Le permis probatoire : c’est quoi ?

Le permis probatoire existe depuis 2004. Il s’agit d’un permis de conduire avec un total de 6 points, et non 12. Afin d’atteindre les 12 points, son propriétaire doit se soumettre à certaines règles particulières durant une période dite probatoire. À quoi correspond exactement le permis probatoire ? Découvrez la réponse à cette interrogation, ainsi que toutes les informations à connaitre sur le permis probatoire, avec permis-conduire.net !

Qu’est-ce qu’un permis probatoire ?

Si le permis à points a été instauré en 1992, le permis probatoire est entré en vigueur à partir du 1^er mars 2004. Ainsi, avant la mise en place du permis probatoire, un jeune conducteur par exemple (un conducteur novice) recevait un capital de 12 points sur son permis de conduire dès lors qu’il l’obtenait. Toutefois, depuis l’apparition du permis probatoire, ces nouveaux titulaires du permis de conduire ne reçoivent qu’un total de 6 points. Par la suite, durant une période dite probatoire, s’ils ne commettent aucune infraction, ils obtiennent alors progressivement les 12 points du permis à points définitif.

L’objectif du permis probatoire est de faire prendre conscience aux nouveaux titulaires du permis de conduire de l’importance d’adopter une conduite responsable et respectueuse des règlements du Code de la route. En effet, en obtenant un permis probatoire à 6 points au lieu d’un permis à 12 points, les conducteurs novices seront contraints de faire plus attention au volant et même en cas d’infractions, éviteront toute récidive. Il faut savoir qu’avec un total initial de seulement 6 points, une invalidation (perte de tous les points) du permis de conduire peut vite arriver en cas d’infractions.

Le permis probatoire est ainsi un dispositif qui s’inscrit dans une démarche plutôt pédagogique. Il indique aux jeunes conducteurs que leur permis n’est pas acquis de manière définitive. D’ailleurs, le permis probatoire a initialement été instauré afin de lutter contre le taux de mortalité largement élevé chez les conducteurs novices sur les routes. Toutefois, même si ce permis permet de responsabiliser les nouveaux conducteurs et d’en faire des conducteurs sûrs, ils restent quand même les plus frappés par les accidents mortels routiers.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

Le permis probatoire ne concerne pas uniquement les jeunes conducteurs. En effet, les conducteurs aguerris ayant fait l’objet d’une invalidation ou encore d’une annulation (pour faute grave ou délit) du permis de conduire sont également touchés. Lorsqu’ils obtiennent à nouveau le permis, c’est alors un permis de conduire probatoire qui leur est délivré, après le délai de fabrication du permis de conduire. Comme pour les jeunes conducteurs, cela les obligera à conduire de manière plus responsable et appropriée.

Durant la période probatoire, c’est-à-dire lorsqu’un conducteur dispose d’un permis de conduire probatoire, ce dernier doit apposer la lettre « A » à l’arrière de son véhicule. D’autre part, la période probatoire du permis est aussi indiquée au verso du permis de conduire. Concernant les nouveaux permis au format européen (format carte bancaire), le code 106 indique le début et la fin de la période probatoire.

À titre d’exemple, une mention « 106.01/01/20 – 01/01/23 » indique que la période probatoire s’étend du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2023. Le code 106 est utilisé pour les nouveaux détenteurs du permis de conduire.

Pour ce qui est des personnes ayant été sujettes à une invalidation ou une annulation du permis de conduire, c’est le code 105 qui est indiqué.

La durée du permis probatoire ou plus exactement de la période probatoire, quant à elle, peut passer de 1 an et demi à 3 ans en fonction des cas.

Comment fonctionne le permis probatoire ?

Avant tout, comme cité précédemment, il est important de souligner que le permis probatoire ne concerne que :

• Les nouveaux détenteurs du permis de conduire, que ce soit un permis moto, auto ou poids lourd, etc. (excepté pour le permis AM, puisque ce dernier n’est pas soumis au régime du permis à points) ;
• Les conducteurs obtenant une nouvelle fois le permis de conduire suite à une invalidation du permis (perte de tous les points sur le permis de conduire) ;
• Les conducteurs obtenant une nouvelle fois le permis de conduire suite à une annulation du permis par un juge pour une faute grave ou pour un délit.

