Certaines infractions au Code de la route peuvent entraîner l’annulation du permis de conduire. Celle-ci peut également être décidée par un tribunal en cas d’homicide involontaire ou de récidive. Le contrevenant devra alors repasser son permis au terme d’un délai fixé lors du jugement.

L’annulation judiciaire d’un permis de conduire

L’annulation (ou suspension) dite « judiciaire » est une sanction prononcée par un juge consécutivement à la commission d’une infraction ou un délit. Elle se différencie en ce sens de l’invalidation pour cause de perte de la totalité des points sur le permis et de l’annulation de ce dernier pour raisons de santé.

Cette sanction est plus généralement décorrélée du nombre de points présents sur le permis de conduire. Elle intervient sur demande du juge ou est prononcée automatiquement par le tribunal, en fonction de la gravité des infractions ou des délits commis par le conducteur : conduite sous l’emprise de stupéfiant, dans un état alcoolique ou refus de se soumettre à un éthylotest ou un dépistage salivaire de stupéfiants.

L’annulation judiciaire étant généralement assortie d’une durée d’interdiction de repasser le permis de conduire, le conducteur sera dans l’obligation de repasser celui-ci s’il souhaite à nouveau conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire après la durée d’interdiction fixée par la justice.

Durée d’interdiction de conduire

Cette durée est précisée sur l’imprimé référence 7, remise par le tribunal à l’issue du jugement. Elle dépend principalement du type d’infraction ou du délit ayant engendré l’annulation. Une durée maximale est toutefois prévue par la loi, et peut être majorée en cas de récidive :

• La conduite sous l’emprise de stupéfiants, dans un état alcoolique en d’ébriété manifeste entraîne une durée d’interdiction maximale de 3 ans ;
• Une durée similaire d’interdiction est généralement prononcée en cas de refus de se soumettre à des vérifications de l’état du conducteur ou en cas de récidive ;
• Pour les cas d’atteinte involontaire ou d’homicide involontaire aggravé, la durée maximale d’interdiction peut aller jusqu’à 10 ans. Elle est automatiquement portée à 10 ans en cas de récidive d’atteinte grave à la personne ou d’homicide involontaire.

Le non-respect de la durée d’interdiction de conduire peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.

Repasser tout ou partie du permis de conduire

Après annulation de son permis de conduire, plusieurs cas de figure se présentent selon le délai d’interdiction fixé par la justice et l’ancienneté du permis.

En cas d’interdiction prononcée pour une durée inférieure à 1 an :

Les conducteurs disposant d’un permis depuis 3 ans ou plus peuvent se contenter de repasser le code s’ils s’inscrivent à l’examen dans les 9 mois suivant la levée de ladite interdiction.

Le candidat disposant d’un permis depuis moins de 3 ans devra repasser son code mais également l’examen de conduite.

En cas d’interdiction prononcée pour une durée d’au moins 1 an : 

Le candidat devra repasser l’ensemble des épreuves du permis, incluant le code et la conduite, quelle que soit l’ancienneté du titre annulé. Cette obligation vaut pour chacune des catégories du permis qu’il possédait avant annulation.

Avant de repasser son permis de conduire après une annulation

En cas d’annulation judiciaire du titre de conduite, le candidat doit donc attendre systématiquement la fin de la période dite d’interdiction de conduire avant d’entamer les démarches lui permettant de repasser son permis.

Une fois cette période révolue et avant de pouvoir se représenter aux examens du Code de la route ou de conduite, le conducteur candidat devra préalablement se soumettre à un contrôle médical ainsi qu’à un examen psychotechnique réalisés à titre onéreux auprès d’un médecin agréé.

Cette formalité représente un coût de 140 € pour la totalité des examens.

À la suite de ces examens, le médecin agréé lui délivrera un avis médical favorable et en adressera un exemplaire aux services de la préfecture concernée. Cet avis médical sera à présenter par le candidat lors du passage de son permis.

La liste des médecins ou centres médicaux agréés est disponible auprès de la préfecture du département où est domicilé le candidat.

Ou repasser son permis de conduire après une annulation ?

Tout centre d’éducation routière (CER) ou auto-école traditionnelle est habilité à faire repasser à un conducteur son permis de conduire après annulation. Le conducteur peut bien évidemment repasser son permis en candidat libre.

Type de permis délivré après avoir repassé les épreuves du permis de conduire

Le conducteur ayant repassé avec succès son permis de conduire bénéficiera d’un permis dit « jeune conducteur ». Il devra donc respecter les limitations de vitesse pour jeune conducteur et apposer un autocollant « A » pour « apprenti », à l’arrière de son véhicule quelle qu’en soit la classe.