Comment passer une voiture en véhicule de collection ?

Un véhicule âgé d’au moins 30 ans peut, sous certaines conditions, obtenir la mention « véhicule de collection » sur son certificat d’immatriculation. La démarche consiste à réunir les justificatifs nécessaires, notamment une attestation du constructeur ou de la FFVE selon la situation du véhicule, puis à effectuer la demande d’immatriculation ou de modification du certificat d’immatriculation.

Quelles sont les conditions pour obtenir la mention « véhicule de collection » ? Quelle démarche effectuer et quels documents fournir ? Permis-conduire.net vous explique les étapes à suivre pour faire passer une voiture en véhicule de collection.

Faire passer une voiture en véhicule de collection

Tout d’abord, sachez que tous les véhicules âgés d’au moins 30 ans ne peuvent pas automatiquement bénéficier de la mention « voiture de collection ». En effet, en France, un véhicule dit de collection doit notamment avoir été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins 30 ans, ne plus être produit dans son type particulier, être préservé sur le plan historique et être maintenu dans son état d’origine, sans modification essentielle de ses principales caractéristiques techniques. L’âge du véhicule s’apprécie donc notamment à partir de sa date de première mise en circulation ou de sa date de construction, selon la situation.

Il faut aussi savoir que si la plupart des véhicules de plus de 30 ans disposent d’un certificat d’immatriculation, certains modèles peuvent ne pas ou ne plus en posséder. Les démarches à effectuer pour obtenir la mention « véhicule de collection » diffèrent alors selon la situation du véhicule.

Comment passer une voiture en collection ?

La procédure dépend notamment du fait que le véhicule possède déjà ou non un certificat d’immatriculation.

Pour un véhicule possédant une carte grise

Si le véhicule âgé de plus de 30 ans dispose d’une carte grise, la demande de modification s’effectue en ligne selon la procédure applicable. Le propriétaire devra toutefois disposer d’une attestation délivrée par le constructeur ou par la FFVE (Fédération française des voitures d’époque), selon le cas.

Pour un véhicule sans carte grise

Dans le cas où le véhicule ne dispose pas d’une carte grise, son propriétaire devra demander une attestation auprès de la FFVE dans un premier temps. Cette dernière  examine alors le dossier afin de vérifier que le véhicule remplit les conditions permettant d’obtenir cette attestation.

Une fois l’attestation obtenue, le propriétaire peut poursuivre les démarches d’immatriculation selon la procédure prévue pour son véhicule.

Attention : l’attestation FFVE ne vaut pas à elle seule certificat d’immatriculation de collection. Elle permet de solliciter l’immatriculation en collection, mais France Titres reste compétent pour délivrer le certificat d’immatriculation et accorder la mention « véhicule de collection ».

Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer une voiture en collection ?

Voici les documents requis dans le cas d’une demande de modification du certificat d’immatriculation pour obtenir la mention « véhicule de collection »:

• le certificat d’immatriculation du véhicule, lorsqu’il en possède un ;
• l’attestation de la FFVE ou du constructeur, selon le cas ;
• la demande de certificat d’immatriculation comportant la mention « véhicule de collection » ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• le formulaire Cerfa n°13750 ;
• une copie valide de la pièce d’identité du propriétaire ;
• un justificatif de contrôle technique en cours de validité, lorsque celui-ci est requis.

Pour ce qui est de l’obtention de l’attestation FFVE, les documents nécessaires peuvent notamment comprendre :

• Un formulaire de demande d’attestation fourni par la FFVE et dûment complété par le propriétaire du véhicule ;
• Les justificatifs et photographies demandés par la FFVE pour permettre l’identification et l’examen du véhicule ;
• Une photographie de la plaque constructeur, lorsque celle-ci est demandée.

Les pièces à fournir et les modalités de constitution du dossier peuvent varier selon le véhicule et la procédure applicable. Il est donc recommandé de vérifier la liste des documents demandés au moment de la constitution du dossier.

