En termes de droit routier, une amende désigne une sanction pénale condamnant le coupable d’une infraction au Code de la route à s’acquitter d’une somme d’argent envers le trésor public. Si vous avez commis une infraction, sachez qu’en la réglant le plus rapidement possible, dans certaines situations, vous pourrez bénéficier d’une minoration. Afin de faciliter le paiement de vos contraventions, sachez également que les pouvoirs publics ont instauré différents moyens et canaux de paiement. Il peut par exemple s’agir d’un paiement immédiat ou encore d’un paiement en ligne, etc. Permis-conduire.net vous donne plus d’éclaircissement sur ce sujet.
Comment payer une amende ?
Pour payer une amende excès de vitesse ou autre, voici les différentes solutions qui vous sont proposées :
- Un paiement immédiat
Dans le cas où vous avez aussitôt été interpellé après votre infraction, il vous est possible de payer directement votre amende aux forces de l’ordre. Vous pouvez vous acquitter de cette amende par espèce, par chèque ou encore par carte bancaire si l’agent possède un terminal de paiement électronique. Ceci fait, vous recevrez une quittance de paiement.
- Un paiement en ligne ou par Smartphone
Dans le cas d’une infraction constatée par les radars automatiques, tels que les radars fixes, mobiles ou encore les radars feu rouge, et dont le numéro de télépaiement amende est inscrit sur le talon, vous pouvez payer votre amende en ligne à travers le site « www.amendes.gouv.fr/tai ». Pour ce faire, vous devrez juste entrer le numéro de télépaiement amende et la clé.
Depuis un smartphone, il vous est également possible de payer votre amende sur « amendes.gouv.fr ». Ce paiement s’effectuera par carte bancaire. Dans le cas où vous auriez égaré votre numéro de télépaiement, il vous est également possible de payer une amende sans numéro de télépaiement.
- Un paiement par téléphone
Il vous est également possible de payer votre amende à travers le serveur vocal. Pour ce faire, appelez le 0811 10 10 10 et suivez les consignes vocales indiquées. En passant par ce mode de paiement, vous devrez fournir le numéro de télépaiement, la clé, mais aussi votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que la clé de cryptage. Vous pourrez ensuite demander un justificatif de paiement lorsque votre paiement a été validé.
Les autres façons de payer une amende
Mis à part les solutions citées précédemment, il existe encore d’autres manières de payer vos amendes. Vous pourrez par exemple effectuer cette opération auprès d’un guichet du centre des finances publiques, auprès d’un buraliste ou encore par courrier.
- Auprès d’un guichet de centre de finances publiques
Pour ce faire, rendez-vous dans un centre de finances publiques quelconque tout en vous munissant de votre talon de paiement. Ce paiement peut se faire par espèces, chèque ou encore par carte bancaire. En plus de votre amende forfaitaire, vous pourrez également y régler votre amende majorée ou encore procéder à une consignation, dans le cas où vous contesteriez une amende.
- Auprès d’un buraliste
Pour payer ou encore consigner une amende, il vous est possible d’acheter des timbres-amendes papier commercialisés chez les buralistes. Pour ce faire, rendez-vous auprès d’un débitant-tabac agréé pour le paiement électronique des amendes et achetez un timbre dématérialisé pour pouvoir vous acquitter du montant de votre amende. Vous obtiendrez un justificatif de paiement après votre paiement.
- Par courrier
Il vous est également possible de régler votre amende par courrier. Pour ce faire, vous devrez adresser le talon détachable retrouvé sur l’avis de contraventions au centre d’encaissement de Rennes. Il vous est possible de régler votre amende par timbre-amende ou par chèque, et ce, à l’ordre du trésor public. Pensez également à affranchir, puis à utiliser l’enveloppe qui est prévue pour cet effet.
Quel est le délai pour payer une amende ?
De manière générale, vous avez 45 jours pour vous acquitter de votre amende. Sachez qu’en payant votre amende, vous reconnaissez votre infraction, ce qui veut dire que vous ne pourrez plus contester la contravention. Sinon, il faut aussi savoir que le paiement d’une amende entraine le processus de retrait de points sur le permis dans le cas où l’infraction donne lieu à un retrait de points.
D’un autre côté, sachez que le délai de l’amende minorée dépend de la façon dont vous avez été notifié de votre infraction. Si votre avis de contravention vous a été remis en main propre par l’agent verbalisateur, vous avez 3 jours pour bénéficier d’une amende minorée. Et dans le cas où vous avez reçu votre contravention par voie postale, vous avez 15 jours pour pouvoir bénéficier de cette minoration. Cependant, sachez que pour les contraventions de 1ère et 5e classe, l’amende minorée n’existe pas. D’autre part, si vous ne payez pas votre amende dans les délais impartis, autrement dit dans les 45 jours, votre amende sera alors majorée. Il faut aussi souligner que pour les amendes notifiées par un système automatique de contrôle, dans le cas d’un paiement en ligne (par internet), vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 2 semaines (15 jours).
Comment payer une amende en plusieurs fois ?
Si vous êtes sujet à des difficultés financières et que vous n’êtes pas en possibilité de payer votre amende en une seule fois, sachez que vous pouvez avoir recours à un échéancier. Pour ce faire, vous devrez adresser un courrier en recommandé à la trésorerie mentionnée sur l’avis de contraventions, puis demander de payer votre amende en plusieurs fois. De manière générale, en apportant la preuve de votre situation financière et en y ajoutant un premier règlement en signe de bonne foi, vous aurez plus de chance que votre échelonnement soit validé. Sinon, pour consulter ses amendes, il vous suffit de vous rentre sur le site internet de l’A.N.T.A.I, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Il s’agit du site « antai.gouv.fr ».