Le permis probatoire : c’est quoi ?

Le permis probatoire est attribué à tout conducteur qui obtient un permis de conduire pour la première fois ou qui repasse son permis après une invalidation ou une annulation. Il permet d’acquérir progressivement un capital de 12 points, sous réserve de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points. Pendant cette période, le conducteur est soumis à des règles spécifiques, notamment en matière de vitesse et d’alcoolémie. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le permis probatoire avec permis-conduire.net.

Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?

Si le permis à points a été instauré en 1992, le permis probatoire est entré en vigueur à partir du 1^er mars 2004. Ainsi, avant la mise en place du permis probatoire, un jeune conducteur recevait directement un capital de 12 points sur son permis de conduire dès l’obtention de son permis de conduire. Toutefois, depuis l’apparition du permis probatoire, ces nouveaux titulaires du permis de conduire ne reçoivent qu’un total de 6 points. Par la suite, durant une période dite probatoire, s’ils ne commettent aucune infraction entraînant un retrait de points, ils obtiennent alors progressivement les 12 points du permis à points définitif.

L’objectif du permis probatoire est de faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l’importance d’adopter une conduite responsable et respectueuse des règlements du Code de la route. En effet, en obtenant un permis probatoire à 6 points au lieu d’un permis à 12 points, les conducteurs novices davantage sensibilisés aux conséquences d’un retrait de points. Il faut savoir qu’avec un total initial de seulement 6 points, une invalidation (perte de tous les points) du permis de conduire peut vite arriver en cas d’infractions.

Le permis probatoire est ainsi un dispositif qui s’inscrit dans une démarche plutôt pédagogique. Il indique aux jeunes conducteurs que leur permis n’est pas acquis de manière définitive. D’ailleurs, ce dispositif a initialement été instauré afin de renforcer la sécurité routière et de réduire l’accidentalité des conducteurs novices, qui restent davantage exposés aux accidents graves que les conducteurs expérimentés.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire ne concerne pas uniquement les jeunes conducteurs. En effet, les conducteurs aguerris ayant fait l’objet d’une invalidation ou encore d’une annulation (pour faute grave ou délit) du permis de conduire sont également touchés. Lorsqu’ils obtiennent à nouveau le permis, c’est alors un permis de conduire probatoire qui leur est délivré, après le délai de fabrication du permis de conduire. Comme pour les jeunes conducteurs, cela les obligera à conduire de manière plus responsable et appropriée.

Durant la période probatoire, c’est-à-dire lorsqu’un conducteur dispose d’un permis de conduire probatoire, ce dernier doit apposer le disque « A » à l’arrière de son véhicule. D’autre part, la période probatoire du permis est aussi indiquée au verso du permis de conduire. Concernant les nouveaux permis au format européen (format carte bancaire), le code harmonisé 106 indique les dates de début et de fin de la période probatoire.

À titre d’exemple, une mention « 106.01/01/20 – 01/01/23 » indique que la période probatoire s’étend du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023. Le code 106 est utilisé pour les nouveaux détenteurs du permis de conduire.

En revanche, lorsqu’un nouveau permis est délivré après une invalidation ou une annulation, le code harmonisé 105 le code harmonisé 105 peut être utilisé selon la situation du conducteur.

La durée du permis probatoire ou plus exactement de la période probatoire, quant à elle, peut passer de 18 mois à 3 ans, selon le parcours de formation suivi et la situation du conducteur.

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Avant tout, comme cité précédemment, il est important de souligner que le permis probatoire ne concerne que :

Les nouveaux détenteurs du permis de conduire, que ce soit un permis moto, auto ou poids lourd, etc. (à l’exception du permis AM, puisque ce dernier n’est pas soumis au régime du permis à points) ;
Les conducteurs obtenant une nouvelle fois le permis de conduire suite à une invalidation ;
Les conducteurs obtenant une nouvelle fois le permis de conduire suite à une annulation.

