La loi autorise le conducteur en infraction à récupérer tout ou partie de ses points de permis de conduire en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière en centre agréé. Ces stages dits de « deuxième génération » sont décrits par l’arrêté du 26 juin 2012 qui précise tant leurs objectifs que leurs conditions d’accès, leur contenu et objectif.
Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation au risque routier visant à acquérir un comportement responsable au volant. Il peut être suivi de manière volontaire ou prescrit dans certaines situations pour les détenteurs d’un permis probatoire (jeunes conducteurs ou conducteurs ayant subi une annulation ou une invalidation du permis) où il doit alors être exécuté dans un délai de 4 mois.
Son objectif est de permettre aux candidats à la fois de reconstituer le capital de points présents sur leur permis en anticipation de son éventuelle annulation ou en accélérant le processus de reconstitution automatique, et d’acquérir de nouvelles habitudes au volant afin de le conserver durablement.
Les objectifs d’un stage en centre agréé
Au-delà d’une simple responsabilisation du contrevenant, le stage de récupération de points vise à prévenir les risques de récidives du conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions, en initiant chez lui un processus de changement de son attitude au volant.
Il se distingue des stages proposés par la justice comme alternative aux poursuites judiciaires et administratives liées à une infraction commise, ou ordonnés par le Procureur de la République à l’encontre des auteurs d’accident corporel ou de certains délits prévus par le Code de la route qui ne permettent en aucun cas de récupérer de points sur son permis de conduire.
L’objectif du stage de récupération de points est de sensibiliser les participants au risque routier, c’est-à-dire aux dangers de la conduite au volant et à l’impact de leur attitude sur leur propre sécurité et celle des autres usagers de la route, selon le type d’infraction ou de délit routier commis.
Pour rappel : pour une infraction à 1 point, le délai de récupération est de 6 mois à compter de la date à laquelle l’infraction a été établie si vous ne commettez pas de nouvelle infraction pendant le délai de réattribution. Ce délai est porté à 2 ans en cas de nouvelle infraction commise dans les 6 mois suivant la perte du premier point. Le délai de récupération de l’ensemble des points varie de 2 ans (classe 2 et 3) à 3 ans (classe 4 et 5 ou délit) en l’absence de nouvelle infraction commise durant cette période. Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685.
Deux types de stages : obligatoires ou volontaires
Les stages de récupération de points peuvent être suivis par un conducteur ayant commis une ou plusieurs infractions selon les deux modalités suivantes :
- stage volontaire : le stage est motivé par la prise de conscience du conducteur que ses habitudes de conduite mettent en péril la viabilité de son permis. Il permet de reconstituer son capital de points sans attendre la période prévue par la loi, et donc d’accélérer le processus de récupération automatique ;
- stage obligatoire : en cas d’infraction survenue pendant la période probatoire engendrant une perte de 3 à 5 points sur le permis de conduite (excès de vitesse supérieur à 30 km/h, téléphone au volant, non-port de la ceinture de sécurité…), la loi impose de suivre un stage de sensibilisation.
Le fait de se soustraire à l’obligation de stage de récupération de points en période probatoire est passible de poursuites pénales impliquant une amende de 135 € et une suspension de permis de 3 ans maximum. A contrario, s’il est effectué dans le délai légal de 4 mois et à cette condition expresse, il ouvre droit au remboursement de l’amende sanctionnant l’infraction ayant formé l’obligation du stage.
À noter : la perte de 6 points la première année du permis probatoire entraîne une invalidation du permis de conduire. Il n’est alors plus possible de suivre un stage de récupérations de points. Le conducteur souhaitant retrouver le droit de conduire devra repasser son permis.
Condition de dispense du stage
Le stage de récupération de points n’est accessible que sous certaines conditions qui varient selon la nature obligatoire ou volontaire du stage.
Stage volontaire
Le conducteur doit ainsi répondre aux critères suivants :
- Le permis de conduire doit être toujours valide à la date de la dispense du stage. Le candidat doit donc disposer d’au moins 1 point sur son permis ;
- Le conducteur ne doit pas avoir suivi de stage depuis 1 an révolu.
Le conducteur ne pouvant donc pas suivre plusieurs stages de récupération de points au cours de la même année, il peut être naturellement amené à rechercher volontairement un stage de récupération de points dès la première sanction.
