Qui émet le permis de conduire ?

Le permis de conduire est délivré par France Titres (anciennement ANTS), l’organisme public chargé de la gestion des titres sécurisés en France. Après validation de votre dossier, le permis est fabriqué par l’Imprimerie nationale puis envoyé directement à votre domicile. Comment effectuer une demande de permis de conduire ? Qui le délivre ? Quelles sont les caractéristiques du permis au format européen ? Découvrez les points essentiels à connaître sur ce sujet avec permis-conduire.net.

Qui délivre le permis de conduire en France ?

La délivrance du permis de conduire relève de France Titres (anciennement ANTS). Toutes les demandes liées au permis de conduire sont désormais dématérialisées et traitées en ligne.

Après validation du dossier, le titre est fabriqué par l’Imprimerie nationale avant d’être expédié à son titulaire.

Les professionnels habilités et agréés par l’État peuvent accompagner les usagers dans leurs démarches administratives, mais ils transmettent eux aussi les demandes via les services officiels de France Titres.

Où faire sa demande de permis de conduire ?

La demande de permis de conduire est une démarche nécessaire après un examen de permis de conduire favorable, mais aussi une perte ou encore une détérioration du permis de conduire, etc. Dans tous les cas, cette demande ne s’effectue plus au sein des préfectures ni des sous-préfectures, mais en ligne, c’est-à-dire sur internet. Pour ce faire, vous devrez avant tout réunir les documents nécessaires avant de faire votre demande sur le site de France Titres ou par le biais d’un prestataire professionnel habilité et agréé par l’État, comme permis-conduire.net, pour un service plus simple et plus rapide.

Sinon, bien que les guichets dédiés au permis de conduire dans les préfectures et sous-préfectures aient fermé leurs portes, il existe un moyen d’effectuer cette demande au sein de ces bureaux administratifs. En effet, ces derniers sont équipés de points numériques (ordinateurs connectés, scanners, imprimantes, etc.) sur lesquels vous pourrez réaliser vos démarches. Dans le cas où vous n’êtes pas à l’aise avec l’outil informatique, des agents médiateurs restent à votre disposition pour vous accompagner au sein de ces bureaux.

Comment reçoit-on son permis de conduire ?

Une fois la demande validée et le titre fabriqué, le permis de conduire est expédié à l’adresse indiquée lors de la demande.

Le document est remis en main propre contre signature. En cas d’absence lors du passage du facteur, un avis de passage est généralement laissé afin de permettre la récupération du pli selon les modalités indiquées par le transporteur.

Il est également possible de suivre l’avancement de la fabrication et de l’envoi du permis directement depuis son espace personnel sur le site de France Titres.

Quelles sont les particularités du nouveau permis de conduire ?

Le nouveau permis de conduire au format carte bancaire est également connu sous les appellations, permis de conduire sécurisé ou permis de conduire au format européen. Autrement dit, il permet d’éviter les fraudes et est valable dans tous les États membres de l’Union européenne. En effet, cette nouvelle version du permis de conduire est par exemple dotée d’un hologramme, d’images fantômes, d’encres réactives, d’un code QR ou encore d’une bande MRZ afin de mieux lutter contre les falsifications. Certains modèles, notamment les premiers, sont également dotés d’une puce électronique. D’autre part, sa mise en place consiste notamment à uniformiser le permis de conduire au sein de l’UE, ou plus précisément, dans l’Espace Économique Européen (EEE).

Sinon, le nouveau permis de conduire est valable pendant 15 ans, sauf pour les catégories C et D. En effet, la durée de validité est plus courte et dépend notamment de l’âge du conducteur ainsi que des contrôles médicaux obligatoires. Par ailleurs, l’ancien permis rose reste encore valable jusqu’en 2033.

Questions fréquentes sur l’émission du permis de conduire