Les plaques d’immatriculation des véhicules circulant en France sont habituellement à fond blanc, mais il arrive de croiser de temps en temps des véhicules équipés d’une plaque d’immatriculation rouge. Que signifie la plaque rouge ? Quels véhicules sont concernés ? Découvrez plus de détail à ce sujet.
Plaque d’immatriculation : quelle est sa nécessité ?
Le numéro, mais aussi la couleur de sa plaque d’immatriculation permet d’identifier un véhicule. En effet, chaque véhicule ainsi que son propriétaire doivent pouvoir être identifiés, pour pouvoir circuler librement sur la voie publique. Afin de les distinguer des autres véhicules appartenant aux résidents, les véhicules en transit temporaire doivent porter une plaque rouge pour circuler en France. La plaque rouge sert à l’immatriculation des véhicules utilisés par certaines catégories de personnes (expatriés, travailleurs étrangers, journalistes, etc.).
À la différence de la plaque rouge, la plaque d’immatriculation verte est destinée aux véhicules des corps diplomatiques et consulaires et des organisations internationales, tandis que la plaque d’immatriculation noire est réservée aux véhicules de collection. Des véhicules avec plaque diplomatique rouge circulent cependant sur la voie publique. Il s’agit de véhicules diplomatiques destinés à l’exportation, par exemple lorsque la mission diplomatique prend fin. Alors, que signifient les plaques d’immatriculation rouge ? À quoi servent-elles ? Qui peut monter une plaque rouge sur sa voiture ?
Que signifient les plaques d’immatriculation rouge ?
La plaque d’immatriculation avec fond rouge concerne les véhicules de transit, qui se trouvent en transit temporaire. Elle est parfois appelée plaque de transit en France. En effet, les véhicules ayant une immatriculation TT ne peuvent circuler sur la voie publique que pendant une durée limitée. Il s’agit de véhicules neufs achetés en France et destinés à l’exportation, ce qui signifie que leurs propriétaires ne résident pas sur le territoire national. Une voiture avec plaque d’immatriculation de couleur rouge appartient par exemple :
- À un expatrié de passage en France, qui achète une voiture neuve pour ensuite la ramener dans son pays d’origine ;
- À un journaliste en séjour temporaire ;
- À des stagiaires étrangers ;
- À des missionnaires.
Quelques conditions doivent être remplies pour utiliser une plaque de voiture rouge :
- La résidence du titulaire doit se trouver hors de la France et des territoires et départements d’outre-mer, mais aussi de l’Union Européenne ;
- Le séjour doit être temporaire, par exemple dans le cadre des vacances ou d’une mission ;
- Le titulaire s’interdit toute activité lucrative pendant son séjour, ce qui signifie qu’il ne doit pas utiliser le véhicule pour percevoir des revenus ;
- Il doit avoir un permis de conduire d’au moins 1 an d’ancienneté, et avoir 21 ans minimum ;
- Par ailleurs, une voiture avec plaque rouge ne peut être conduite que par les parents ou les enfants du titulaire.
Une plaque d’immatriculation rouge octroie quelques privilèges, comme :
- L’exonération des droits de douanes ;
- L’exonération de la TVA.
En effet, il faut rappeler que les véhicules avec plaque rouge sont des véhicules neufs destinés à l’exportation.
Quelle est la durée de validité d’une plaque rouge ?
La durée de validité d’une plaque d’immatriculation rouge en France est comprise entre 3 semaines et 12 mois. La fin de la validité est mentionnée sur la plaque elle-même. Ainsi, une plaque portant les chiffres 03 / 2023 signifie, par exemple, que la validité de la plaque minéralogique rouge prend fin au mois de mars 2023.
Plusieurs cas peuvent se présenter :
- Le titulaire quitte le territoire et le véhicule fait alors l’objet d’un contrat de reprise ;
- Le titulaire reste en France ; s’il décide d’acheter la voiture avec plaque rouge, il doit payer la TVA et faire établir une nouvelle carte grise classique (avec plaque d’immatriculation à fond blanc au lieu de rouge) ; dans ce cas, il doit prévenir le concessionnaire 15 jours avant la fin de son contrat de transit temporaire ; pour immatriculer votre véhicule, il est possible de confier la démarche à un professionnel agréé et habilité.
Où commander des plaques rouges ?
Si vous devez utiliser une plaque rouge pour l’immatriculation de votre voiture, sachez que vous pouvez en commander sur Internet. En plus des plaques minéralogiques classiques, les professionnels en ligne proposent aussi des plaques d’immatriculation rouge aux particuliers qui utilisent des voitures en transit temporaire. Une plaque de voiture rouge possède les mêmes dimensions que les autres plaques d’immatriculation.
Quels documents pour obtenir une plaque rouge ?
Pour obtenir une plaque d’immatriculation rouge en France, vous devez fournir les documents suivants selon votre situation :
- Une déclaration d’exportation si vous êtes en séjour temporaire et que vous ramenez le véhicule dans votre pays de résidence ; il s’agit du document 846B délivré par le bureau des douanes ;
- Une carte d’étudiant si vous êtes un étudiant poursuivant vos études en France ;
- Une attestation de stage si vous êtes stagiaire ;
- Une carte de presse et une carte d’accréditation si vous êtes journaliste.
Ces mêmes documents sont requis lorsque vous circulez avec une voiture avec plaque d’immatriculation rouge.