Concernant son fonctionnement, dans l’une de ces situations, le conducteur concerné reçoit chaque année un certain nombre de points durant la période probatoire. Cela n’est possible que s’il ne commet aucune infraction entrainant une perte de points durant cette période. Et comme cité précédemment, la période probatoire, quant à elle, peut varier de 2 à 3 ans, parfois même 1 an et demi, en fonction des cas de chaque conducteur (cela dépend de certains apprentissages et formations).

Ainsi, la réponse à la question combien de temps dure le permis probatoire peut varier de 1 an et demi à 3 ans. Suite à un apprentissage traditionnel en auto-école par exemple, le permis probatoire a une durée de 3 ans. Les points sur le permis de conduire sont alors ajoutés d’office, et ce, sans que le titulaire du permis ait une démarche à réaliser. S’il ne commet aucune infraction, à la fin de la période probatoire, le conducteur concerné obtiendra les 12 points maximums du permis à points.

Que se passe-t-il en cas de perte de points durant de la période probatoire ?

En cas de perte de points durant de la période probatoire, le capital points sera gelé au moment de l’infraction. C’est-à-dire que même s’il récupère les points perdus, l’acquisition de points normale sera bloquée. Ainsi, au terme de la période probatoire (2 ou 3 ans), si un conducteur novice ne possède que 6 points au moment d’une infraction, son solde de points ne sera que de 6 points maximum s’il récupère les points perdus. Il existe des règles particulières qui s’appliquent afin de récupérer les points perdus lors de cette période, notamment s’il s’agit d’une perte de 3 points ou plus.

Dans cette situation par exemple, le conducteur concerné devra suivre un stage obligatoire pour récupérer ses points perdus, et ce, dans la mesure où son permis n’a pas fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation.

À noter :

Il faut savoir qu’avant 2008, les règles en rapport avec le permis probatoire étaient plus strictes. En effet, avant cette date, en cas d’infraction entrainant une perte de points, la période probatoire était remise à zéro à partir de la date de retrait de points. Cela avait pour effet de rallonger la période dite probatoire de manière notable.

Pour résumer, si un conducteur ne commet aucune infraction durant la période probatoire, son nombre de points est majoré chaque année pour atteindre 12 points au terme de cette période. Dans le cas où il serait sujet à un retrait de points, son capital points sera gelé. Les divers retraits seront pris en compte à la fin de la période probatoire.

D’autre part, dès lors qu’il perd 3 points ou plus sur son permis, mais pas la totalité, il sera contraint de suivre un stage de sensibilisation lié à la sécurité routière, et ainsi, récupérer ses points perdus. Sinon, si un conducteur perd la totalité de ses points pendant la période probatoire, son permis est invalidé et il ne pourra pas conduire pendant 6 mois. S’il est sujet à une double invalidation dans une période de 5 ans, le permis de conduire lui est retiré pendant 1 an à la seconde invalidation. Dans tous les cas, il devra passer à nouveau les examens du permis de conduire (code et conduite) afin de récupérer le permis.

Comment se passe la progression de l’obtention de points avec un permis probatoire ?

Pour un conducteur novice, l’obtention des 12 points maximums en permis probatoire dépend notamment des apprentissages qu’il a suivis avant l’obtention du permis de conduire. En effet, dans le cadre :

D’un apprentissage traditionnel en auto-école

Le permis probatoire est crédité de 2 points tous les ans pendant 3 ans pour atteindre un total de 12 points au terme de la période probatoire si aucune infraction n’est commise.

D’un apprentissage en conduite supervisée

Le permis probatoire est également crédité de 2 points tous les ans pendant 3 ans pour atteindre un total de 12 points au terme de la période probatoire si aucune infraction n’est commise. La conduite supervisée se destine aux apprentis conducteurs de 18 ans et plus et permet à ces derniers de s’entrainer à la conduite de manière intense avant de passer les examens du permis.

D’un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Le permis probatoire est crédité de 3 points par an pendant 2 ans seulement pour atteindre un total de 12 points au terme de la période probatoire si aucune infraction n’est commise. L’apprentissage anticipé de la conduite se destine aux jeunes à partir de 16 ans. Attention, il ne s’agit pas là de l’âge pour passer le permis de conduire.

Pour plus de précision, voici un exemple sur la progression de l’obtention de points sur un permis probatoire pour un jeune conducteur ayant obtenu son permis le 1^er janvier 2022 et n’ayant commis aucune infraction. Dans le cadre :

D’un apprentissage traditionnel ou d’une conduite supervisée

Le conducteur reçoit 2 points supplémentaires à l’issue de la 1è^re année probatoire, puis le même nombre de points à l’issue des 2^e et 3^e années, soit 12 points. Autrement dit, il obtient un capital de 8 points le 1^er janvier 2023, un capital de 10 points le 1^er janvier 2024 et d’un capital de 12 points le 1^er janvier 2025.

