Vous ne savez pas comment connaître le solde de points restant sur votre permis de conduire ? Permis-Conduire.net vous explique les démarches à réaliser en ligne sur le service Télépoints, ainsi que les conditions dans lesquelles vous recevrez le solde de vos points de permis de conduire par lettre recommandée en fonction de votre situation et de l’infraction ayant conduit à votre retrait de points.
Demande en ligne de son solde de points avec le service Télépoints
Télépoints est service agréé par l’État, permettant à tout conducteur titulaire d’un permis de conduire de consulter, en ligne, le nombre restant de points sur son permis. Sécurisé, ce service dédié à la consultation du solde de points de son permis de conduire permet de se connecter via FranceConnect ou à l’aide de son numéro de dossier NEPH, délivré par la préfecture aux candidats aux examens de conduite (code de la route et examen du permis de conduire) et valable durant toute la vie du conducteur, ainsi que du code confidentiel permettant l’accès au service Télépoints.
Le site Télépoints permet par ailleurs de s’inscrire à un stage pour les titulaires du permis de conduire ayant commis différentes infractions sur la route entraînant la perte d’un ou plusieurs points et souhaitant les récupérer.
Effectuer une demande de codes d’accès au service Télépoints
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire ou sur chaque courrier vous informant d’un retrait ou d’une récupération de points. Vous devez donc en principe le connaître.
Toutefois, si vous ne possédez pas votre code confidentiel Télépoints, ce service met à votre disposition un formulaire permettant de le récupérer à l’aide de votre nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de NEPH.
Pour information, votre numéro de dossier NEPH est indiqué sur votre permis de conduire et sur votre relevé d’information intégral (RII). Ce relevé est un document, confidentiel, qui précise la situation du conducteur et vaut comme recensement de tous les événements survenus dans sa vie d’automobiliste, en France, depuis l’obtention du permis de conduire : infractions, retrait de points, récupérations de points… À noter : les infractions commises sur la route à l’étranger ne font pas l’objet d’un retrait de points en France.
Le site Telepoints propose un lien vers la page du site Permis de conduire point gouv qui vous permettra d’obtenir des informations sur le numéro NEPH à la fois pour les anciens permis (permis « rose ») et les nouveaux permis de conduire, au format carte de crédit.
Demander son nombre de points par lettre recommandée
Il est également possible d’envoyer votre demande de points de permis à votre préfecture, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec une copie de votre pièce d’identité, une copie de votre permis de conduire ainsi qu’une enveloppe de lettre recommandée avec demande d’avis de réception à votre nom et adresse.
Vous recevrez alors par courrier votre relevé d’information (RII) sur lequel figure le nombre de points restants.
Documents et pièces justificatives à joindre à votre demande de points restants
Quelle que soit la manière dont vous souhaitez récupérer le solde de points de votre permis, vous devrez adresser les informations et documents suivants :
- État civil : nom, prénom, date et lieu de naissance
- Numéro de dossier NEPH
- Adresse et numéro de téléphone
À quelle adresse envoyer votre demande pour obtenir le nombre restant de points sur votre permis
Vous pourrez trouver l’adresse de la préfecture à laquelle envoyer votre demande de solde de permis sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34791. Cette page vous proposera un formulaire simple ainsi qu’un lien vers la carte de France des préfectures, pour faciliter vos démarches, notamment celles qui concernent votre permis.
Dans quels cas votre solde de points vous est-il envoyé automatiquement par courrier ?
En cas de retrait ou de récupération de points de permis de conduire, le ministère de l’Intérieur vous enverra un relevé sur lequel vous pourrez consulter votre solde.
Un retrait intervient généralement après une infraction, une suspension voire une annulation de votre permis de conduire.
Vous pourrez alors recevoir ce relevé avec une lettre 48.
Perte d’une partie de vos points de permis de conduire
Pour information, la référence l’accompagnant est fonction de l’infraction commise ou de la situation du conducteur :
- 48M : cette lettre est envoyée au titulaire d’un permis dont le solde de points devient égal ou inférieur à 6 points.
- 48N : cette référence concerne les conducteurs en période dite « probatoire » si l’infraction entraîne la perte de 3 points ou plus. Elle mentionne également son obligation de suivre un stage en vue de la récupération d’une partie de ses points.
- 48SI : cette lettre s’adresse à un conducteur ayant atteint un solde nul, et l’invite à repasser son permis.
Invalidation ou suspension de permis de conduire
Après la perte de la totalité des points de votre permis de conduire ou une infraction entraînant sa suspension administrative, vous recevrez une lettre vous signifiant son annulation.
Attention, lors d’un constat d’infraction entraînant une suspension de permis, sa restitution vous sera demandée par les forces de l’ordre.
Votre permis est suspendu ou vous avez perdu la moitié du solde de vos points ? Vous devrez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Récupération de tout ou partie de vos points de permis
En cas de récupération automatique de points – dans un délai de un à dix ans suivant l’infraction commise –, vous recevrez une lettre 46 vous avertissant de la récupération de l’ensemble de vos points ou du seul point perdu en cas d’infraction légère.
Enfin, si vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, l’administration vous enverra une lettre 47 vous présentant votre nouveau solde après récupération d’un maximum de 4 points sur votre permis de conduire.
Quand effectuer son stage de récupération de points
Consulter le nombre de points restant sur son permis de conduire, en ligne, vous permet d’effectuer les démarches liées à votre demande de stage avant la suspension ou l’invalidation de votre permis.
Toutefois, dès la perte de la moitié de vos points, vous serez invité à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettant de récupérer 4 points sur votre permis de conduire (lettre 48 N). Ne laissez pas passer ce délai, une perte de point supplémentaire pourrait vous valoir la perte de votre permis.
Pour information, depuis février 2015, il est possible pour chaque automobiliste de recevoir gratuitement son relevé d’information, qui inclut le solde de votre permis de conduire, à condition d’en faire la demande soi-même. Droit à la vie privée oblige, il n’est pas possible de prendre connaissance de la situation d’un autre conducteur.