1. Préambule

La société NEED CARS, dont le siège social est situé au 117 avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne-Billancourt, exploite le site https://permis-conduire.net. Le site est hébergé sur les serveurs d’OVH.

La présente politique est conforme à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre service, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :

  • Nom, prénom, date et lieu de naissance
  • Adresse postale, e-mail, numéros de téléphone
  • Identifiants de connexion au compte client
  • Informations liées au titre de conduite
  • Informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)
  • Adresse IP et données techniques de navigation

Vous pouvez refuser de communiquer ces données, mais cela peut empêcher l’accès à certains services ou fonctionnalités.

3. Protection des données des mineurs

Le traitement des données personnelles des enfants de moins de 16 ans est soumis au consentement parental ou à l’autorisation d’un représentant légal. Nous ne collectons pas intentionnellement de données concernant les mineurs de moins de 16 ans.

4. Finalités de la collecte

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Calcul des tarifs et gestion de votre commande
  • Gestion de votre compte client et personnalisation du service
  • Envoi de communications liées à votre dossier
  • Respect des obligations légales et réglementaires
  • Gestion de la relation client et du service après-vente

Vous consentez au traitement de vos données en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience, reconnaître votre appareil et analyser les statistiques de fréquentation. Des services tiers (Google Analytics, Facebook, LinkedIn) peuvent être utilisés pour la mesure d’audience et la publicité ciblée. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou désactiver les cookies via les réglages de votre navigateur.

6. Durée de conservation

  • Commandes non finalisées : 1 an
  • Commandes finalisées non traitées : 5 ans
  • Commandes traitées : 5 ans supplémentaires (soit 10 ans maximum)

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. NEED CARS décline toute responsabilité concernant les pratiques de confidentialité et le traitement des données appliqués par ces sites externes.

8. Transfert de données

Tout transfert international de données est effectué avec des garanties de protection adéquates conformément à la législation européenne. Vos données peuvent être communiquées à nos partenaires commerciaux, divulguées lorsque la loi l’exige, ou transférées dans le cadre d’une opération de fusion ou d’acquisition.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification et de mise à jour
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit d’opposition et de limitation du traitement
  • Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer ces droits depuis votre compte client ou en nous écrivant à contact@permis-conduire.net.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Sécurité

NEED CARS met en œuvre des mesures physiques, électroniques et organisationnelles pour protéger vos données, y compris le chiffrement lors de la transmission. L’accès est strictement limité aux personnels autorisés et soumis à un devoir de confidentialité. Vous demeurez responsable de la confidentialité de vos identifiants.

11. Contact

Par e-mail : contact@permis-conduire.net
Par courrier : SARL Need Cars, 12-14 rue Lazare Hoche, CS 50174, 92774 Boulogne-Billancourt CEDEX

Politique en vigueur depuis le 25 mai 2018 – Dernière mise à jour : 28 février 2025