D’un apprentissage anticipé de la conduite (AAC)

Le conducteur reçoit 3 points supplémentaires à l’issue de la 1è^re année probatoire, puis le même nombre de points au terme de la seconde année. C’est-à-dire qu’il obtient un capital de 9 points le 1^er janvier 2023 et un capital de 12 points le 1^er janvier 2024.

Après la période probatoire, le titulaire du permis probatoire n’a aucune démarche à effectuer. Dans le cas où il n’aurait commis aucune infraction ayant entrainé le retrait de points, il disposera des 12 points maximums du permis de conduire. Par contre, s’il a été sujet à un retrait de points durant cette période probatoire, et ce, sans avoir été sujet à une perte totale de ses points, il ne dispose alors plus que du nombre de points restants sur son permis.

Sinon, il faut aussi savoir qu’il existe une formation complémentaire qui peut être suivie après l’obtention du permis de conduire et qui permet de réduire le délai de la période probatoire. Il s’agit plus précisément d’une formation complémentaire post-permis.

La formation complémentaire post-permis : que faut-il savoir ?

Comme cité précédemment, la formation complémentaire post-permis permet de progresser plus rapidement dans l’obtention de points durant la période probatoire. Toutefois, avant toute chose, il faut souligner que cette formation ne se destine uniquement qu’aux conducteurs suivants :

• Ceux qui sont pour la première fois titulaires des permis A1, A2, B, et B1. Pour rappel, le permis A1 permet la conduite de motos légères et le permis A2 permet la conduite de motos avec une puissance égale ou inférieure à 35 kW. Concernant le permis B, il permet de conduire des voitures au PTAC inférieur à 3,5 tonnes et le permis B1, il permet la conduite de quadricycles lourds motorisés, comme certains quads.
• Ceux qui n’ont commis aucune infraction ayant entrainé un retrait de points sur leur permis à partir de la période probatoire.

Ces derniers peuvent passer la formation complémentaire post-permis, et ce, quelle que soit leur formation initiale, qu’il s’agisse d’une formation traditionnelle, d’une conduite supervisée ou d’un apprentissage anticipé de la conduite.

Est-ce que la formation complémentaire post-permis est obligatoire ?

La formation complémentaire post-permis est une formation facultative, c’est-à-dire qu’elle peut être effectuée de manière volontaire. Toutefois, cette formation est payante. Elle ne peut être réalisée que dans les auto-écoles labellisées « école conduire qualité ». Son coût, quant à lui, dépend des auto-écoles en question.

Quel est le but de la formation complémentaire post-permis ?

Il s’agit d’une formation développée par des experts de la sécurité routière. Elle vise notamment à instaurer, chez les conducteurs novices, une réflexion sur leur appréhension des risques, ainsi que sur leur façon de conduire.

Quand suivre la formation complémentaire post-permis ?

La formation complémentaire post-permis doit être réalisée entre les 6 mois et 12 mois qui suivent l’obtention du permis probatoire. Étant collective, c’est-à-dire qu’elle est généralement suivie avec d’autres conducteurs novices, elle affiche une durée de sept heures et s’effectue en une journée.

En suivant une formation complémentaire post-permis, un conducteur novice ayant effectué un apprentissage traditionnel de la conduite obtient alors les 12 points maximums du permis en 2 ans au lieu de 3. Il en est de même pour un apprentissage en conduite supervisée. Dans le cas d’un apprentissage anticipé de la conduite, également appelé conduite accompagnée, le conducteur obtient ses 12 points en 1 an et demi au lieu de 2 ans.

Quels sont les règlements spécifiques au permis probatoire ?

En effet, les conducteurs novices détenteurs du permis probatoire sont soumis à des règlements supplémentaires lors d’une conduite sur route. Ces derniers concernent surtout les limitations de vitesse, ainsi que le taux d’alcoolémie toléré.

