Rétention de permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une mesure d’urgence décidée par les forces de l’ordre lorsqu’une infraction grave au Code de la route est constatée. Elle interdit temporairement au conducteur de reprendre le volant pendant une durée maximale de 72 heures, portée à 120 heures dans certains cas liés à l’alcool ou aux stupéfiants. Durant ce délai, les autorités examinent la situation afin de déterminer si une suspension du permis doit être prononcée.

Qu’est-ce qu’une rétention de permis de conduire ?

La rétention du permis de conduire est une mesure conservatoire permettant aux forces de l’ordre de retirer immédiatement le permis d’un conducteur lorsqu’une infraction grave est constatée.

Elle peut intervenir à la suite :

• d’un contrôle routier ;
• d’un accident de la circulation ;
• d’un contrôle révélant une infraction grave au Code de la route.

Lors de la rétention, le permis est physiquement retiré au conducteur qui reçoit un avis de rétention précisant les modalités de la procédure.

La rétention ne constitue pas une sanction définitive. Il s’agit d’une mesure provisoire permettant à l’administration ou à l’autorité judiciaire de prendre une décision adaptée à la situation.

Elle peut être suivie d’une restitution du permis ou d’une suspension administrative ou judiciaire selon les circonstances.

Quelles infractions peuvent entraîner une rétention du permis ?

La rétention du permis peut notamment être décidée en cas de :

• conduite sous l’emprise de l’alcool ;
• conduite après usage de stupéfiants ;
• refus de se soumettre aux vérifications liées à l’alcool ou aux stupéfiants ;
• excès de vitesse important ;
• certaines infractions graves constatées à l’occasion d’un accident de la circulation.

Les forces de l’ordre évaluent les circonstances de l’infraction avant de procéder à la rétention du permis.

En matière d’excès de vitesse, la rétention est notamment possible lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est égal ou supérieur à 40 km/h et que le véhicule est intercepté.

Combien de temps dure la rétention du permis ?

La durée maximale de la rétention est généralement de 72 heures.

Toutefois, ce délai peut être porté à 120 heures lorsque des vérifications complémentaires sont nécessaires, notamment dans le cadre d’infractions liées à l’alcool ou aux stupéfiants.

Pendant cette période, le conducteur ne peut pas conduire de véhicule nécessitant un permis de conduire.

Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction susceptible d’entraîner de nouvelles sanctions pénales.

Que se passe-t-il après la rétention du permis ?

À l’issue de la période de rétention, deux situations peuvent se présenter :

Le permis est restitué

Si les vérifications réalisées ne justifient pas de mesure complémentaire, le conducteur récupère son permis selon les modalités indiquées par l’administration.

Une suspension du permis est prononcée

Lorsque les faits sont établis et que l’infraction le justifie, le préfet peut prononcer une suspension administrative du permis de conduire.

Selon les circonstances, une procédure judiciaire peut également être engagée et conduire à des sanctions complémentaires décidées par un tribunal.

La durée de la suspension de permis varie selon la nature de l’infraction et les décisions prises par les autorités administratives ou judiciaires.

Quelle différence entre rétention, suspension et annulation du permis ?

Ces trois mesures sont souvent confondues alors qu’elles correspondent à des situations différentes.

La rétention du permis

La rétention est une mesure immédiate et provisoire décidée par les forces de l’ordre. Elle intervient juste après la constatation d’une infraction grave.

La suspension du permis

La suspension interdit temporairement de conduire pendant une durée déterminée. Elle peut être décidée par le préfet (suspension administrative) ou par un juge (suspension judiciaire).

L’annulation du permis

L’annulation est une sanction judiciaire plus lourde. Le permis est supprimé et le conducteur doit attendre la fin de la période d’interdiction avant de pouvoir entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un nouveau permis.

À la différence de l’invalidation du permis, qui résulte de la perte de la totalité des points, l’annulation est prononcée par une juridiction.

Peut-on contester une rétention de permis ?

Le conducteur dispose de différents recours selon la mesure prise et les circonstances de son dossier.

Lorsqu’une suspension administrative ou judiciaire est prononcée après la rétention, il est possible d’exercer certains recours dans les délais prévus par la loi. Il est recommandé de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit routier pour connaître les démarches adaptées à sa situation.

Les modalités de recours varient selon qu’il s’agit d’une décision administrative ou d’une décision judiciaire.

Comment récupérer son permis après une suspension ou une annulation ?

Les démarches varient selon la sanction prononcée.

Dans certains cas, une visite médicale et des tests psychotechniques peuvent être exigés avant la restitution ou la réobtention du permis de conduire.

Lorsque le permis a été annulé, le conducteur peut être amené à repasser tout ou partie des épreuves du permis de conduire selon sa situation et la durée de l’interdiction de conduire.