La première zone à faible émission a été mise en place à Paris, mais toutes les autres métropoles de plus de 150 000 habitants sont également invitées à mettre en place leurs propres ZFE selon un calendrier défini par le Sénat. En outre, certaines catégories de véhicules seront simplement interdites de circulation d’ici à 2030, y compris ceux dotées d’une vignette crit’air 3 ou 2. Comment fonctionne une ZFE ? Quels sont les véhicules concernés par l’interdiction de circuler ? Quelles sont les exceptions ? Voici des informations plus détaillées pour répondre à ces questions.

Qu’est-ce qu’une ZFE ?

Une zone à faibles émissions est un périmètre d’une grande ville à l’intérieur duquel les véhicules jugés comme les plus polluants ne peuvent plus circuler. L’objectif de la mise en place d’une ZFE-m ou ZFE mobilité, est de réduire les émissions de particules polluantes et d’améliorer la qualité de l’air dans une zone où existe un important trafic automobile. La ZFE-m est issue de la loi Climat et Résilience et concerne les grandes agglomérations où le niveau de pollution dépasse régulièrement les seuils réglementaires. Il s’agit d’un outil au service de l’environnement, mais aussi de la santé des habitants des grandes villes.

La première ZFE a été instaurée à Paris, et le calendrier ZFEprévoit l’interdiction progressive de la circulation des autres catégories de véhicules en plus de celles qui sont déjà concernées actuellement par cette mesure. En outre, il est prévu que toutes les grandes villes de 150 000 habitants auront leurs propres ZFE à terme.

Ainsi, depuis juin 2021, les voitures légères, véhicules utilitaires, motocycles, bus, autocars et camions portant les vignettes crit’air 4 et 5, ainsi que les véhicules non-classés, sont interdits de circulation dans les ZFE-mobilité de Paris et du Grand Paris. Seuls les véhicules estampillés d’une vignette crit’air 3, 2 ou verte et certaines catégories de véhicules peuvent entrer dans cette zone.

La ZFE en détail et calendrier du ZFE

Comment fonctionne une ZFE-m ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelles sont les évolutions à venir ? Voici la ZFE-m en détail.

1 – En plus de la ville de Paris et du Grand Paris, neuf autres grandes villes doivent mettre en place leur propre ZFE en 2021 :

• Lyon ;
• Grenoble ;
• Aix-Marseille-Provence ;
• Nice-Côte d’Azur ;
• Toulon-Provence-Méditerranée ;
• Toulouse ;
• Montpellier-Méditerranée ;
• Strasbourg ;
• Rouen-Normandie.

2 – Selon le calendrier national des ZFE initialement prévu, toutes les agglomérations de 150 000 habitants et plus auraient dû mettre en place une ZFE avant 2025. La demande de report de 5 ans voulue par plusieurs sénateurs a cependant été reçue favorablement par la Commission du Sénat. Un report des échéances a donc été décidé en guise d’assouplissement par rapport au texte de loi initial.

3 – Le calendrier issu du projet de loi Climat et Résilience prévoyait l’interdiction des véhicules dans les ZFE selon leur vignette crit’air dès 2023, mais la Commission du Sénat a décidé de repousser les échéances. Voici ce qu’il en ressort :

• Les véhicules dotés d’une vignette crit’air 3, 4 ou 5 ainsi que les véhicules non-classés ne pourront plus circuler dans les ZFE à partir de 2030 et non 2025 ;
• Les échéances légales sont supprimées dans les grandes agglomérations ayant mis en place une ZFE pour dépassements des seuils (de pollution) ; il revient aux collectivités territoriales de déterminer elles-mêmes leur calendrier pour la mise en place d’une ZFE.

ZFE, vignette crit’air et interdiction de circuler : les mesures d’accompagnement

L’État et les collectivités territoriales octroient des aides aux habitants résidant dans les ZFE-m ainsi qu’aux personnes qui viennent y travailler régulièrement. Ces aides, sous forme de prime à la conversion et de prêt à taux zéro, visent à permettre aux automobilistes concernés de remplacer leurs véhicules polluants par des modèles propres. Si pour le cas général, la prime à la conversion peut aller jusqu’à 5 000 €, le plafond s’étend jusqu’à 6 000 € pour les résidents et les travailleurs circulant dans les ZFE. Toutefois, ils doivent respecter une condition : c’est de mettre leurs véhicules à la casse. La prime à la conversion et l’aide des collectivités permet l’achat d’un véhicule moins polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion.

Comme pour les autres véhicules portant une vignette crit’air 3 ou plus, l’interdiction d’une voiture à essence sera aussi effective à Paris en 2030.

Interdiction de rouler dans une ZFE sauf vignette crit’air 3, 2 et verte : fonctionnement

Le fonctionnement d’une ZFE est le suivant :

• La circulation des véhicules concernés est interdite dans la ZFE-m selon un créneau horaire défini (de 8 heures à 20 heures à Paris et ce, du lundi au vendredi pour les véhicules légers et 7 jours sur 7 pour les véhicules lourds) ;
• Les véhicules de collection ainsi que les véhicules utilisés par les personnes handicapées, entre autres, bénéficient d’une dérogation et peuvent donc circuler dans une ZFE.

Les automobilistes qui ne respectent pas ces mesures encourent une amende forfaitaire de 68 € pour les deux-roues et les véhicules légers, et de 135 € pour les véhicules poids-lourds.

Si un véhicule circulant en ZFE ne porte pas une vignette crit’air, le conducteur sera verbalisé. Par exemple, la vignette crit’air 3 permet d’éviter l’interdiction de circuler dans une ZFE, mais si elle n’est pas apposée sur le pare-brise, le véhicule sera en situation d’infraction. C’est pourquoi il est essentiel de coller une vignette crit’air sur votre véhicule, bien que cela ne soit pas obligatoire. Pour choisir une vignette crit’air, il faut tenir compte de l’âge et de la source d’énergie utilisée par votre véhicule.

En ce qui concerne les véhicules anciens, leurs propriétaires doivent être en mesure de présenter une carte grise avec la mention « véhicule de collection » en cas de contrôle de police.