Les limitations de vitesse en permis probatoire

Contrairement aux conducteurs avertis, les conducteurs novices détenteurs du permis probatoire doivent respecter certains règlements en termes de limitation de vitesse. De manière générale, ces dernières sont réduites pour les jeunes conducteurs et se traduisent comme suit :

• 110 km/h maximum sur les autoroutes limitées à 130 km/h ;
• 100 km/h maximum sur les autoroutes limitées à 110 km/h ;
• 100 km/h maximum sur les chaussées divisées par un terre-plein central et limitées à 110 km/h ;
• 80 km/h maximum sur le reste des routes hors agglomération limité à 90 km/h ;
• 50 km/h maximum en agglomération.

Les sanctions pour excès de vitesse sont les mêmes pour un conducteur novice en période probatoire et pour un conducteur confirmé. Elles peuvent entrainer un retrait de 1 à 6 points en fonction de la gravité de l’infraction.

Le taux d’alcoolémie toléré en permis probatoire

Tout comme pour les limitations de vitesse, le taux d’alcoolémie admissible en période probatoire est diminué pour les conducteurs novices. Ainsi, si pour les conducteurs confirmés, le taux d’alcoolémie toléré est de 0,5 g par litre de sang, pour les conducteurs novices, il est de 0,2 g par litre de sang. Converti en mg par litre d’air expiré, cela fait 0,25 mg par litre d’air expiré pour les conducteurs confirmés et 0,10 mg par litre d’air expiré pour les conducteurs novices.

Le taux d’alcoolémie admissible de 0,2 g par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air expiré s’applique pendant toute la durée de la période probatoire. Il faut souligner que ce taux d’alcoolémie oblige les jeunes conducteurs à ne prendre aucun verre de bière ou même de vin avant de prendre le volant. Autrement dit, il n’offre aucune indulgence.

Les sanctions

En plus d’une amende, le dépassement de ce taux d’alcoolémie autorisé entraine un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

En plus du permis probatoire et de l’alcool, il faut souligner qu’une conduite de véhicule sous l’emprise de la drogue en période probatoire constitue également un délit. Il peut par exemple s’agir du cannabis, de la cocaïne, de l’ecstasy ou encore des opiacés, etc. En ce qui concerne la perte de points, cela expose un conducteur novice à des sanctions similaires à celles d’un dépassement du taux d’alcoolémie admissible, à savoir un retrait de 6 points sur le permis probatoire.

Pour rappel, un retrait de 6 points en période probatoire entraine une invalidation du permis probatoire. Ce solde de points nul a pour conséquence de ne pas permettre au conducteur novice concerné de conduire un véhicule nécessitant un permis de conduire, mais aussi de suivre un stage de récupération de points. D’autre part, il ne pourra pas prétendre à un nouveau permis de conduire pendant une durée de 6 mois ou de 12 mois en cas de seconde invalidation dans les 5 ans qui suivent la première invalidation. Ensuite, pour obtenir une nouvelle fois le permis de conduire, il devra repasser les examens du code et de la conduite.

Sinon, comme cité plus haut, un conducteur novice en période probatoire doit également apposer la lettre A à l’arrière de son véhicule ou du véhicule qu’il conduit. Cette indication permettra aux autres conducteurs de savoir qu’il s’agit d’un conducteur novice, donc moins expérimenté. Le manquement à ce règlement, quant à lui, n’expose pas le conducteur novice à un retrait de points, mais à une amende de classe 2.

Quelles sont les conséquences d’une perte de points avec un permis probatoire ?

Il s’avère essentiel d’expliquer clairement les conséquences d’une perte de points sur un permis probatoire. Ainsi, lors d’une perte de points, le nombre de points dont dispose le conducteur novice au moment de l’infraction est gelé jusqu’à la fin de la période probatoire. Ce qui veut dire que le processus de majoration ou d’obtention de 2 ou 3 points par an est bloqué.

À titre d’exemple, si un conducteur novice ayant suivi une formation traditionnelle en auto-école ne commet aucune infraction pendant sa première année de probation, il obtient alors un solde de 8 points. Par la suite, s’il commet une infraction entrainant le retrait de 1 point durant la seconde année, son solde de points sera alors de 7 points, mais ce dernier sera gelé à 8 points. Ainsi, s’il a commis l’infraction pendant la 3^e année de probation, son solde de points sera de 9 points, mais ce dernier sera gelé à 10 points.