Son fonctionnement repose sur une acquisition progressive des points. Le conducteur reçoit automatiquement des points chaque année à condition qu’aucune infraction entraînant un retrait de points ne soit commise pendant la période probatoire.

La durée de cette période dépend du parcours suivi :

3 ans après une formation traditionnelle ;
2 ans après une conduite accompagnée ;
18 mois après une formation complémentaire post-permis réalisée dans les conditions prévues par la réglementation.

Ainsi, la réponse à la question combien de temps dure le permis probatoire peut varier de 18 mois à 3 ans selon la formation suivie. Suite à un apprentissage traditionnel en auto-école par exemple, le permis probatoire a une durée de 3 ans. À l’issue de cette période, le conducteur obtient automatiquement un capital de 12 points, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction entraînant un retrait de points. Aucune démarche particulière n’est nécessaire.

Que se passe-t-il en cas de perte de points durant de la période probatoire ?

En cas de perte de points durant la période probatoire, le capital de points sera gelé au moment de l’infraction. C’est-à-dire que même s’il récupère les points perdus, l’acquisition automatique de points sera bloquée. Ainsi, au terme de la période probatoire (2 ou 3 ans), si un conducteur novice ne possède que 6 points au moment d’une infraction, son solde de points restera limité à 6 points maximum, même après récupération des points perdus. Il existe des règles particulières qui s’appliquent afin de récupérer les points perdus lors de cette période, notamment en cas de perte de 3 points ou plus.

Dans cette situation par exemple, le conducteur concerné devra suivre un stage obligatoire pour récupérer ses points perdus pour récupérer une partie de ses points, et ce, à condition que son permis n’ait pas fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation.

À noter :

Il faut savoir qu’avant 2008, les règles en rapport avec le permis probatoire étaient plus strictes. En effet, avant cette date, en cas d’infraction entraînant une perte de points, la période probatoire était remise à zéro à partir de la date de retrait de points. Cela avait pour effet de rallonger considérablement la période probatoire.

Pour résumer, si un conducteur ne commet aucune infraction durant la période probatoire, son nombre de points est majoré chaque année pour atteindre 12 points au terme de cette période. Dans le cas où il serait sujet à un retrait de points, son capital points sera gelé. Les divers retraits seront pris en compte à la fin de la période probatoire.

D’autre part, dès lors qu’il perd 3 points ou plus sur son permis, mais pas la totalité, il sera contraint de suivre un stage de sensibilisation lié à la sécurité routière, et ainsi, récupérer jusqu’à 4 points, dans les conditions prévues par la réglementation.

En revanche, si un conducteur perd la totalité de ses points pendant la période probatoire, son permis est invalidé et il ne pourra pas conduire pendant 6 mois. S’il est sujet à une double invalidation dans une période de 5 ans, le permis de conduire lui est retiré pendant 1 an à la seconde invalidation. Dans tous les cas, il devra passer à nouveau les examens du permis de conduire (Code de la route et épreuve pratique, selon la situation) afin d’obtenir un nouveau permis.

Comment se passe la progression de l’obtention de points avec un permis probatoire ?

Pour un conducteur novice, l’obtention des 12 points maximums en permis probatoire dépend notamment des apprentissages qu’il a suivis avant l’obtention du permis de conduire.

Dans le cadre d’un apprentissage traditionnel en auto-école

Le permis probatoire est crédité de 2 points tous les ans pendant 3 ans pour atteindre un total de 12 points au terme de la période probatoire si aucune infraction n’est commise.

Dans le cadre d’un apprentissage en conduite supervisée

Le permis probatoire est également crédité de 2 points tous les ans pendant 3 ans pour atteindre un total de 12 points au terme de la période probatoire si aucune infraction n’est commise. La conduite supervisée se destine aux apprentis conducteurs de 18 ans et plus et permet à ces derniers de s’entraîner à la conduite de manière intense avant de passer les examens du permis.

