Le permis de conduire au format carte de crédit, délivré depuis 2013, possède une durée de validité variable selon sa catégorie. Si le document ou une catégorie de permis est expiré(e), il est nécessaire d’effectuer les démarches de renouvellement avant de reprendre le volant.
Quelle est la durée d’expiration du permis de conduire ?
Avant d’aborder la conduite avec un permis expiré, il s’avère essentiel d’éclaircir la durée d’expiration du permis de conduire. Dans les faits, l’expiration du permis de conduire sous le format carte bancaire varie en fonction de sa catégorie :
Les permis de conduire des catégories A et B
Les catégories A et B du permis de conduire correspondent à la conduite de motos et de voitures. Ces catégories possèdent une durée de validité de 15 ans à compter de la date de délivrance du permis de conduire sous le format européen. À l’issue de ces 15 années, le titulaire d’un permis A ou B doit ainsi faire une demande de renouvellement de permis.
Les permis de conduire des catégories C, D et E
Les catégories C et D du permis de conduire correspondent à la conduite de véhicules affectés au transport de personnes (pour le permis D) et de marchandises ou de matériels (pour le permis C). Dans la plupart des cas, il s’agit de véhicules poids lourds. Pour ce qui est de la catégorie E, elle permet la conduite de véhicules tractant une remorque. Concernant la durée d’expiration de ces différentes catégories du permis de conduire, elle peut être de 1 à 5 ans. Cette dernière dépend notamment de l’âge du titulaire du permis et de la catégorie du véhicule. Comme pour les catégories précédentes, une demande de renouvellement de permis est requise pour les catégories C, D et E, une fois arrivées à expiration.
Le renouvellement de permis de conduire est de ce fait indispensable après 15 ans pour les catégories A et B, autrement dit après leur date d’expiration. Pour ce qui est des catégories C, D et E, ce renouvellement doit être effectué après leur date de validité.
Peut-on conduire avec un permis expiré ?
Avant tout, il faut savoir que la date de validité d’un permis de conduire au format européen ne doit pas être confondue avec la durée de validité des catégories de permis acquises. La date d’expiration d’un permis de conduire est indiquée au recto de ce document, au niveau de la ligne 4 b. Les dates d’obtention des catégories et leur date de validité, quant à elles, sont indiquées au recto du permis, respectivement au niveau des colonnes 10 et 11.
Une fois la période de validité d’une catégorie ou la date d’expiration du permis de conduire atteinte, vous devez procéder à son renouvellement avant de conduire. Dans le cas où un automobiliste déciderait quand même de rouler avec un permis de conduire expiré ou qui n’est plus valide, il s’exposerait à des sanctions. Ainsi, conduire avec un permis expiré peut entraîner :
- des sanctions prévues par le Code de la route pouvant notamment comprendre un retrait de points sur le permis de conduire (3 points) ;
- une amende de classe 4 ;
- une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- une interdiction de conduite de véhicules ne requérant pas de permis de conduire (voiturettes, quads légers, etc.) ;
- une obligation d’assister à un stage de sensibilisation, etc.
Le fait de renouveler son permis de conduire est une démarche administrative simple, notamment pour les catégories A et B, puisqu’elles sont généralement valables à vie. D’ailleurs, un renouvellement de permis de conduire ne veut pas dire qu’il est nécessaire de repasser les épreuves du permis.
Pour ce qui est des catégories C, D et E, il est toutefois obligatoire de passer un examen médical avant de procéder à leur renouvellement. Il est recommandé d’anticiper cette démarche afin d’éviter toute interruption de validité du titre ou des catégories concernées.
Sinon, concernant l’ancien permis de conduire rose cartonné, il reste valide jusqu’au 19 janvier 2033. Par contre, pour les catégories C, D et E, sa validité dépend de l’âge de son titulaire et de la catégorie de véhicule.
Sources :
https://www.duplicata-permis-de-conduire.fr/blog/permis-conduire-expire/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31133
https://www.eure.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire/Renouveler-son-permis-poids-lourd/Renouveler-son-permis-poids-lourd-categories-EC-C-D-ED
Laisser un commentaire