devient automatique. La récidive désigne un délit commis dans une période de 5 ans après une précédente condamnation.
Qu’est-ce qu’une invalidation de permis de conduire ?
L’invalidation du permis de conduire se présente lorsqu’un conducteur a perdu tous les points sur son permis de conduire, c’est-à-dire, lorsque son solde de points sur le permis est nul. Tout comme l’annulation du permis de conduire, son invalidation entraine également un retrait définitif du permis de conduire. Ainsi, même sans avoir comparu devant un juge, un automobiliste peut aussi perdre définitivement son permis à travers une perte de points. Dans cette situation, il n’a alors plus le droit de conduire.
Suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route entrainant la perte de tous les points sur le permis de conduire, son propriétaire reçoit alors la lettre 48SI. Ce courrier, envoyé par la préfecture plus précisément, informe de l’invalidité du permis et l’oblige à le restituer dans un délai de 10 jours. Il s’agit d’une lettre envoyée par recommandé et avec accusé de réception. Une fois que le titulaire du permis de conduire reçoit la lettre 48SI, son permis est alors officiellement invalidé. Dans le cas où l’automobiliste n’aurait pas reçu ce courrier, son permis est alors automatiquement invalidé après 15 jours.
Par ailleurs, une invalidation du permis de conduire dure habituellement 6 mois. Au terme de ce délai, le titulaire pourra par la suite repasser les épreuves du permis de conduire afin d’obtenir un nouveau permis. Toutefois, ce dernier devra d’abord passer des analyses ou examens médicaux, cliniques, biologiques et psychotechniques qui approuvent son aptitude à la conduite. La durée de l’invalidation peut toutefois être portée à 1 an dans le cas d’une récidive. C’est le cas s’il a obtenu un nouveau permis, pour perdre une fois encore ses points dans les 5 années suivant la première invalidation du permis de conduire. Autrement dit, le conducteur ne pourra pas repasser son permis qu’après un an si son permis de conduire fait l’objet d’une seconde invalidation dans un délai de 5 ans après la première.
Les points essentiels à retenir
En résumé, si la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis de conduire entrainent toutes un retrait de permis de conduire, seule la suspension du permis de conduire entraine son retrait temporaire. L’annulation et l’invalidation du permis, quant à elles, conduisent systématiquement à un retrait définitif du permis de conduire. Concernant la rétention du permis, elle peut entrainer soit une suspension, soit une annulation du permis de conduire.
Sinon, une amende pouvant atteindre 4 500 euros ou une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans est prévue en cas de conduite avec un permis de conduire suspendu, annulé ou invalide. Dans le cas d’une suspension du permis de conduire, cela peut aussi entrainer un retrait de points (6 points) ou encore une annulation du permis de conduire.
Sources :
https://permis-conduire.net/comment-savoir-mon-permis-suspendu/
https://www.stage-recuperation-points.com/infractions/retrait-de-permis
https://www.stage-recuperation-points.com/actualites/suspension-annulation-invalidation-permis-quelle-difference
https://www.ledall-avocat.fr/annulation-retention-suspension-invalidation-du-permis-de-conduire-difference/
https://www.autonews.fr/pratique/quelle-difference-entre-une-suspension-et-une-invalidation-du-permis-de-conduire-94496