Vous avez l’intention de passer votre permis de conduire ? Sachez que si vous êtes ou avez été salarié, grâce à votre compte CPF, il vous est parfaitement possible de financer votre apprentissage de la conduite. D’ailleurs, le fait de passer le permis de conduire se révèle généralement onéreux. Comment financer son permis de conduire avec son CPF ? Permis-conduire.net vous donne la réponse à cette question.
Qu’est-ce que le CPF permis ?
Le CPF ou Compte Professionnel Formation est un budget permettant de financer des formations, comme la formation à la conduite. Auparavant appelé DIF ou Droit Individuel à la Formation, le CPF est un dispositif mis en place par l’État afin de permettre aux salariés d’avoir accès à des formations, et par conséquent, d’évoluer sur le plan professionnel. De ce fait, si vous êtes salarié, vous bénéficiez d’un compte formation pouvant être alimenté à hauteur 500 euros par an. Le montant octroyé varie en fonction du fait que vous travaillez à temps plein ou partiel, et ce, dans les limites d’un plafonnement de 5 000 euros. Vous êtes libre d’utiliser ces fonds afin de couvrir des formations qui pourront vous être avantageuses dans votre carrière professionnelle présente ou future. Dans notre cas, il s’agit alors d’un compte CPF permis, puisque nous le savons tous, le permis de conduire représente un véritable avantage dans le secteur de l’emploi.
Il faut savoir que le compte CPF est administré par une institution publique, à savoir la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Les fonds, quant à eux, sont partiellement issus de la contribution à la formation professionnelle et à l’alternance, une taxe versée chaque année par les entreprises.
À qui se destine la formation et le passage du permis du conduire avec le compte CPF ?
L’utilisation du compte CPF pour une formation à la conduite et un passage du permis de conduire se destine aux :
- Employés du secteur privé. Ils pourront utiliser leur crédit CPF à leur guise pour une formation et n’ont pas besoin de l’accord de l’employeur ni même d’informer ce dernier de leur démarche. Toutefois, la formation devra se passer hors des heures de travail. Il s’agit effectivement d’un dispositif indépendant des entreprises privées ;
- Demandeurs d’emploi ayant accumulé un crédit CPF durant une activité antérieure (il n’est pas possible de cumuler des crédits CPF pendant la période de chômage) ;
- Employés du secteur public ou fonctionnaires. Leur crédit CPF se présente sous forme d’heures de formation et non de fonds (25 heures par an avec un plafond de 150 heures). D’autre part, ils devront solliciter leur employeur afin de revendiquer leur droit à la formation. D’ailleurs, c’est ce dernier qui s’occupe de leur inscription à une formation et qui gère cette dernière. Si vous êtes fonctionnaire et que vous vous demandez à combien d’heures CPF pour le permis de conduire vous avez droit, sachez qu’une heure sur votre compte CPF est l’équivalent de 15 euros.
Si vous êtes éligible, vous devrez ensuite choisir une école de conduite agréée CPF. En effet, toutes les auto-écoles ne disposent pas de l’agrément d’organisme de formation.
Quelles sont les conditions à remplir afin de se former et passer le permis de conduire avec son compte CPF ?
Premièrement, sachez que votre crédit CPF vous permet de passer les permis de catégorie B, B78, C, C1, CE, C1E, D, D1, DE et D1E.
Ensuite, s’il y a possibilité de permis B ou encore de permis C, sachez par exemple que le permis A2 n’est pas possible. En effet, votre compte CPF ne pourra pas financer les permis scooter, moto et bateau, ainsi que les permis B1 et B96. D’autre part, vous ne pourrez pas non plus utiliser votre crédit CPF pour un stage de récupération de points ou une remise à niveau de la conduite. Il en va de même pour une formation sur le passage de l’utilisation de la boîte automatique à la boîte manuelle et vice versa.
Sinon, pour pouvoir vous former et passer l’examen du permis avec votre compte CPF, vous devrez :
- Avoir accumulé assez de fonds sur votre compte CPF ;
- Justifier en quoi l’obtention du permis de conduire pourra préserver ou développer votre carrière professionnelle. Vous êtes tenu de remplir une attestation sur l’honneur auprès de l’auto-école de votre choix.
En outre, si vous avez déjà passé le permis B, mais que vous avez été sujet à une suspension de ce permis ou à une interdiction de le repasser, votre crédit CPF ne vous sera d’aucune utilité.
Comment utiliser son compte CPF pour le permis ?
Pour pouvoir accéder à votre compte CPF, vous devrez vous connecter sur le site moncompteformation.gouv.fr. Pour cela, il vous faudra une adresse mail ainsi que votre numéro de Sécurité sociale, ce qui vous permettra d’activer votre espace. La mise à jour de votre compte CPF se fait chaque année avant la fin du mois d’avril, et ce, avec les droits que vous avez perçus par rapport à l’année précédente. Dans le cas où vous avez suffisamment d’argent sur votre compte CPF pour vous former et passer votre permis de conduire, il suffit de valider le paiement. Sinon, dans le cas contraire, vous devrez débourser la somme restante de votre poche.
Une fois sur le site, la première étape consiste à faire une recherche sur la formation au permis de conduire et choisir une auto-école, mais aussi une offre en fonction de vos besoins, ainsi que de votre solde CPF. Il ne vous restera plus qu’à cliquer sur la rubrique « Créer mon dossier d’inscription », puis à compléter les informations requises. La validation de votre demande se fera en 2 jours.
Sachez que les offres de formation permis de conduire publiées dans Mon Compte Formation sont issues d’auto-écoles ou d’organismes disposant :
- D’un agrément préfectoral d’enseignement à la conduite, ainsi qu’à la sensibilisation à la sécurité routière ;
- D’une certification ou attestation qualité ;
- D’un numéro de déclaration d’activité en qualité d’organisme de formation.
Pour rappel, comme cité plus haut, si vous êtes fonctionnaire, c’est votre employeur qui s’occupera de votre inscription à une formation permis de conduire. D’autre part, contrairement aux employés du secteur privé, un fonctionnaire peut passer ses heures de formation permis de conduire sur son temps de travail, à condition d’avoir l’accord de son employeur bien évidemment. Sinon, en fonction des situations, son employeur peut également refuser sa demande de formation.