Dans le cadre d’un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Le permis probatoire est crédité de 3 points par an pendant 2 ans seulement pour atteindre un total de 12 points au terme de la période probatoire si aucune infraction n’est commise. L’apprentissage anticipé de la conduite est accessible à partir de 15 ans. Attention, il ne s’agit pas là de l’âge pour passer le permis de conduire.

Exemple de progression des points

Pour illustrer ce fonctionnement, prenons l’exemple d’un conducteur ayant obtenu son permis le 1er janvier 2022 et n’ayant commis aucune infraction.

Dans le cadre d’un apprentissage traditionnel ou d’une conduite supervisée

Le conducteur obtient 2 points supplémentaires à l’issue de chaque année probatoire. Il dispose ainsi de :

8 points le 1er janvier 2023 ;
10 points le 1er janvier 2024 ;
12 points le 1er janvier 2025.

Dans le cadre d’un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Le conducteur obtient 3 points supplémentaires à l’issue de chaque année probatoire. Il dispose ainsi de :

9 points le 1er janvier 2023 ;
12 points le 1er janvier 2024.

Après la période probatoire, le titulaire du permis n’a aucune démarche à effectuer. S’il n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de points, son permis est automatiquement crédité de 12 points. En revanche, s’il a perdu des points durant cette période, sans que son permis ait été invalidé, il conservera uniquement le nombre de points restant sur son permis.

Enfin, il existe une formation complémentaire post-permis permettant, sous certaines conditions, de réduire la durée de la période probatoire.

La formation complémentaire post-permis : que faut-il savoir ?

Comme cité précédemment, la formation complémentaire post-permis permet de réduire la durée de la période probatoire, sous réserve qu’aucune infraction entraînant un retrait de points ne soit commise. Toutefois, avant toute chose, il faut souligner que cette formation est réservée aux conducteurs suivants :

Ceux qui sont pour la première fois titulaires des permis A1, A2, B ou B1. Pour rappel, le permis A1 permet la conduite de motos légères et le permis A2 permet la conduite de motos avec une puissance n’excédant pas 35 kW. Concernant le permis B, il permet de conduire des voitures dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, tandis que le permis B1 permet la conduite de quadricycles lourds motorisés, comme certains quads.
Ceux qui n’ont commis aucune infraction ayant entraîné un retrait de points sur leur permis depuis le début de leur période probatoire.

Ces derniers peuvent passer la formation complémentaire post-permis, et ce, quelle que soit leur formation initiale, qu’il s’agisse d’une formation traditionnelle, d’une conduite supervisée ou d’un apprentissage anticipé de la conduite.

Est-ce que la formation complémentaire post-permis est obligatoire ?

La formation complémentaire post-permis est facultative, c’est-à-dire qu’elle peut être effectuée de manière volontaire. Toutefois, cette formation est payante. Elle ne peut être réalisée que dans les auto-écoles de conduite détentrices du label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Son coût varie selon l’établissement.

Quel est le but de la formation complémentaire post-permis ?

Il s’agit d’une formation développée par des experts de la sécurité routière. Elle vise notamment à instaurer, chez les conducteurs novices, une réflexion sur leur appréhension des risques, ainsi que sur leur façon de conduire.

Quand suivre la formation complémentaire post-permis ?

La formation complémentaire post-permis doit être réalisée entre le 6^e et le 12^e mois suivant l’obtention du permis probatoire. Étant collective, c’est-à-dire qu’elle est généralement suivie avec d’autres conducteurs novices, elle dure 7 heures, réparties sur une seule journée.

Lorsqu’elle est suivie dans les délais prévus et qu’aucune infraction entraînant un retrait de points n’est commise, elle permet d’obtenir les 12 points au bout de :

2 ans au lieu de 3 ans après une formation traditionnelle ou une conduite supervisée ;
1 an et demi au lieu de 2 ans après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

Quels sont les règlements spécifiques au permis probatoire ?

Les conducteurs novices détenteurs du permis probatoire sont soumis à des règlements supplémentaires lors d’une conduite sur route. Ces derniers concernent surtout les limitations de vitesse, ainsi que le taux d’alcoolémie toléré.

