Identité de l’entreprise

Contact

Adresse postale : SARL Need Cars / Permis-Conduire.net, 12-14 rue Lazare Hoche, CS 50174, 92774 Boulogne-Billancourt CEDEX
E-mail : contact@permis-conduire.net
Téléphone : 0890 16 60 10 (0,80 €/min + prix appel)

Informations importantes sur le statut du site

Permis-Conduire.net est une société privée spécialisée dans l’accompagnement administratif des usagers pour certaines démarches liées au permis de conduire et à la carte grise.

Le site n’est pas un service public et n’est pas affilié à l’administration française.

Les démarches peuvent également être réalisées directement auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), devenue aujourd’hui France Titres, sans passer par un prestataire privé.

L’utilisation des services proposés par Permis-Conduire.net est facultative.

Habilitations administratives

SARL Need Cars est habilitée par le Ministère de l’Intérieur pour la transmission dématérialisée de demandes auprès des téléprocédures administratives.

• Habilitation n° 59783 délivrée par la Préfecture de Nanterre.
• Agrément n° 38254 délivré par le Ministère chargé du Budget pour la perception des taxes administratives.

Ces habilitations permettent à la société d’agir en qualité d’intermédiaire autorisé dans le cadre de certaines démarches administratives relatives aux titres sécurisés.

Équipe et expertise

Permis-Conduire.net s’appuie sur une équipe chargée :

• du traitement administratif des dossiers ;
• de l’accompagnement des usagers ;
• de la veille réglementaire relative aux démarches liées au permis de conduire ;
• de la publication des contenus d’information présents sur le site.

Les informations publiées sur le site sont régulièrement mises à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires et administratives.

Protection des données personnelles

SARL Need Cars traite les données personnelles nécessaires à l’exécution des prestations proposées sur le site.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

• identité ;
• coordonnées ;
• justificatifs administratifs ;
• informations nécessaires à la constitution des dossiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@permis-conduire.net.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et les cookies, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

Sécurité des données

Permis-Conduire.net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles confiées par les utilisateurs.

Les échanges de données sont protégés par des protocoles de sécurisation adaptés aux standards du marché.

Réclamations et service client

Pour toute question relative à une commande, à un dossier ou à une prestation en cours, les clients sont invités à utiliser le numéro de téléphone non surtaxé qui leur est communiqué dans leur e-mail de confirmation de commande ainsi que leur facture.

Pour toute demande d’information avant commande, les utilisateurs peuvent contacter le service d’information au 0890 16 60 10 (0,80 €/min + prix de l’appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Toute réclamation fera l’objet d’un examen dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution d’un litige.

Nom du médiateur : Mobilians – www.mediateur-mobilians.fr

Adresse postale : Médiateur de Mobilians, 43 bis Route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon CEDEX E-mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr

Transparence tarifaire

Permis-Conduire.net propose un service d’accompagnement administratif destiné à faciliter la réalisation de certaines démarches liées au permis de conduire et à la carte grise.

Les frais facturés par Permis-Conduire.net correspondent à la prestation d’assistance, de vérification et de transmission des dossiers administratifs.

Les utilisateurs ont la possibilité d’effectuer eux-mêmes certaines démarches gratuitement sur le site officiel de France Titres (anciennement ANTS), sans recourir aux services de Permis-Conduire.net.

Avant toute commande, les utilisateurs sont informés du coût de la prestation proposée ainsi que des services inclus.

Les tarifs applicables sont indiqués de manière transparente sur les pages concernées du site avant validation de la commande.

Politique de remboursement

Les modalités de remboursement applicables aux prestations proposées sur Permis-Conduire.net sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

Les utilisateurs sont invités à consulter ces conditions avant toute commande.

Hébergement

Le site est hébergé par : www.ovh.com

Adresse postale : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Directeur de la publication

Mahmoud Osmani, gérant de SARL Need Cars.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, graphismes, logos, photographies, bases de données, logiciels et éléments multimédias), propriété exclusive de SARL Need Cars, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SARL Need Cars, est interdite et entraînera des poursuites.

Crédits

Conception et réalisation du site : CDW (concepteur-developpeur-web.fr)

Adresse postale : 25, rue des Carmélites 44000 Nantes

E-mail : contact@concepteur-developpeur-web.fr

Téléphone : +33(0)6 12 06 38 06