Permis de conduire et handicap : comment ça se passe ?

Les personnes en situation de handicap peuvent passer le permis de conduire sous réserve de remplir les conditions d’âge applicables à la catégorie souhaitée. En fonction de leur situation, elles peuvent aussi devoir passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé. Selon le handicap, la formation, le véhicule et certaines modalités des épreuves peuvent être adaptés. Le parcours commence généralement par une évaluation de l’aptitude médicale à la conduite, qui permet notamment de déterminer les éventuels aménagements nécessaires. Le candidat peut ensuite suivre une formation dans une auto-école disposant d’un véhicule adapté et bénéficier, si nécessaire, d’aménagements pour les épreuves.

Quelles sont les conditions pour pouvoir passer le permis de conduire en situation de handicap ?

Pour passer le permis de conduire en situation de handicap, vous devez notamment avoir l’âge requis pour la catégorie de permis souhaitée. Vous devez aussi vérifier si votre situation nécessite un contrôle médical.

Les conditions d’âge dépendent de la catégorie de permis et de la situation du candidat. Il convient donc de vérifier l’âge requis pour la catégorie plutôt que de retenir un âge unique applicable à tous les permis.

Le contrôle médical est obligatoire dans certains cas précis. C’est notamment le cas si vous passez le permis A ou B pour conduire un véhicule aménagé en raison d’un handicap. Il peut aussi être requis en cas d’incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis sans aménagement. Il peut également être demandé dans certaines situations médicales ou si l’examinateur le demande après l’examen.

Le contrôle médical permet d’évaluer la compatibilité de l’état de santé du candidat avec la conduite. Lorsqu’il est requis, il est réalisé par un médecin agréé par le préfet. Ce professionnel de santé évalue notamment les capacités nécessaires à la conduite et peut déterminer les éventuels aménagements du véhicule ainsi que les restrictions à prendre en compte. À l’issue du contrôle, le médecin établit un certificat médical ou un avis médical attestant de l’aptitude à la conduite, selon la procédure applicable. Une fois l’aptitude est validée, l’avis médical permet de poursuivre les démarches liées au permis de conduire et aux éventuels aménagements nécessaires.

Comment faire une demande de formation à la conduite pour les personnes handicapées ?

Avant de choisir une auto-école, vous pouvez contacter le correspondant « conduite et handicap » du Bureau de l’éducation routière de votre département. Le BER peut vous renseigner sur les démarches à prévoir. Il peut également vous indiquer les écoles de conduite susceptibles d’être adaptées à votre handicap. Après cette étape, vous pouvez rechercher une auto-école habituée à former des personnes en situation de handicap. Elle doit disposer, si nécessaire, d’un véhicule équipé des aménagements adaptés. Le choix des aménagements dépend du handicap et des préconisations établies lors du contrôle médical, lorsque celui-ci est nécessaire.

Des organismes spécialisés, tels que le CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap), peuvent également aider à identifier les solutions de mobilité et les auto-écoles adaptées.

La formation peut être réalisée avec un véhicule aménagé lorsque les capacités du candidat nécessitent ce type d’équipement. Les épreuves du permis peuvent également faire l’objet d’aménagements en fonction du handicap.

Si votre handicap nécessite un aménagement spécifique des épreuves, vous devez contacter en amont le Bureau de l’éducation routière (BER) de votre département afin d’organiser les modalités adaptées de l’examen.

Un rendez-vous peut être organisé afin de définir les modalités des épreuves théorique et pratique en fonction du handicap. Des moyens de communication adaptés peuvent notamment être prévus. Un temps supplémentaire peut aussi être accordé lorsque la situation du candidat le justifie.

L’épreuve théorique et l’épreuve pratique peuvent ainsi être aménagées en fonction des besoins du candidat.

Quelle est la durée de validité du permis de conduire en situation de handicap ?

La durée de validité du permis de conduire dépend notamment de l’état de santé du conducteur et des éventuelles restrictions médicales. Lorsque l’aptitude à la conduite doit être réévaluée régulièrement, le permis peut être délivré pour une durée limitée.