Et puisqu’à travers une formation traditionnelle, il obtiendra normalement 2 points tous les ans (12 mois), il récupérera alors le point qu’il a perdu après 6 mois. Toutefois, son solde restera bloqué à 8 ou 10 points maximum jusqu’à la fin de sa période probatoire. Dans le cas où il aurait perdu 2 ou 3 points, il pourra ou devra effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (4 points) pour récupérer ses points perdus. Là encore, si son capital point était de 8 points avant l’infraction et qu’il est passé à 6 ou 5 points après l’infraction, en suivant le stage, il n’obtiendra que 8 points au final, puisque son solde de points est bloqué sur 8. Ainsi, en cas d’infraction en période probatoire, le capital point est gelé au plafond obtenu, et ce, jusqu’à l’issue de cette période.

La perte totale des points sur un permis probatoire

Dans le cas d’une perte totale de ses points, le conducteur sera soumis à une invalidation de son permis probatoire. Son permis lui sera alors retiré de manière définitive. Pour obtenir un nouveau permis, il devra repasser les examens du permis de conduire, à savoir le code et la conduite. Toutefois, il ne pourra se présenter à ses épreuves qu’après un délai de 6 mois, mais aussi après avoir passé un contrôle médical et un test psychotechnique favorable. Dans le cas d’une seconde invalidation dans un délai de 5 ans après la première, il ne pourra passer les épreuves du permis qu’après 12 mois.

L’annulation du permis probatoire

D’autre part, dans le cas d’une infraction grave ou d’une décision de justice, un conducteur novice pourra aussi faire l’objet d’une annulation de son permis probatoire. La durée de cette annulation peut, quant à elle, varier en fonction de la gravité de l’infraction. Et tout comme l’invalidation, une annulation du permis probatoire oblige le conducteur novice à passer une nouvelle fois les examens du permis de conduire pour pouvoir obtenir un nouveau permis. C’est-à-dire que le permis probatoire après annulation est retiré de manière définitive.

La suspension du permis probatoire

Concernant la suspension du permis probatoire, elle correspond à un retrait du permis de façon temporaire, et ce, pour une période définie. Cette suspension du permis découle également de certaines infractions. Toutefois, contrairement à l’invalidation ou l’annulation, la suspension du permis probatoire n’entraine pas un nouveau passage des examens du permis de conduire. En effet, au terme de la suspension, le conducteur novice récupérera son permis probatoire. Par contre, il devra quand même passer un contrôle médical et un test psychotechnique pendant la période de suspension de son permis.

Comment récupérer les points perdus sur un permis probatoire ?

Concernant la récupération des points en période probatoire, elle peut varier en fonction du nombre de points perdus :

Dans le cas d’un retrait de 1 point sur le permis probatoire

La récupération d’un (1) point perdu en période probatoire peut se faire de manière automatique. C’est-à-dire que le conducteur récupère automatiquement son point perdu dans un délai de 6 mois, à condition qu’il ne commette aucune infraction.

Sinon, il peut aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui permet d’obtenir 4 points, mais son solde de points reste gelé. C’est-à-dire que s’il avait un total de 8 points au moment de l’infraction et que suite à l’infraction il ne lui en reste plus que 7. En effectuant le stage, il retrouvera son capital de 8 points, mais n’obtiendra pas 11 points.

Dans le cas d’un retrait de 2 points sur le permis probatoire

La récupération d’un retrait de 2 points sur le permis probatoire peut aussi se faire de manière automatique. Pour récupérer automatiquement 2 points perdus, un conducteur novice ne devra alors pas commettre une infraction pendant 12 mois (1 point tous les 6 mois). Sinon, pour récupérer 2 points, le conducteur novice peut aussi suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de son plein gré.

Dans le cas d’un retrait de 3 à 5 points sur le permis probatoire

Suite à un retrait de 3 à 5 points sur le permis probatoire, le conducteur novice concerné devra obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. La perte de 3 à 5 points sur le permis probatoire est signalée par le formulaire 48N, qui est envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce stage obligatoire doit être effectué dans les 4 mois après la réception du formulaire 48N. En cas de manquement à cette obligation, le conducteur novice s’expose alors à une contravention de classe 4, ainsi qu’une suspension de son permis pendant une durée pouvant atteindre 3 ans.

