Des mésaventures peuvent survenir lors des voyages à l’étranger comme le vol du permis de conduire à titre d’exemple. Comme il s’agit d’un document important, sa perte engendre de nombreux contraintes et soucis. Certaines démarches doivent être entreprises pour déclarer la perte du permis de conduire. Permis-conduire.net vous donne toutes les indications en cas de vol du permis de conduire à l’étranger.
Perte ou vol du permis de conduire : que faire ?
Personne n’est à l’abri d’une perte ou d’un vol du permis de conduire. Cela peut même arriver lors d’un voyage à l’étranger, ce qui complique encore plus la situation. En l’absence de permis de conduire, il ne sera pas possible d’effectuer une location, compliquant ainsi les déplacements et augmentant les dépenses liées au transport. En cas de perte du permis de conduire en France, le conducteur doit réaliser une demande de duplicata en ligne, mais qu’en est-il en cas de vol du permis de conduire à l’étranger ?
Vol du permis de conduire en Europe
Vous avez perdu votre permis de conduire dans un pays européen ? Il sera nécessaire de faire une déclaration de vol. Toutefois, les démarches diffèrent selon que vous soyez dans le pays étranger en tant que touriste ou résident.
Touriste dans un pays membre de l’Union européenne
Si vous êtes en voyage et que vous perdez votre permis de conduire international dans un pays membre de l’Union européenne, sachez que vous pouvez obtenir une copie légale de votre permis. Pour ce faire, il sera nécessaire d’effectuer une déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire à l’étranger auprès du consulat ou de l’ambassade française du pays où vous vous trouvez. Vous recevrez alors un récépissé qui vous servira à faire une demande de duplicata depuis le site l’ANTS, le site officiel de demande de permis.
Résident dans un pays membre de l’Union européenne
Dans le cas où vous résideriez de manière permanente dans un pays membre de l’Union européenne, vous devez effectuer une déclaration auprès du consulat ou de l’ambassade française pour obtenir un récépissé. Ce dernier fera office de permis de conduire pendant 2 mois. Durant ces 2 mois, vous devez faire une demande de permis local. Il vous sera délivré après la consultation du RESPER ou Réseau de Permis de Conduire.
Vous êtes étudiant ou en mission professionnelle dans un pays membre de l’Union européenne
Si vous êtes étudiant ou êtes à l’étranger pour une mission ou une formation, vous pouvez effectuer une demande de permis de conduire auprès des autorités locales. Ces autorités vérifieront vos droits à conduire en consultant le réseau des permis de conduire de l’Union européenne.
Vol du permis de conduire dans un autre continent que l’Europe
En cas de perte ou de vol du permis de conduire dans un continent autre que l’Europe, la possibilité d’effectuer une demande de duplicata dépend du statut du conducteur au sein du pays étranger. Dans un premier temps, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès du consulat ou de l’ambassade afin d’obtenir un récépissé valable pendant 2 mois.
Vous vivez sur place depuis 1 an et demi (moins de 18 mois)
Vous devez faire la déclaration de perte ou de vol auprès de Crepic (Centre des ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis de conduire internationaux) en joignant les pièces suivantes :
- Formulaire de déclaration de perte ou de vol à télécharger sur le site du consulat ;
- Formulaire Cerfa n°14882 « Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation » ;
- Formulaire Cerfa n°14948 « Demande de permis de conduire-Format de l’Union européenne » ;
- Copie de la déclaration de perte ou de vol faite à la police ;
- Copie couleur d’un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité) ;
- Copie d’un justificatif de domicile ;
- 2 photos d’identité à coller sur les formulaires Cerfa ;
- Justificatif de droit de séjour dans un État étranger ;
- Justificatif d’installation au sein du pays étranger (travail, mariage…) ;
- Justificatif d’installation en France (facture, quittance de loyer…) ;
- Justificatif médical si permis C ou D ;
- Un timbre fiscal de 25 €.
Le timbre fiscal s’achète uniquement en France. Vous devez ainsi en faire parvenir un depuis l’Hexagone par le biais d’une connaissance ou autre.
Vous vivez sur place depuis plus de 1 an et demi (plus de 18 mois)
Si vous vous êtes installé dans un pays étranger depuis plus de 18 mois, vous ne serez plus en mesure de demander un permis de conduire français. Vous devez ainsi effectuer les procédures pour effectuer une demande de permis de conduire local. Pour ce faire, renseignez-vous auprès des autorités compétentes, les procédures diffèrent d’un pays à un autre. Dans tous les cas, vous devez effectuer les démarches de votre permis de conduire volé dès la constatation de la perte ou du vol sans attendre.
Vous effectuez des études ou une mission dans un autre pays
Dans le cas où vous suivriez des études ou seriez en mission professionnelle dans un pays en dehors de l’Union européenne, vous êtes considéré comme un résident français. En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration auprès des autorités locales, puis au consulat ou à l’ambassade dont vous dépendez. Vous recevrez un récépissé de déclaration de vol valable pendant 2 mois. Adressez-vous ensuite au Crepic pour effectuer une demande de renouvellement ou de duplicata de votre permis de conduire. Les démarches sont les mêmes que celles requises si vous viviez sur place depuis moins de 18 mois. Vous devez ainsi fournir les mêmes justificatifs.
Vous pouvez gagner du temps en confiant toutes les démarches à Permis-conduire.net. Nous effectuerons les demandes en cas de vol ou de perte du permis de conduire en Europe, à l’étranger ou encore en France. Vous obtiendrez ainsi votre nouveau permis de conduire dans les plus brefs délais. Il convient de rappeler que conduire sans permis vous expose à une amende 800 €. Cette amende est minorée à 640 € si vous réglez dans les 15 jours. En revanche, elle est majorée à 1 600 € si vous dépassez les 45 jours.