Les limitations de vitesse en permis probatoire

Contrairement aux conducteurs avertis, les conducteurs novices détenteurs du permis probatoire doivent respecter certains règlements en termes de limitation de vitesse. De manière générale, ces dernières sont réduites pour les jeunes conducteurs et se traduisent comme suit :

110 km/h maximum sur les autoroutes limitées à 130 km/h ;
100 km/h maximum sur les autoroutes limitées à 110 km/h ;
100 km/h maximum sur les chaussées divisées par un terre-plein central et limitées à 110 km/h ;
80 km/h maximum sur les autres routes hors agglomération lorsque la limitation est supérieure ;
50 km/h maximum en agglomération.

Les sanctions pour excès de vitesse sont les mêmes pour un conducteur novice en période probatoire et pour un conducteur confirmé. Elles peuvent entraîner un retrait de 1 à 6 points, en fonction de la gravité de l’infraction.

Le taux d’alcoolémie toléré en permis probatoire

Le seuil d’alcoolémie applicable pendant toute la période probatoire est fixé à 0,2 g/L de sang ou 0,10 mg/L d’air expiré. À titre de comparaison, le seuil applicable aux autres conducteurs est de 0,5 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré. Ce seuil particulièrement bas signifie qu’il est fortement recommandé de ne consommer aucune boisson alcoolisée avant de prendre le volant, même en faible quantité.

Les sanctions

En plus d’une amende, le dépassement de ce taux d’alcoolémie autorisé entraîne un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En plus du permis probatoire et de l’alcool, il faut souligner qu’une conduite de véhicule sous l’emprise de stupéfiants en période probatoire constitue également un délit. En ce qui concerne la perte de points, cela expose un conducteur novice à des sanctions similaires à celles d’un dépassement du taux d’alcoolémie admissible, à savoir un retrait de 6 points sur le permis probatoire.

Pour rappel, un retrait de 6 points en période probatoire entraîne une invalidation du permis lorsque le conducteur dispose de son capital initial de 6 points. Dans cette situation, il ne peut plus conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire.

Il devra attendre 6 mois avant de pouvoir solliciter un nouveau permis, ou 1 an en cas de seconde invalidation dans les 5 années suivant la première. Il devra ensuite repasser les épreuves exigées selon sa situation.

Enfin, comme indiqué précédemment, le conducteur novice doit apposer le disque A à l’arrière du véhicule qu’il conduit. Son absence n’entraîne pas de retrait de points, mais expose le conducteur à une amende forfaitaire de 35 € (contravention de 2^e classe).

Quelles sont les conséquences d’une perte de points avec un permis probatoire ?

Il s’avère essentiel d’expliquer clairement les conséquences d’une perte de points sur un permis probatoire. Ainsi, lors d’une perte de points, le nombre de points dont dispose le conducteur novice au moment de l’infraction est gelé jusqu’à la fin de la période probatoire. Ce qui veut dire que le processus de majoration ou d’obtention de 2 ou 3 points par an est bloqué.

À titre d’exemple, si un conducteur novice ayant suivi une formation traditionnelle en auto-école ne commet aucune infraction pendant sa première année de probation, il obtient alors un solde de 8 points. Par la suite, s’il commet une infraction entraînant le retrait de 1 point durant la seconde année, son solde de points sera alors de 7 points, mais ce dernier sera gelé à 8 points. Ainsi, s’il a commis l’infraction pendant la 3^e année de probation, son solde de points sera de 9 points, mais son plafond reste limité à 10 points.

Le point perdu sera récupéré automatiquement au bout de 6 mois, à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points ne soit commise durant cette période.

En cas de perte de 2 ou 3 points, le conducteur peut, ou dans certains cas doit, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permettant de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond gelé. Ainsi, si son plafond est de 8 points, il ne pourra jamais dépasser ce total avant la fin de sa période probatoire.

