Retrait de permis à cause d’un excès de vitesse

Un excès de vitesse n’entraîne pas automatiquement une suspension ou un retrait de permis. En revanche, lorsqu’il dépasse certains seuils, il peut conduire à une rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre, suivie d’une suspension administrative ou judiciaire. Les sanctions varient selon l’importance du dépassement et les circonstances de l’infraction.

Excès de vitesse et perte de permis

En France, l’ensemble du réseau routier est concerné par la limitation de vitesse. Elle s’applique à tous les conducteurs et à tous les véhicules. En cas de dépassement de la vitesse autorisée, le conducteur risque plusieurs sanctions qui varient selon l’importance du dépassement constaté. Elles peuvent comprendre une amende forfaitaire, un retrait de points, le retrait immédiat du permis de conduire dans certains cas, ainsi qu’une suspension administrative ou judiciaire. Toutefois, la rétention du permis de conduire ne concerne pas tous les cas d’excès de vitesse. Elle est appliquée pour les excès de vitesse supérieurs à 40 km/h.

Outre l’excès de vitesse supérieur à 40 km/h, d’autres infractions peuvent également entraîner une rétention immédiate du permis de conduire, notamment :

• Conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
• Refus de se soumettre aux vérifications relatives à l’alcool ou aux stupéfiants ;
• Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’un tiers.

Lorsqu’un conducteur fait l’objet d’une rétention de permis de conduire, il n’a plus le droit de conduire. Le non-respect de cette mesure est passible de 2 ans d’emprisonnement, de la suspension du permis de conduire pour 3 ans, d’une amende de 4 500 € et de la confiscation du véhicule.

Déroulement du retrait de permis pour excès de vitesse

La rétention du permis de conduire est une mesure d’urgence effectuée par les forces de l’ordre lors d’une interpellation dans le cadre d’un excès de vitesse supérieur à 40 km/h. L’excès de vitesse doit être constaté par un appareil homologué et le véhicule intercepté. Les forces de l’ordre dressent un procès-verbal et retirent au conducteur son permis pour une durée de 72 heures maximum. Le véhicule peut être immobilisé pendant toute la durée de la rétention du permis de conduire. Durant cette période de rétention, le préfet ou le sous-préfet ou encore le procureur de la République sont informés de l’infraction pour excès de vitesse. Après les 72 heures, le conducteur peut récupérer son permis s’il n’y a pas de décision émise par le préfet. Le permis peut aussi être restitué au conducteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Pendant la durée de la rétention, le préfet peut prendre une décision de suspension administrative. Elle consiste à retirer le permis de conduire à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois en l’attente d’une décision judiciaire.

En fonction des circonstances lors de l’excès de vitesse, le tribunal correctionnel peut prononcer une suspension judiciaire du permis de conduire, dont la durée peut aller de 3 à 5 ans.

Retrait de permis vitesse relevée par un radar automatique

Dans le cas où l’excès de vitesse serait constaté uniquement par un radar automatique sans interception du conducteur, aucune rétention immédiate du permis n’est possible. La suspension de permis peut être prononcée par le juge. Après le flashage par le radar, un avis de contravention est envoyé par courrier au titulaire de la carte grise. S’il reconnaît les faits, il pourra s’acquitter du montant de l’amende et subira les autres sanctions en fonction du dépassement de vitesse. Pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, le conducteur sera convoqué devant le juge.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse de moins de 50 km/h

À la fois cause et facteur aggravant d’accidents de la circulation, l’excès de vitesse est sévèrement puni par la loi. Les sanctions varient en fonction de l’excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km/h

• Une amende forfaitaire de 135 € ;
• Le retrait de 3 points ;
• La suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans ;
• L’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sanctions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h

• Une amende forfaitaire de 135 € ;
• Le retrait de 4 points sur le permis de conduire ;
• La suspension de 3 ans du permis de conduire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Les sanctions encourues en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Un excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h constitue un grand excès de vitesse et expose le conducteur à des sanctions renforcées.

Sanctions pour excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Une amende de 1 500 € ;
• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• La suspension de 3 ans du permis de conduire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 3 ans ;
• La confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Sanctions en cas de récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h

• Une amende de 3 750 € ;
• Une peine de prison de 3 mois ;
• Le retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• La suspension de 3 ans du permis de conduire ;
• La confiscation du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pendant 5 ans ;
• L’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il convient de rappeler que la perte de la totalité des points entraîne l’invalidation du permis de conduire. Pour obtenir un nouveau permis, le conducteur devra justifier de sa réussite à l’examen du permis et, le cas échéant, se soumettre à une visite médicale ainsi qu’à des tests psychotechniques.