Si l’état de santé ou le handicap nécessite un suivi médical, un nouveau contrôle peut être demandé à l’échéance fixée afin de vérifier que les conditions d’aptitude à la conduite sont toujours remplies. Si le permis est délivré pour une durée limitée, son renouvellement peut nécessiter un nouveau contrôle médical auprès d’un médecin agréé.

Que faire si le handicap survient après l’obtention du permis ?

Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant l’apparition de votre handicap, vous n’avez pas nécessairement à repasser toutes les épreuves du permis de conduire. Une procédure de régularisation doit être mise en place afin de vérifier que votre véhicule comporte les aménagements nécessaires et que vous êtes en mesure de les utiliser correctement. Cette régularisation peut notamment être effectuée avec un agent du bureau de l’éducation routière de la direction départementale interministérielle. Selon votre situation, une vérification pratique peut être organisée pour contrôler l’adéquation des aménagements avec vos capacités.

Si vous êtes déjà titulaire du permis de conduire et que votre état de santé évolue ou qu’un handicap apparaît, vous pouvez être amené à effectuer un contrôle médical afin de vérifier votre aptitude à continuer à conduire.

Lorsque le handicap nécessite des aménagements, le contrôle médical peut permettre de déterminer les équipements nécessaires et les éventuelles restrictions à inscrire sur le permis.

Si un aménagement du véhicule est nécessaire, celui-ci doit être adapté aux capacités du conducteur et aux prescriptions établies dans le cadre de l’évaluation médicale.

Conclusion 

Une personne en situation de handicap peut passer ou conserver son permis de conduire si son état de santé est compatible avec la conduite. Selon la situation, un contrôle médical, un véhicule aménagé ou des épreuves adaptées peuvent être nécessaires. Le Bureau de l’éducation routière, un médecin agréé et une auto-école adaptée peuvent accompagner le candidat dans son parcours.

Questions fréquentes sur le permis de conduire et handicap

Peut-on passer le permis de conduire avec un handicap ?

Oui, une personne en situation de handicap peut passer le permis de conduire si son état de santé est compatible avec la conduite et si elle remplit les conditions d’âge applicables à la catégorie souhaitée. Selon la situation, un contrôle médical, un véhicule aménagé ou des aménagements des épreuves peuvent être nécessaires.

Faut-il passer un contrôle médical pour passer le permis avec un handicap ?

Oui, dans certaines situations. Le contrôle médical est notamment obligatoire pour passer les permis A ou B lorsque le véhicule doit être aménagé en raison d’un handicap. Il peut aussi être requis en cas d’incapacité physique incompatible avec l’obtention du permis sans aménagement, dans certaines situations médicales ou à la demande de l’examinateur. Lorsqu’il est nécessaire, ce contrôle est réalisé par un médecin agréé par le préfet.

Comment passer le permis avec un véhicule aménagé ?

Le candidat peut suivre sa formation dans une auto-école habituée à former des personnes en situation de handicap et disposant, si nécessaire, d’un véhicule équipé des aménagements adaptés. Ces aménagements sont déterminés selon le handicap et, lorsqu’un contrôle médical est requis, selon les préconisations établies par le médecin agréé.

Les épreuves du permis de conduire peuvent-elles être aménagées en cas de handicap ?

Oui, les épreuves théorique et pratique peuvent être aménagées en fonction des besoins du candidat. Lorsque le handicap nécessite un aménagement spécifique des épreuves, il est recommandé de contacter en amont le Bureau de l’éducation routière du département afin de prévoir les modalités adaptées de l’examen. Des moyens de communication adaptés et un temps supplémentaire d’installation peuvent notamment être prévus.

Que faire si un handicap apparaît après l’obtention du permis ?

Si un handicap ou une évolution de l’état de santé survient après l’obtention du permis, un contrôle médical peut être nécessaire pour vérifier l’aptitude à continuer à conduire. Lorsque des aménagements sont nécessaires, le contrôle médical peut permettre de déterminer les équipements et les éventuelles restrictions à prendre en compte. Il n’est pas nécessaire de repasser systématiquement l’ensemble des épreuves du permis : une procédure de régularisation peut permettre de vérifier que le véhicule est correctement aménagé et que le conducteur est en mesure d’utiliser ces équipements correctement et en toute sécurité.