En résumé, lorsqu’une infraction entraîne une perte de points pendant la période probatoire, le plafond d’acquisition des points est figé jusqu’à son terme, même si les points perdus sont récupérés automatiquement ou grâce à un stage.

La perte totale des points sur un permis probatoire

Dans le cas d’une perte totale de ses points, le conducteur sera soumis à une invalidation de son permis probatoire. Son permis lui sera alors retiré de manière définitive. Pour obtenir un nouveau permis, il devra repasser les examens du permis de conduire, à savoir le code et la conduite. Toutefois, il ne pourra se présenter à ses épreuves qu’après un délai de 6 mois, mais aussi après avoir passé un contrôle médical et un test psychotechnique favorable. Dans le cas d’une seconde invalidation dans un délai de 5 ans après la première, il ne pourra passer les épreuves du permis qu’après 12 mois.

L’annulation du permis probatoire

À la différence de l’invalidation, l’annulation du permis probatoire est prononcée par un juge à la suite d’une infraction grave ou d’un délit. La durée de cette annulation peut, quant à elle, varier en fonction de la gravité de l’infraction. Et tout comme l’invalidation, une annulation du permis probatoire oblige le conducteur novice à passer une nouvelle fois les examens du permis de conduire pour pouvoir obtenir un nouveau permis. C’est-à-dire que le permis probatoire après annulation est retiré de manière définitive.

La suspension du permis probatoire

La suspension du permis probatoire correspond à une interdiction temporaire de conduire, et ce, pour une période définie. Toutefois, contrairement à l’invalidation ou l’annulation, la suspension du permis probatoire n’entraîne pas automatiquement un nouveau passage des examens du permis de conduire. En effet, au terme de la suspension, le conducteur novice récupérera son permis probatoire. Par contre, il devra quand même passer un contrôle médical et un test psychotechnique pendant la période de suspension de son permis.

Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?

Concernant la récupération des points en période probatoire, elle peut varier en fonction du nombre de points perdus :

Dans le cas d’un retrait de 1 point sur le permis probatoire

Le point est récupéré automatiquement son point perdu au bout de 6 mois, à condition qu’il ne commette aucune infraction durant cette période.

Sinon, il peut aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet d’obtenir 4 points, mais son solde de points reste gelé. C’est-à-dire que s’il avait un total de 8 points au moment de l’infraction, suite à l’infraction, il ne lui en reste plus que 7. En effectuant le stage, il retrouvera son capital de 8 points, mais n’obtiendra pas 11 points.

Dans le cas d’un retrait de 2 points sur le permis probatoire

La récupération automatique des points dépend de la nature de l’infraction commise. Elle intervient sous certaines conditions, à l’issue du délai prévu par la réglementation, à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points ne soit commise pendant cette période. Le conducteur peut également, selon sa situation, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de récupérer des points.

Dans le cas d’un retrait de 3 à 5 points sur le permis probatoire

Suite à un retrait de 3 à 5 points sur le permis probatoire, le conducteur novice concerné devra obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La perte de 3 à 5 points sur le permis probatoire est signalée par le formulaire 48N, qui est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce stage obligatoire doit être effectué dans les 4 mois après la réception du formulaire 48N. En cas de manquement à cette obligation, le conducteur novice s’expose alors à une contravention de classe 4, ainsi qu’à une suspension de son permis pendant une durée pouvant atteindre 3 ans.

Dans le cas d’un retrait de 6 points sur le permis probatoire

La récupération de points suite à un retrait de 6 points sur le permis probatoire peut varier en fonction des cas. En effet, si le retrait de 6 points se déroule au cours de la première année de période de probation, le permis probatoire est alors invalidé. En effet, ce permis ne dispose que de 6 points durant la première année et cela entraîne alors un solde de points nul. Dans ce cas, le conducteur novice concerné reçoit le formulaire 48SI envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce formulaire lui informe alors qu’il doit restituer son permis probatoire dans un délai d’une semaine après la réception du courrier.

