En cas d’infraction, dont un excès de vitesse, le retrait du permis de conduire est l’une des sanctions pouvant être appliquées. Toutefois, le permis n’est pas retiré pour tous les excès de vitesse. Dans quel cas la rétention de permis de conduire est-elle appliquée ? Combien de km/h au-dessus pour perdre son permis ? Tour d’horizon permis-conduire.net.

Excès de vitesse et perte de permis

En France, l’ensemble du réseau routier est concerné par la limitation de vitesse. Elle s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. En cas de dépassement de la vitesse autorisée, le conducteur risque plusieurs sanctions, dont une amende forfaitaire et le retrait du permis de conduire. Toutefois, la rétention du permis de conduire ne concerne pas tous les cas d’excès de vitesse. Elle est appliquée pour les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h.

Outre l’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, les autres infractions pouvant entraîner le retrait du permis de conduire sont :

• Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
• Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’un tiers.

Lorsqu’un conducteur fait l’objet d’une rétention de permis de conduire, il n’a plus le droit de conduire. Le non-respect de cette mesure est passible de 2 ans d’emprisonnement, de la suspension du permis de conduire pour 3 ans, d’une amende de 4 500 € et de la confiscation du véhicule.

Déroulement du retrait de permis pour excès de vitesse

Le retrait du permis de conduire est une mesure d’urgence effectuée par les forces de l’ordre lors d’une interpellation dans le cadre d’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h. L’excès de vitesse doit être constaté par un appareil homologué et le véhicule intercepté. Les forces de l’ordre dressent un procès-verbal et retirent au conducteur son permis pour une durée de 72 heures maximum. Le véhicule peut être immobilisé pendant toute la durée de la rétention du permis de conduire. Durant cette période de rétention, le préfet ou le sous-préfet ou encore le procureur de la République sont informés de l’infraction pour excès de vitesse. Après les 72 heures, le conducteur peut récupérer son permis s’il n’y a pas de décision émise par le préfet. Le permis peut aussi être restitué au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant la durée de la rétention, le préfet peut prendre une décision de suspension administrative. Elle consiste à retirer le permis de conduire à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois en l’attente d’une décision judiciaire.

En fonction des circonstances lors de l’excès de vitesse, le tribunal correctionnel peut prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire, dont la durée peut aller de 3 à 5 ans.

Retrait de permis vitesse relevée par un radar automatique

Dans le cas où l’excès de vitesse serait constaté par un radar automatique, il ne peut y avoir de suspension administrative par le préfet. La suspension de permis peut être prononcée par le juge. Après le flashage par le radar, un avis de contravention est envoyé par courrier au titulaire de la carte grise. S’il reconnaît les faits, il pourra s’acquitter du montant de l’amende et subira les autres sanctions en fonction du dépassement de vitesse. Pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, le conducteur sera convoqué devant le juge.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse de moins de 50 km/h

À la fois cause et facteur aggravant d’accidents de la circulation, l’excès de vitesse est sévèrement puni par la loi. Les sanctions varient en fonction de l’excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h

• Une amende forfaitaire de 135 € ;
• Le retrait de 3 points ;
• La suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans ;
• L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sanctions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h

• Une amende forfaitaire de 135 € ;
• Le retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
• La suspension de 3 ans du permis de conduire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

L’excès de vitesse supérieur est considéré comme un délit aggravé et est lourdement sanctionné.

Sanctions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Une amende de 1 500 € ;
• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• La suspension de 3 ans du permis de conduire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans ;
• La confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sanctions en cas de récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Une amende de 3 750 € ;
• Une peine de prison de 3 mois ;
• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• La suspension de 3 ans du permis de conduire ;
• La confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 5 ans ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est à rappeler que le défaut de points rend le permis de conduire invalide. Pour récupérer son permis, le conducteur devra le repasser. Il pourra le récupérer après réussite à l’examen du permis et devra passer un examen médical et psychotechnique.

Sources :

https://www.legipermis.com/retrait-permis/retrait-de-permis-vitesse.html
https://www.stagespointspermis.fr/697-l-points-de-permis-retrait-permis-exces-vitesse.html
https://www.permis-de-conduire.com/a/retrait-permis-vitesse
https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-risques/reglementation-de-la-vitesse-au-volant
https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/bareme-des-infractions/exces-de-vitesse/retrait-de-permis