Les trottinettes électriques ont pris une place importante dans les déplacements du quotidien, notamment avec le développement des modèles en libre-service. Elles sont aujourd’hui largement utilisées pour les trajets urbains ou les déplacements de courte distance. Contrairement à une idée reçue, aucun permis de conduire n’est exigé pour utiliser une trottinette électrique classique dont la vitesse maximale par construction est limitée à 25 km/h. En revanche, leur utilisation est encadrée par des règles spécifiques concernant notamment l’âge minimum, les équipements obligatoires, les lieux de circulation et l’assurance. Découvrez la réglementation applicable aux trottinettes électriques en France.
Faut-il un permis de conduire pour une trottinette électrique ?
Contrairement à certaines idées reçues, aucun permis de conduire n’est exigé pour conduire une trottinette électrique relevant de la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 25 km/h. Les trottinettes électriques commercialisées pour circuler sur la voie publique appartiennent généralement à cette catégorie lorsqu’elles sont limitées à 25 km/h par construction.
Depuis le 1er septembre 2023, l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique est fixé à 14 ans. Aucun Brevet de sécurité routière (BSR) ni permis AM n’est requis.
En revanche, les trottinettes pouvant dépasser 25 km/h ne sont pas considérées comme des EDPM. Elles relèvent d’une autre réglementation applicable aux véhicules motorisés homologués. Elles doivent notamment être immatriculées, assurées et respecter les règles propres à leur catégorie. Leur utilisation sur la voie publique est soumise à des conditions spécifiques.
Il est également obligatoire de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile pour circuler avec une trottinette électrique sur la voie publique.
Quelles sont les règles de circulation des trottinettes électriques ?
L’utilisation des trottinettes électriques est encadrée par le Code de la route. Ainsi, sachez que si vous roulez en trottinette électrique, vous devez notamment :
- être seul sur la trottinette électrique ;
- ne pas porter d’écouteurs ni utiliser un téléphone en main ou tout appareil pouvant émettre du son ;
- ne pas conduire sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants ;
- adopter un comportement prudent envers les autres usagers ;
- porter un vêtement ou un équipement rétroréfléchissant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante.
D’autre part, la trottinette électrique doit également être équipée :
- d’un système de freinage ;
- d’un avertisseur sonore ;
- de feux de position avant et arrière ;
- de dispositifs réfléchissants latéraux, avant et arrière.
Où peut-on circuler en trottinette électrique ?
Les règles de circulation des trottinettes électriques varient selon que vous vous trouvez en agglomération ou hors agglomération.
En agglomération, les utilisateurs doivent circuler en priorité sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent. À défaut, ils peuvent emprunter les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h. La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf autorisation du maire. Dans ce cas, la vitesse doit rester limitée à 6 km/h et l’utilisateur ne doit pas gêner les piétons. Lorsque la circulation est interdite, l’utilisateur peut toutefois pousser sa trottinette à la main sans utiliser le moteur.
Hors agglomération, la circulation est interdite sur la chaussée, sauf autorisation de l’autorité investie du pouvoir de police. Les utilisateurs peuvent en revanche circuler sur les voies vertes et les pistes cyclables.
L’utilisation d’une trottinette électrique sur une propriété privée reste libre, sous réserve du respect des règles fixées par le propriétaire.
Quelles sont les amendes applicables ?
Le non-respect de la réglementation peut entraîner différentes sanctions. Vous risquez notamment :
- 135 € d’amende pour certaines contraventions de 2e classe (transport d’un passager, port d’écouteurs, téléphone tenu en main, etc.) ;
- 135 € d’amende notamment en cas de circulation sur un trottoir sans autorisation ou de circulation sur une voie interdite ;
- jusqu’à 1 500 € d’amende si votre trottinette est débridée et dépasse la vitesse maximale autorisée de 25 km/h.
Par ailleurs, circuler sans assurance responsabilité civile constitue une infraction pouvant entraîner des sanctions pénales, dont une amende pouvant atteindre 3 750 €, ainsi que d’éventuelles peines complémentaires selon les circonstances.
Concernant le stationnement, certaines communes autorisent les trottinettes sur les trottoirs lorsqu’elles ne gênent pas les piétons, tandis que d’autres l’interdisent totalement. Il convient donc de consulter la réglementation locale.
En résumé, les trottinettes électriques ne nécessitent pas de permis de conduire lorsqu’elles sont limitées à 25 km/h et répondent à la définition des EDPM. Leur utilisation reste toutefois encadrée par des règles précises concernant l’âge minimal, les équipements obligatoires, les lieux de circulation et l’assurance. Respecter cette réglementation permet de circuler en toute sécurité et d’éviter les sanctions prévues par le Code de la route.
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