Suite à une perte totale de ses points, le conducteur novice ne pourra alors pas suivre de stage de récupération de points à partir du moment où il reçoit le formulaire 48SI. Il peut alors quand même suivre le stage avant la réception de ce formulaire. D’autre part, il ne pourra obtenir un nouveau permis qu’après un délai de 6 mois ou de 1 an s’il s’agit d’une seconde invalidation. Et pour obtenir un nouveau permis, il devra également passer à nouveau les examens du permis de conduire, mais aussi passer un contrôle médical et un test psychotechnique.

À noter :

Si le retrait de 6 points intervient au cours de la deuxième année de la période probatoire (capital de 8 points) ou de la troisième année (capital de 10 points), le permis n’est pas invalidé puisque le conducteur conserve respectivement 2 ou 4 points.

En revanche, la récupération de points par stage reste possible, dans la limite du plafond gelé applicable.

Permis probatoire : la récupération de points avec le stage de sensibilisation à la sécurité routière

En cas d’infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus sur le permis probatoire, les conducteurs novices sont dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage s’effectue habituellement dans les centres agréés par les préfectures.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : tour d’horizon

Il s’agit d’un stage payant que les conducteurs concernés doivent régler à leurs frais. Ainsi, suite à une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus, lorsqu’un conducteur novice reçoit la lettre 48N par courrier recommandé, il devra effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage devra être réalisé dans un délai de 4 mois après la réception du formulaire 48N. Il permet de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond de points applicable pendant la période.

La durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation qui dure 14 heures et qui est répartie sur 2 jours consécutifs. Il est assuré par 2 animateurs agréés, à savoir un expert en sécurité routière et un psychologue. Ces derniers doivent avoir suivi une formation au sein de l’institut national de sécurité routière et de recherches pour pouvoir prodiguer cette formation. Lors de ce stage, le conducteur concerné recevra :

Une formation sur les facteurs essentiels de l’insécurité routière, tels que l’accidentologie, les données de sécurité routière ou encore un questionnaire d’auto-évaluation, etc. ;
Une formation spéciale relative à des sujets précis, à savoir la vitesse et les produits psychoactifs. Cette formation vise notamment à soulever un effort de conduite chez le conducteur novice dans le but de prévenir la récidive, mais aussi de renforcer la sécurité.

En gros, les animateurs de ce stage auront pour rôle de pousser le conducteur novice à une réflexion concernant les raisons qui l’ont amené à effectuer le stage et sur sa conduite sur la route. D’autre part, ce stage sera ponctué de débats, d’ateliers, et d’échanges, notamment concernant l’insécurité routière et ses enjeux. Aucun contrôle ni examen n’est mis en œuvre lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Que se passe-t-il à la fin du stage ?

Une fois le stage terminé, le conducteur concerné recevra une attestation de stage, et ce, à condition qu’il l’ait suivi en totalité. Par la suite, en règle générale, les points sont ajoutés sur le permis probatoire une fois que l’administration enregistre cette attestation. L’ajout de points se passe généralement dès le lendemain de la fin du stage. Les points récupérés, quant à eux, sont ensuite informés par courrier.

Il faut savoir que le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être effectué qu’une seule fois par an. D’autre part, dans le cadre du stage obligatoire lié à la lettre 48N, le conducteur peut demander le remboursement de l’amende forfaitaire, sous réserve de remplir les conditions prévues par la réglementation.

Qu’est-ce que le permis probatoire pour motos ?

Le permis probatoire concerne également le permis moto. Il s’applique notamment aux :

Détenteurs du permis moto pour la première fois ;
Aux motards sujets à une invalidation de leur permis moto ;
Aux motards sujets à une annulation de leur permis moto.

