L’excès de vitesse de plus de 50 km/h fait l’objet de peines lourdes. Il est même qualifié de délit en cas de récidive. En effet, un tel excès de vitesse met grandement en danger le conducteur et les autres usagers de la route. Quelles sont les sanctions en cas d’excès de plus de 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse ? Le point sur le sujet !

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : une première infraction

L’excès de vitesse est l’une des infractions routières les plus courantes. Plus l’excès est élevé, plus les sanctions sont lourdes. Un excès de vitesse de plus de 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse est considéré comme un grand excès de vitesse et est une contravention de 5^e classe. Il fait l’objet d’un jugement devant un tribunal de police. Les sanctions sont lourdes, dont une suspension de permis vitesse plus de 50 km/h :

• Une amende de 1 500 € ;
• Le retrait de 6 points sur le permis ;
• La suspension jusqu’à 3 ans du permis de conduire ;
• L’immobilisation immédiate du véhicule par la police ou la gendarmerie d’une durée maximale de 7 jours dès la première infraction sans attendre la récidive ;
• La confiscation possible du véhicule si le conducteur en est le propriétaire ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules jusqu’à 5 ans ;
• L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La procédure en cas d’interpellation par les forces de l’ordre lors de l’excès de vitesse

Dans le cas où le conducteur est interpellé par les forces de l’ordre au moment de l’excès de vitesse, le permis de conduire du conducteur est immédiatement confisqué. L’autre de l’infraction ne peut pas conduire pendant 72 heures. Il reçoit un avis de rétention lorsque son permis lui est retiré. À l’issue du délai de 72 heures, le conducteur peut récupérer son permis, sauf si une décision de suspension de permis a été énoncée. Dans le cas de grand excès de vitesse de 50 km/h, la suspension du permis fait partie des peines encourues. Le conducteur n’a pas le droit de conduire pendant le délai de suspension au risque de s’exposer à des sanctions pénales. Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule lors de l’interpellation.

La procédure en cas de « flash » par un radar automatique

Comme le conducteur n’a pas été interpellé par les forces de l’ordre, il sera convoqué par la police ou la gendarmerie. Il doit comparaître à une audition par la police ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre remettront au conducteur une convocation devant le Tribunal de police (pour l’excès de vitesse supérieur à 50 km/h).

Dans le cas où l’excès de vitesse a été détecté par un radar, l’autre de l’infraction recevra une amende sous 15 jours au maximum. Toutefois, il arrive que le délai soit plus long, notamment dans le cas d’un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h. En effet, le traitement du dossier se fait manuellement et peut ainsi prendre du temps.

Que ce soit par interpellation des forces de l’ordre ou par flashage, le dossier du conducteur fait l’objet d’une procédure judiciaire classique ou d’une procédure simplifiée.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/ : en cas de récidive dans les 3 ans

Dans le cas où le conducteur se fait une seconde fois verbaliser pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h, et ce, en moins de 3 ans, il ne s’agit plus d’une contravention, mais d’un délit. Les sanctions sont alors encore plus lourdes :

• La perte de 6 points sur le permis ;
• Une amende de 3 750 € maximum ;
• Un emprisonnement jusqu’à 3 mois ;
• La rétention immédiate du permis de conduite lors du contrôle par les forces de l’ordre ;
• La suspension du permis jusqu’à 3 ans ;
• L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres jusqu’à 3 ans ;
• L’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• La confiscation du véhicule ;
• L’immobilisation immédiate du véhicule.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h : en cas d’accidents

Les sanctions sont encore plus lourdes si le grand excès de vitesse est à l’origine d’un accident de la route. Dans le cas où l’accident a causé des blessures involontaires, les sanctions sont les suivantes :

• Une amende entre 45 000 € et 75 000 € ;
• Une suspension du permis de conduire pouvant se prolonger jusqu’à 10 ans ;
• Une possible peine de prison jusqu’à 7 ans.

Dans le cas d’un homicide involontaire, c’est-à-dire que l’accident a entraîné la mort d’un autre usager de la route, les sanctions sont les suivantes :

• Une amende de 100 000 € ;
• Une suspension du permis de conduire jusqu’à 10 ans ;
• Une peine de prison jusqu’à 7 ans.

La perte des points après un grand excès de vitesse

Suite à une contravention de classe 5 ou encore pour un délit routier de grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h), le processus de retrait de point commence une fois le jugement rendu définitif, c’est-à-dire après le délai d’appel de 10 jours ou d’opposition de 30 jours dans le cas d’une ordonnance pénale. Dans le cas où le délégué du procureur a proposé une composition pénale comme alternative aux poursuites judiciaires, la perte de points est appliquée après l’exécution de la composition pénale.

Quel délai pour récupérer les 6 points ?

Après la perte de points pour grand excès de vitesse, une période de 3 ans sans infraction est nécessaire pour pouvoir récupérer les points. Le délai commence à partir du moment où la condamnation est jugée définitive.

Lorsque les points sur le permis arrivent à 6 points sur 12, le ministère de l’Intérieur envoie une lettre indiquant au conducteur qu’il est possible de suivre un stage de récupération de points volontaire. Cette alternative est valable une fois par an et aide à la récupération de 4 points.

Grand excès de vitesse et courses de véhicules non autorisées

Dans le cas où l’autre de l’infraction pour grand excès de vitesse a été interpellé lors d’une course non autorisée, les organisateurs peuvent également recevoir des sanctions. Ils encourent jusqu’à 6 mois de prison et 18 000 € d’amende, selon l’article L.411-7 du Code de la route.

Tout savoir sur la contravention de classe 5

Un grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la limitation de vitesse fait l’objet d’une contravention de catégorie 5. Outre le grand excès de vitesse, les autres infractions sanctionnées par une contravention de 5^e classe sont :

• Les blessures volontaires ;
• La circulation sans assurance ;
• La conduite sans permis ;
• Le transport ou usage d’un détecteur de radar ;
• Le visionnage d’un écran vidéo autre qu’un GPS par le conducteur ;
• Toutes infractions relatives à l’augmentation de la puissance du moteur des cyclomoteurs.

Les contraventions de 5^e classe sont destinées à punir les auteurs d’infractions les plus dangereuses. L’amende est alors accompagnée de lourdes sanctions. L’amende s’élève à 1 500 €, il s’agit d’une amende pénale et non d’une amende forfaitaire, donc ne peut être minorée ou majorée.

En cas de récidive, le montant de cette amende est doublé et est porté à 3 000 €. Une récidive de grand excès de vitesse supérieur à 50 km/h dans les 3 ans est considérée comme un délit.

À la suite d’une suspension du permis de conduire, le conducteur peut récupérer son permis de conduire. Toutefois, il doit passer une visite médicale et un test psychotechnique.