Stage obligatoire
Le conducteur souhaitant s’inscrire à un stage obligatoire durant la période probatoire doit être en possession de la lettre 48N par laquelle cette obligation lui a été notifiée. À défaut, soit en cas de perte, il devra en faire la demande écrite à la préfecture de son lieu de résidence afin d’obtenir son relevé d’information intégral.
Contenu et déroulement du stage de récupération de points
Le stage de récupération de points se déroule sur 2 jours consécutifs, en centre d’éducation routière (CER) agréé par la préfecture, en groupe de petite dimension allant de 6 à 20 participants. Il repose en grande partie sur des échanges verbaux permettant aux stagiaires de confronter leurs expériences avec celles du collectif et de les amener à une prise de conscience de la dangerosité de leur comportement sur la route.
Cette méthode reposant principalement sur l’échange, un minimum réglementaire de 6 participants est prévu pour garantir la validité du déroulement du stage.
Les participants sont pris en charge par une équipe composée d’animateurs agréés par ministère des Transports, d’un psychologue et un enseignant de conduite et de sécurité routière.
Le premier jour est essentiellement consacré à la description du stage, de ses enjeux et ses objectifs. Il est aussi l’occasion d’une présentation des expériences individuelles et d’un rappel des causes et circonstances communément rencontrées dans les situations d’accidents de la route.
Au cours de cette journée, les chiffres clés de la sécurité routière et de l’accidentologie sont communiqués aux participants, afin de créer un contexte propice aux échanges et aux réflexions collectives portant sur les mécanismes engendrant les situations accidentogènes rencontrées sur la route.
Une analyse comportementale et psychologique de conducteurs et de situations types est proposée au groupe afin de permettre aux participants de prendre la mesure du risque que chacun peut représenter sur la route.
À l’issue de ce premier jour, un module spécifique est choisi avec le stagiaire en fonction de son parcours, du type d’infraction commise (consommation d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc.) et de sa propre réceptivité.
Le deuxième jour du stage de sensibilisation est entièrement consacré à ce module. Ce dernier s’articule autour de phases d’expression, de présentation et d’auto-évaluation du comportement du stagiaire et de redéfinition du comportement ciblé.
Différentes stratégies psychologiques et comportementales sont proposées au stagiaire afin de lui permettre de réaliser plus facilement ses objectifs.
Délivrance d’une attestation de stage
Le stage de récupération de points n’est sanctionné par aucun test ni contrôle de conduite (ou de Code de la route). Pour autant, la ponctualité du stagiaire ainsi que sa présence à la totalité de la formation sont obligatoires pour la délivrance de son attestation de suivi de stage.
À l’issue de ces deux journées, cette attestation sera délivrée au participant qui sera chargé de l’envoyer directement aux services de la préfecture.
Processus de récupération de points de stage
La récupération des points de permis de conduire prend effet le lendemain de la deuxième journée de stage, c’est-à-dire de la date de délivrance de l’attestation, quel que soit le type de stage (obligatoire ou volontaire). C’est cette date de valeur qui sera inscrite sur le relevé intégral d’information (RII) figurant au Fichier national des permis de conduire.
Les points sont officiellement restitués au conducteur ayant suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière sous 30 jours suivant la réception de l’attestation par le service concerné. L’attestation de suivi de stage vaut alors également pour récupération des points durant toute cette période.
À noter, le stage de sensibilisation routière permet uniquement de récupérer 4 points dans la limite du solde présent sur le permis.
Coût du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages dits de « récupération de points » sont dispensés à titre onéreux et uniquement dans des centres agréés par la préfecture. Les tarifs étant libres, ils sont facturés entre 100 et 280 € selon les établissements.
Cette somme permet au centre de « réserver la session » jusqu’à ce qu’un nombre suffisant de stagiaires soient inscrits pour permettre de débuter la formation. En outre, le fait que le stage soit payant permet de responsabiliser le stagiaire et de favoriser ainsi le processus de prise de conscience ciblé par la formation.
Comment trouver un centre agréé pour son stage de récupération de points de permis de conduire ?
L’arrêté du 26 juin 2012 définit des règles strictes encadrant l’obtention par les CER d’un agrément de dispense de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le conducteur souhaitant récupérer tout ou partie de ses points pourra donc consulter la liste des établissements agréés auprès de la préfecture de son choix pour choisir un établissement bénéficiant de toutes les garanties nécessaires pour lui proposer une prestation de qualité.