Permis de conduire

Renouvellement – Duplicata – Demande de permis

Votre démarches auprès de l’ANTS

Les documents à fournir pour toute demande liée au permis de conduire

Permis-Conduire.net est une plateforme web dédiée qui vous permet de réaliser toutes démarches de demandes de permis de conduire de façon dématérialisée. L’ensemble de ces démarches administratives s’effectue en ligne et de façon totalement sécurisée. Une fois votre compte créé et votre commande passée, il vous suffit de déposer les documents nécessaires à l’édition de votre permis de conduire afin que nous puissions finaliser votre dossier. La liste des documents qui vous seront demandés varie en fonction de la démarche à effectuer (première demande de permis de conduire, demande de duplicata de votre permis pour perte ou vol, changement de domicile ou récupération de votre permis.). Notre équipe se charge de constituer votre dossier et de le transmettre à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Nous vous conseillons de préparer ces documents, nécessaires à votre démarche ANTS, en amont afin d’accélérer la constitution de votre dossier.

Justificatif d’identité

Les pièces d’identités acceptées sont les suivantes :

  • Cartte nationale d’identité
  • Un passeport français valide
  • Une carte de séjour valide
  • Un passeport étranger valide
  • Un titre de séjour valide.

Justificatif de domicile

  1. Vous disposez d’une adresse personnelle :
    • un avis d’imposition ou de non-imposition ;
    • ou une quittance de loyer non-manuscrite ;
    • ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).
  2. Vous êtes hébergé :
    • une attestation sur l’honneur, datée et signée par l’hébergé et l’hébergeant, certifiant l’hébergement ;
    • et un justificatif de domicile de l’hébergeant parmi les documents cités en (1).
  3. Vous êtes mineur :
    • une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée ;
    • et la copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation sur l’honneur ;
    • et un justificatif de domicile de ce même parent parmi ceux évoqués en (1).

  4. Vous circulez en France et ne possédez pas d’adresse fixe :
    • l’attestation d’élection de domicile dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles ou le livret spécial de circulation ;
    • et une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

  5. Vous résidez à l’hôtel ou en camping
    • une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping ;
    • et un justificatif de moins de 6 mois à son nom parmi les documents cités en (1)
  6. Vous résidez sur un bateau dont vous êtes locataire ou propriétaire :
    • un justificatif à votre nom parmi les documents énumérés en (1) ;
    • et une attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port, ou pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l’entreprise qui vous emploie.

E-photo

Les conditions d’utilisation d’une photo pour un permis de conduire varient en fonction des exigences légales et administratives propres à chaque pays. Toutefois, il existe des règles générales qui sont souvent appliquées à travers différents systèmes.

 

  1. Qualité et format de la photo : La photo utilisée pour un permis de conduire doit répondre à des critères stricts de qualité et de format. En règle générale, la photo doit être récente (généralement datant de moins de six mois) et nette. Elle doit avoir un fond uni, souvent blanc ou de couleur claire, et ne doit pas comporter d’ombres ni de reflets. Le visage de la personne doit être clairement visible, sans couvre-chef, sauf dans les cas où celui-ci est porté pour des raisons religieuses, le mieux est de passer par un photographe agrée par l’ANTS pour éviter tout soucis
  2. Dimensions de la photo : Les dimensions de la photo sont également régies par des normes précises. Dans de nombreux pays, la photo doit être de format passeport, généralement de 35 mm de large sur 45 mm de hauteur. Certaines administrations peuvent avoir des exigences légèrement différentes en termes de taille, et il est important de se renseigner auprès de l’organisme émetteur du permis de conduire.
  3. Visage et expression : La personne photographiée doit avoir une expression neutre, avec les yeux ouverts et visibles, et ne doit pas sourire ni faire de grimace. La tête doit être centrée et bien droite, de manière à ce que le visage soit visible et clairement identifiable. Les lunettes peuvent être portées, mais il ne doit pas y avoir de reflets sur les verres et les yeux doivent être entièrement visibles.
  4. Couverts de tête et accessoires : En principe, les photos pour permis de conduire doivent être prises sans couvre-chef, à moins que cela ne soit exigé pour des raisons religieuses ou médicales. Dans ces cas, le couvre-chef doit permettre une identification claire du visage. Les accessoires comme des lunettes de soleil, des chapeaux ou des bandeaux sont interdits, sauf exceptions justifiées.
  5. Retouches et modifications : Les photos utilisées pour un permis de conduire ne doivent pas être modifiées numériquement de manière excessive. Toute altération significative du visage ou du fond pourrait rendre la photo non conforme. Il est essentiel que la photo reste une représentation fidèle de la personne.
  6. Numérique ou papier : Dans certains pays, les photos pour les permis de conduire peuvent être prises numériquement, tandis que dans d’autres, elles doivent être soumises sous forme de photographies papier. Dans le cas d’une photo numérique, des spécifications supplémentaires concernant la résolution et le format du fichier peuvent s’appliquer.

Mandat de procuration

Le mandat de procuration dans le cadre d’une demande de permis de conduire sert à autoriser une autre personne à effectuer les démarches administratives en votre nom.