En cas de vol de votre permis de conduire à l’étranger, vous devez déclarer le vol auprès des autorités locales puis effectuer les démarches adaptées à votre situation (touriste, résident, étudiant ou salarié en mission). La procédure varie selon le pays dans lequel vous vous trouvez et votre lieu de résidence. Découvrez les démarches à suivre pour obtenir un nouveau permis de conduire.
Perte ou vol du permis de conduire : que faire ?
Personne n’est à l’abri d’une perte ou d’un vol du permis de conduire. Cela peut même arriver lors d’un voyage à l’étranger, ce qui peut compliquer vos déplacements et certaines démarches administratives. En l’absence de permis de conduire, il peut être difficile de louer un véhicule ou de justifier de votre droit à conduire auprès de certains organismes. En cas de perte du permis de conduire en France, le conducteur doit réaliser une demande de duplicata en ligne, mais qu’en est-il en cas de vol du permis de conduire à l’étranger ? Il est bon de noter que les démarches dépendent principalement de votre statut (touriste, résident, étudiant ou salarié en mission) ainsi que du pays dans lequel vous séjournez.
Vol du permis de conduire en Europe
Vous avez perdu votre permis de conduire dans un pays européen ? Il sera nécessaire de faire une déclaration de vol. Toutefois, les démarches diffèrent selon que vous soyez dans le pays étranger en tant que touriste ou résident.
Touriste dans un pays membre de l’Union européenne
Si vous êtes en voyage et que vous perdez votre permis de conduire international dans un pays membre de l’Union européenne, sachez que vous pouvez obtenir une copie légale de votre permis. Pour ce faire, il sera nécessaire d’effectuer une déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire à l’étranger auprès des autorités locales, puis de contacter le consulat ou l’ambassade de France du pays où vous vous trouvez.
Cette déclaration vous permettra notamment de justifier la perte ou le vol lors de votre demande de duplicata auprès de France Titres (anciennement ANTS), dès lors que votre situation vous permettra d’effectuer cette démarche. Le récépissé de déclaration ne constitue pas systématiquement une autorisation de conduire. Les règles applicables varient selon le pays dans lequel vous séjournez. Il est donc recommandé de vérifier la réglementation locale avant de reprendre le volant.
Résident dans un pays membre de l’Union européenne
Dans le cas où vous résideriez de manière permanente dans un pays membre de l’Union européenne, les démarches dépendent de la réglementation locale et des accords existants entre la France et votre pays de résidence. Selon votre situation, les autorités du pays de résidence peuvent procéder à l’échange de votre permis français ou vous demander d’effectuer certaines formalités administratives. Le réseau européen RESPER permet aux autorités compétentes de vérifier les droits à conduire lors de certaines démarches administratives.
Vous êtes étudiant ou en mission professionnelle dans un pays membre de l’Union européenne
Si vous êtes étudiant ou en mission professionnelle dans un pays membre de l’Union européenne, les autorités locales peuvent vérifier vos droits à conduire avant de procéder, si nécessaire, à l’échange ou au renouvellement de votre permis de conduire. Les démarches applicables dépendent de votre pays de résidence et de la durée de votre séjour.
Vol du permis de conduire dans un autre continent que l’Europe
En cas de perte ou de vol du permis de conduire dans un pays situé en dehors de l’Europe, la possibilité d’effectuer une demande de duplicata dépend du statut du conducteur (résident, étudiant, salarié en mission, etc.). Dans un premier temps, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales, puis de contacter le consulat ou l’ambassade de France afin d’obtenir un récépissé valable pendant 2 mois.
Vous vivez sur place depuis 1 an et demi (moins de 18 mois)
Vous devez faire la déclaration de perte ou de vol auprès de Crepic (Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis de conduire internationaux) en joignant les pièces suivantes :
- Formulaire de déclaration de perte ou de vol à télécharger sur le site du consulat ;
- Formulaire Cerfa n°14882 « Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation » ;
- Formulaire Cerfa n°14948 « Demande de permis de conduire-Format de l’Union européenne » ;
- Copie de la déclaration de perte ou de vol faite à la police ;
- Copie couleur d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité) ;
- Copie d’un justificatif de domicile ;
- 2 photos d’identité à coller sur les formulaires Cerfa ;
- Justificatif de droit de séjour dans un État étranger ;
- Justificatif d’installation au sein du pays étranger (travail, mariage…) ;
- Justificatif d’installation en France (facture, quittance de loyer…) ;
- Justificatif médical si permis C ou D ;
- Un timbre fiscal de 25 €.
Le timbre fiscal peut être acheté en ligne ou auprès d’un bureau de tabac habilité en France. Si vous résidez à l’étranger, vous devrez prévoir son acquisition avant l’envoi de votre dossier.
Vous vivez sur place depuis plus de 1 an et demi (plus de 18 mois)
Si vous êtes installé dans un pays étranger depuis plus de 18 mois, vous ne serez plus en mesure de demander un duplicata de votre permis de conduire français. Vous devrez ainsi effectuer les démarches prévues par la réglementation locale afin d’obtenir un permis de conduire délivré par votre pays de résidence. Pour ce faire, renseignez-vous auprès des autorités compétentes, car les procédures diffèrent d’un pays à un autre. Dans tous les cas, vous devez effectuer ces démarches dès la constatation de la perte ou du vol de votre permis de conduire afin de limiter les difficultés liées à vos déplacements.
Vous effectuez des études ou une mission dans un autre pays
Dans le cas où vous effectuez des études, une formation ou une mission professionnelle dans un pays situé en dehors de l’Union européenne, vous êtes généralement considéré comme un résident français. En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration auprès des autorités locales, puis auprès du consulat ou de l’ambassade de France dont vous dépendez. Vous recevrez un récépissé de déclaration de vol valable pendant 2 mois. Adressez-vous ensuite au Crepic pour effectuer une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire. Les démarches sont les mêmes que pour une personne installée à l’étranger depuis moins de 18 mois. Vous devez ainsi fournir les mêmes justificatifs.
Si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches, Permis-Conduire.net peut vous assister dans la constitution et le suivi de votre dossier.
Attention : conduire sans être en mesure de présenter un permis de conduire valide peut entraîner une amende forfaitaire de 800 €, minorée à 640 € en cas de paiement rapide et majorée jusqu’à 1 600 € en cas de retard. Les sanctions applicables peuvent toutefois varier selon les circonstances et le pays dans lequel vous vous trouvez.
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