La carte grise est un document obligatoire pour la majorité des véhicules motorisés qui roulent sur la voie publique. Chaque conducteur doit alors de l’avoir en sa possession de façon permanente. Cela est valable lorsqu’il conduit ou encore lors de certaines démarches liées au véhicule. Toutefois, il faut savoir que dans certaines situations, il peut arriver qu’un conducteur puisse rouler sur la route sans disposer du certificat d’immatriculation. Voici quelques éclaircissements sur ce sujet.

Pourquoi la carte grise est-elle indissociable du véhicule ?

Seules quelques rares exceptions permettent à un conducteur de rouler sans carte grise. En effet, aux yeux de la loi, le propriétaire d’un véhicule est dans l’obligation de détenir la carte grise, également appelée le certificat d’immatriculation, de ce dernier lorsqu’il circule avec. Il en est de même lorsqu’il met en vente son véhicule ou encore lorsqu’il devra effectuer des modifications sur la carte grise. Ainsi, dans le cas d’un contrôle routier ou encore d’un accident, un automobiliste qui roule sans carte grise peut risquer de grosses sanctions. Si vous avez perdu votre carte grise, il est alors préférable de faire une demande de duplicata le plutôt possible pour pouvoir conduire légalement. Une simple photocopie de votre carte grise ne sera pas acceptée.

Selon la loi, tous les véhicules terrestres à moteur, incluant les deux roues de moins de 50 cm3, mais aussi les engins et les remorques agricoles inclus avec un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg, doivent disposer d’une carte grise pour pouvoir circuler sur la voie publique. Ainsi, dans la grande majorité des situations, une carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est indispensable, sous peine de recevoir une amende au montant variable.

Rouler sans carte grise : les sanctions qui peuvent être encourues

Il faut savoir que le seul fait de ne pas pouvoir présenter la carte grise à la demande d’un agent de police ou d’un gendarme représente une infraction. Cela est passible d’une amende et d’une contravention.

En fonction des situations, qu’il s’agisse d’un simple oubli de la carte grise ou encore d’une absence de carte grise, les sanctions peuvent être différentes. De manière générale, il existe 4 principaux cas de figure :

• L’oubli de la carte grise

Un oubli de carte grise lors d’un contrôle routier représente une infraction de classe 1. Cela est passible d’une amende de 11 euros. Dans cette situation, le propriétaire du véhicule doit alors se rendre au poste de police ou à la gendarme dans un délai de 5 jours pour la présentation de sa carte grise. Si ce délai n’est pas respecté, il risque alors un reclassement de l’infraction en classe 4 et devra alors payer une amende de 135 euros.

• Rouler sans carte grise

Le fait de circuler sur la voie publique dans un véhicule qui ne dispose pas d’une carte grise expose à une infraction de classe 4, soit une amende de 135 euros.

Il faut savoir que le fait de rouler avec une carte grise dont l’adresse n’est plus à jour ou de détruire un véhicule sans présenter sa carte grise au centre VHU (véhicule hors d’usage) représente également une infraction de classe 4.

Conduire sans carte grise : les exceptions

Il existe effectivement quelques situations exceptionnelles dans lesquelles vous pourrez rouler sur la voie publique avec un véhicule sans disposer de sa carte grise. Seules 2 situations vous permettront de rouler avec un véhicule motorisé sans carte grise :

• Soit vous êtes dans l’attente de recevoir la carte grise d’origine de votre véhicule neuf ;
• Soit vous êtes en train d’attendre la nouvelle carte grise d’un véhicule que vous venez d’acheter.

Avec le changement du système d’immatriculation des véhicules, ce sont les 2 seuls cas de figure pour lesquels l’attente d’une carte grise authentique est envisageable.

Concernant la carte grise originale d’un véhicule, il faut savoir qu’elle n’est jamais directement confiée à son propriétaire. Dans un souci de sécurité, elle est alors envoyée sous pli sécurisé au domicile, autrement dit, à l’adresse du propriétaire.

Les documents qui permettent de rouler sans carte grise

Rouler sans carte grise demande nécessairement des documents de remplacement. Ainsi, sachez également que seuls 2 documents spécifiques vous permettront de rouler sans carte grise de manière temporaire, à savoir :

• Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)

Dans le cas d’un véhicule immatriculé selon l’ancien système, autrement dit selon le modèle « 123 ABC 01 », à travers une immatriculation par un service en ligne, le propriétaire de la carte grise reçoit alors un CPI par e-mail jusqu’à la délivrance de la vraie carte grise. Ce document lui permettra de circuler pendant 1 mois en toute légalité sur la voie publique.

• Le coupon détachable de la carte grise.

S’il s’agit d’un véhicule dont l’immatriculation est du type « AA 123 AA », le coupon détachable de la carte grise permettra alors au véhicule et à son conducteur de circuler légalement pendant 1 mois également.

Dans tous les cas, le certificat provisoire d’immatriculation et le coupon détachable de la carte grise permettent de circuler pendant 1 mois uniquement sur la voie publique après l’achat d’un véhicule ou toute autre démarche liée à la carte grise.