Il faut savoir que le passage en véhicule collection est soumis à certaines exigences. Qu’est-ce qu’un véhicule collection ? Quelle démarche pour mettre une voiture en collection ? Avec Permis-conduire.net, découvrez les réponses à ces questions ! Ainsi, voici quelques explications sur le fait de passer un véhicule en collection.
Faire passer une voiture en voiture de collection
Tout d’abord, sachez que ce ne sont pas tous les véhicules qui peuvent passer dans la catégorie « voiture de collection ». En effet, en France, seuls les véhicules âgés de plus de 30 ans peuvent bénéficier d’une carte grise collection. Ce type de carte grise présente divers avantages, que ce soit en termes de contrôle technique, de contrat d’assurance ou encore de conservation des éléments d’origine.
En d’autres termes, l’éligibilité d’un véhicule au statut de voiture de collection passe principalement par sa date de première immatriculation. Si cette première immatriculation date de plus de 30 ans, le véhicule peut alors être considéré comme un véhicule collection.
Il faut aussi savoir que si la plupart des véhicules de plus de 30 ans disposent d’une carte grise, certains modèles peuvent ne pas ou ne plus posséder de carte grise. Les démarches pour ces 2 cas ne sont pas les mêmes sur l’obtention d’une carte grise collection.
Comment passer une voiture en collection ?
Les démarches sont différentes pour un véhicule doté et un véhicule dépourvu d’une carte grise. Ainsi, voici les démarches pour mettre une voiture en collection :
- Pour un véhicule possédant une carte grise
Si le véhicule âgé de plus de 30 ans dispose d’une carte grise, la demande d’immatriculation s’effectue tout simplement auprès de la préfecture à laquelle le propriétaire du véhicule est rattaché. Ce dernier devra toutefois se munir d’une attestation constructeur pour carte grise collection ou d’une attestation délivrée par la FFVE (Fédération française des voitures d’époque).
- Pour un véhicule sans carte grise
Dans le cas où le véhicule ne dispose pas d’une carte grise, son propriétaire devra demander une attestation auprès de la FFVE dans un premier temps. Cette dernière effectuera des contrôles et vérifications pour certifier que le véhicule est bien âgé de plus de 30 ans. C’est après cela que l’organisme donnera son approbation pour l’immatriculation du véhicule en voiture de collection.
Quels sont les documents nécessaires pour immatriculer une voiture en collection ?
Voici les documents requis dans le cas d’une demande auprès de la préfecture pour passer un véhicule en collection :
- L’ancienne carte grise du véhicule ;
- L’attestation de la FFVE ou du constructeur ;
- Une demande de certificat d’immatriculation sur laquelle la mention « véhicule de collection » est cochée ;
- Une copie valide de la pièce d’identité du propriétaire ;
- Un rapport de contrôle technique valide.
Pour ce qui est de l’obtention de l’autorisation de la FFVE pour pouvoir procéder à un passage en véhicule collection, voici les documents nécessaires :
- Un formulaire de certificat d’immatriculation des voitures de collection fourni par la FFVE et correctement rempli par le propriétaire du véhicule ;
- Un chèque de banque d’une valeur de 50 € à l’ordre de la FFVE ;
- 4 timbres ;
- 2 photos du véhicule en l’état ;
- Une photo de la plaque constructeur.
Il faut souligner qu’en fonction du modèle et du type de véhicule, d’autres documents peuvent être requis.
Sinon, sachez que les véhicules de collection ont l’autorisation de circuler sur l’ensemble du territoire français. D’autre part, leurs propriétaires ne sont pas obligés de coller le macaron de contrôle technique sur leur pare-brise. Enfin, les véhicules de collection peuvent se doter d’une plaque d’immatriculation noire avec des inscriptions chromées ou blanches, et ce, dans les dimensions d’origine. Toutefois, leur numéro doit être un numéro SIV (au format AA-123-AA).