Quels sont les avantages d’un véhicule de collection ?

Les véhicules bénéficiant de la mention « véhicule de collection » présentent certains avantages, notamment en matière de contrôle technique et de plaques d’immatriculation. Ils peuvent circuler sur l’ensemble du territoire français, dans le respect des dispositions applicables. La circulation des voitures anciennes dans les zones à faibles émissions (ZFE) obéit toutefois à des modalités particulières, qui peuvent varier selon les territoires.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les véhicules de collection sont libres d’utiliser des plaques d’immatriculation à fond noir avec des caractères blancs. Les modalités applicables au contrôle technique et aux plaques d’immatriculation dépendent toutefois du véhicule et de sa situation. Pour un véhicule de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le contrôle technique dépend de la date de première mise en circulation. S’il a été mis en circulation à partir de 1960, le contrôle technique est généralement valable 5 ans. S’il a été mis en circulation avant 1960, il peut être dispensé de contrôle technique.

Conclusion

Passer une voiture en véhicule de collection nécessite de vérifier son éligibilité et de suivre les démarches d’immatriculation adaptées à sa situation.

Lorsque le véhicule possède déjà un certificat d’immatriculation, la démarche consiste notamment à demander l’ajout de la mention « véhicule de collection ». Lorsqu’il n’en possède pas, une attestation de la FFVE peut être nécessaire avant de poursuivre les formalités d’immatriculation.

Avant d’effectuer la démarche, il est conseillé de vérifier les conditions applicables au véhicule ainsi que la liste des justificatifs à fournir.

Questions fréquentes sur le passage d’une voiture en véhicule de collection

Tous les véhicules de plus de 30 ans peuvent-ils passer en collection ?

Non, l’âge du véhicule ne suffit pas à lui seul. Pour obtenir la mention « véhicule de collection », la voiture doit avoir été construite ou immatriculée pour la première fois il y a au moins 30 ans, ne plus être produite dans son type particulier et ne pas avoir subi de modification essentielle de ses principales caractéristiques techniques.

La mention « véhicule de collection » est-elle obligatoire pour une voiture ancienne ?

Non, la mention « véhicule de collection » n’est pas obligatoire pour toutes les voitures anciennes. Une voiture de plus de 30 ans peut conserver une immatriculation classique si son propriétaire ne demande pas l’ajout de cette mention. Le choix dépend notamment de la situation du véhicule, de son usage et des démarches que le propriétaire souhaite effectuer.

Comment obtenir le certificat d’immatriculation avec la mention « véhicule de collection » ?

Si la voiture possède déjà un certificat d’immatriculation, le propriétaire doit effectuer une demande de modification afin d’ajouter la mention « véhicule de collection ». Une attestation du constructeur ou de la FFVE peut être nécessaire selon la situation. Si le véhicule ne possède pas de certificat d’immatriculation, une attestation FFVE peut être demandée avant de poursuivre les démarches d’immatriculation.

Une attestation FFVE permet-elle d’obtenir directement un certificat d’immatriculation de collection ?

Non, l’attestation délivrée par la FFVE ne constitue pas à elle seule un certificat d’immatriculation de collection. Elle permet de justifier les caractéristiques du véhicule et de poursuivre les démarches nécessaires pour solliciter l’immatriculation en collection. La délivrance du certificat d’immatriculation et l’ajout de la mention « véhicule de collection » relèvent de France Titres.

Quels sont les avantages d’une voiture avec la mention « véhicule de collection » ?

Une voiture bénéficiant de la mention « véhicule de collection » est soumise à certaines règles spécifiques, notamment en matière de contrôle technique et de plaques d’immatriculation. Dans les conditions prévues par la réglementation, elle peut notamment utiliser des plaques à fond noir avec des caractères blancs et circuler sur l’ensemble du territoire français, sous réserve de respecter les règles de circulation applicables.