Pour ce qui est des catégories de permis moto concernées par le permis probatoire, il s’agit notamment de :

La catégorie A1 (permettant la conduite d’une moto de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et accessible à partir de 16 ans) ;
La catégorie A2 (permettant la conduite d’une moto de cylindrée intermédiaire et accessible à partir de 18 ans) ;
La catégorie A (permettant la conduite d’une moto de n’importe quelle cylindrée, et ce, qu’elle soit dotée d’un side-car ou non, ou encore qu’il s’agisse d’un trois roues motorisé).

Il faut savoir que durant la période de probation, un motard est également soumis aux mêmes règles qu’un conducteur auto. La durée de la période probatoire, la majoration annuelle de points ou encore les règlements sur la route sont alors similaires pour un motard et un conducteur en période probatoire. Il en est de même pour la récupération de points suite à une infraction, le stage de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération de points ou encore l’obligation d’apposer la lettre « A » à l’arrière du véhicule.

D’autre part, dans le cas d’une personne ayant déjà obtenu son permis B et ayant récemment acquis le permis A, celle-ci ne sera plus soumise à l’obligation de passer un permis moto probatoire. En effet, la période probatoire ne prend effet que pour le premier passage du permis.

D’autres points essentiels à savoir sur le permis probatoire

Il existe d’autres informations essentielles qu’un conducteur novice doit savoir.

La souscription à une assurance

Comme pour un conducteur disposant d’un permis définitif, un conducteur novice possédant un permis probatoire doit également souscrire à une assurance. En effet, l’assurance auto est une obligation légale. Ainsi, un conducteur novice doit au moins être couvert par la garantie responsabilité civile. Cette assurance au tiers permet notamment à l’assurance auto de gérer les dommages causés à un tiers si le conducteur novice est responsable d’un sinistre ou d’un accident. De manière générale, la cotisation d’assurance auto d’un conducteur novice s’avère élevée à cause de son manque d’expérience.

En raison de leur manque d’expérience, les conducteurs novices sont généralement soumis à une surprime d’assurance, dont le montant diminue progressivement si aucun sinistre responsable n’est déclaré.

La qualité de conducteur novice au regard de l’assurance est indépendante de la durée de la période probatoire. Les modalités de suppression de la surprime varient notamment selon le parcours d’apprentissage (formation classique ou conduite accompagnée) et les conditions prévues par l’assureur.

La location auto

Concernant la location auto, les conducteurs novices détenteurs du permis probatoire peuvent également louer un véhicule. Toutefois, les loueurs de véhicules ont généralement tendance à multiplier les précautions afin de se protéger de possibles sinistres. À titre d’exemple, certains d’entre eux exigent au moins 1 ou 2 années de conduite à un conducteur novice. Dans le cas contraire, ce dernier devra débourser un supplément au moment de l’appropriation du véhicule au sein de l’agence ou au moment de sa réservation. Pour ce qui est de la location de véhicule avec option d’achat (LOA), les conditions d’accès dépendent principalement des critères fixés par l’organisme de financement et non du seul statut de conducteur novice.

La conduite à l’étranger

Il est également possible de conduire à l’étranger avec un permis probatoire français. Autrement dit, le permis probatoire français n’est pas uniquement attribué à la conduite en France. En effet, c’est généralement la validité du permis qui est prise en compte pour une conduite à l’étranger et non le nombre d’années d’expérience en conduite. Dans les pays situés hors de l’Espace économique européen, les règles varient selon la destination. Selon les cas, un permis de conduire international peut être recommandé ou exigé en complément du permis français. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités du pays concerné avant le départ. Il en est de même en ce qui concerne la location de véhicule à l’étranger avec un permis probatoire. En effet, les sociétés de location peuvent imposer des conditions d’âge ou d’ancienneté du permis qui varient selon leur politique commerciale et la réglementation locale.

Pour conclure, il est important de souligner que le permis de conduire probatoire est un permis vulnérable. En effet, de simples infractions peuvent épuiser les 6 points de ce permis. Il s’avère alors essentiel d’être prudent et de respecter les règlements en période probatoire pour conserver son capital points. Une conduite responsable est l’unique moyen de garder son permis, mais aussi de préserver sa sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route.