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Qui émet le permis de conduire ?

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Qui émet le permis de conduire ?

Le permis de conduire au format européen, ou format carte de crédit, a remplacé l’ancien permis de conduire rose cartonné. Cependant, ce n’est pas uniquement la forme du permis de conduire qui a été modifiée, mais aussi ses procédures d’obtention. Quelles sont les particularités du nouveau permis de conduire ? Qui délivre ce document ? Découvrez les points essentiels à connaître sur ce sujet avec permis-conduire.net !

Quelles sont les particularités du nouveau permis de conduire?

Le nouveau permis de conduire au format carte bancaire est également connu sous les appellations, permis de conduire sécurisé ou permis de conduire au format européen. Autrement dit, il permet d’éviter les fraudes et est valable dans tous les États membres de l’Union européenne. En effet, cette nouvelle version du permis de conduire est par exemple dotée d’un hologramme, d’images fantômes, d’encres réactives, d’un code QR ou encore d’une bande MRZ afin de mieux lutter contre les falsifications. Certains modèles, notamment les premiers, sont également dotés d’une puce électronique. D’autre part, sa mise en place consiste notamment à uniformiser le permis de conduire au sein de l’UE, ou plus précisément, dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Sinon, contrairement à l’ancien permis de conduire rose, qui est valable à vie, le nouveau permis de conduire est valable pendant 15 ans, sauf pour les catégories C et D (5 ans). Par ailleurs, l’ancien permis rose reste encore valable jusqu’en 2033.

Où faire sa demande de permis de conduire?

La demande de permis de conduire est une démarche nécessaire après un examen de permis de conduire favorable, mais aussi une perte ou encore une détérioration du permis de conduire, etc. Dans tous les cas, cette demande ne s’effectue plus au sein des préfectures ni des sous-préfectures, mais en ligne, c’est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez avant tout réunir les documents nécessaires avant de faire votre demande sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le biais d’un prestataire professionnel habilité et agréé par l’État, comme permis-conduire.net, pour un service plus simple et plus rapide.

Sinon, bien que les guichets dédiés au permis de conduire dans les préfectures et sous-préfectures aient fermé leurs portes, il existe un moyen d’effectuer cette demande au sein de ces bureaux administratifs. En effet, ces derniers sont équipés de points numériques (ordinateurs connectés, scanners, imprimantes, etc.) sur lesquels vous pourrez réaliser vos démarches. Dans le cas où vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, des agents médiateurs restent à votre disposition pour vous accompagner au sein de ces bureaux.

Qui délivre le permis de conduire?

Vous l’aurez sans doute compris, c’est uniquement l’ANTS qui peut délivrer le permis de conduire au format européen. En effet, même les professionnels habilités et agréés par l’État doivent passer par l’ANTS pour pouvoir effectuer cette démarche.

Sinon, si vous vous demandez où trouver le lieu de délivrance du permis de conduire, il n’existe plus de lieu de délivrance du permis de conduire dédié. En effet, désormais, le permis de conduire est directement acheminé à domicile une fois qu’il est validé par l’ANTS et édité par l’Imprimerie Nationale. Son titulaire devra alors être à son domicile lors du passage du facteur, puisque le permis de conduire ne peut être remis que contre la signature de ce dernier, c’est-à-dire qu’il sera envoyé par Lettre Expert. Dans le cas où le titulaire du permis de conduire n’est pas présent au moment du passage du facteur, ce dernier laissera alors un avis de passage. Dans cette situation, le propriétaire du permis de conduire devra se rendre à La Poste dans un délai de 15 jours pour récupérer son permis. La Poste est alors le lieu de délivrance du permis de conduire lorsque la réception à domicile n’a pas été effectuée. Passé le délai de 15 jours, le document sera renvoyé à l’ANTS et son titulaire devra demander un nouvel envoi.