Dans le cas d’un retrait de 6 points sur le permis probatoire

La récupération de points suite à un retrait de 6 points sur le permis probatoire peut varier en fonction des cas. En effet, si le retrait de 6 points se déroule au cours de la première année de période de probation, le permis probatoire est alors invalidé. En effet, ce permis ne dispose que de 6 points durant la première année et cela entraine alors un solde de points nul. Dans ce cas, le conducteur novice concerné reçoit le formulaire 48SI envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce formulaire lui informe alors qu’il doit restituer son permis probatoire dans un délai d’une semaine après la réception du courrier. Suite à une perte totale de ses points, le conducteur novice ne pourra alors pas suivre de stage de récupération de points à partir du moment où il reçoit le formulaire 48SI. Il peut alors quand même suivre le stage avant la réception de ce formulaire. D’autre part, il ne pourra obtenir un nouveau permis qu’après un délai de 6 mois ou de 1 an s’il s’agit d’une seconde invalidation. Et pour obtenir un nouveau permis, il devra également passer à nouveau les examens du permis de conduire, mais aussi passer un contrôle médical et un test psychotechnique.

À noter :

Dans le cas où le retrait de 6 points se passerait à la seconde année de période de probation, c’est-à-dire lorsque le solde de points du conducteur novice est de 8 points, ce dernier ne perdra pas tous ses points. C’est-à-dire qu’il ne sera pas sujet à une invalidation de son permis probatoire. Dans cette situation, il ne pourra cependant pas passer un stage de sensibilisation à la sécurité routière et ne pourra ainsi donc pas récupérer des points.

Permis probatoire : la récupération de points avec le stage de sensibilisation à la sécurité routière

En cas d’infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus sur le permis probatoire, les conducteurs novices sont dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Ce stage s’effectue habituellement dans les centres agréés par les préfectures.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : tour d’horizon

Il s’agit d’un stage payant que les conducteurs concernés doivent régler à leurs frais. Ainsi, suite à une infraction entrainant le retrait de 3 points ou plus, lorsqu’un conducteur novice reçoit le formulaire 48N par courrier recommandé, il devra effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage devra être réalisé dans un délai de 4 mois après la réception du formulaire 48N. Il permet de récupérer 4 points au maximum sur le permis probatoire.

La durée du stage de sensibilisation à la sécurité routière 

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation qui dure 14 heures et qui est répartie sur 2 jours consécutifs. Il est assuré par 2 animateurs agréés, à savoir un expert en sécurité routière et un psychologue. Ces derniers doivent avoir suivi une formation au sein de l’institut national de sécurité routière et de recherches pour pouvoir prodiguer cette formation. Lors de ce stage, le conducteur concerné recevra :

• Une formation sur les facteurs essentiels de l’insécurité routière, tels que l’accidentologie, les données de sécurité routière ou encore un questionnaire d’auto-évaluation, etc. ;
• Une formation spéciale relative à des sujets précis, à savoir la vitesse et les produits psychoactifs. Cette formation vise notamment à soulever un effort de conduite chez le conducteur novice dans le but de prévenir la récidive, mais aussi de renforcer la sécurité.

En gros, les animateurs de ce stage auront pour rôle de pousser le conducteur novice à une réflexion concernant les raisons qui l’ont amené à effectuer le stage et sur sa conduite sur la route. D’autre part, ce stage sera ponctué de débats, d’ateliers, et d’échanges, notamment concernant l’insécurité routière et ses enjeux. Aucun contrôle ni examen n’est mis en œuvre lors d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Que se passe-t-il à la fin du stage ?

Une fois le stage terminé, le conducteur concerné recevra une attestation de stage, et ce, à condition qu’il l’ait suivi en totalité. Par la suite, en règle générale, les points sont ajoutés sur le permis probatoire une fois que l’administration enregistre cette attestation. L’ajout de points se passe généralement dès le lendemain de la fin du stage. Les points récupérés, quant à eux, sont ensuite informés par courrier.

Il faut savoir que le stage de sensibilisation à la sécurité routière ne peut être effectué qu’une seule fois par an. D’autre part, il permet également d’obtenir un remboursement sur l’amende liée à l’infraction l’ayant entrainé.

Qu’est-ce que le permis probatoire pour motos ?

Le permis probatoire concerne également le permis moto. Il s’applique notamment aux :

• Détenteurs du permis moto pour la première fois ;
• Aux motards sujets à une invalidation de leur permis moto ;
• Aux motards sujets à une annulation de leur permis moto.

Pour ce qui est des catégories de permis moto concernées par le permis probatoire, il s’agit notamment de :

• La catégorie A1 (permettant la conduite d’une moto de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et accessible à partir de 16 ans) ;
• La catégorie A2 (permettant la conduite d’une moto de cylindrée intermédiaire et accessible à partir de 18 ans) ;
• La catégorie A (permettant la conduite d’une moto de n’importe quelle cylindrée, et ce, qu’elle soit dotée d’un side-car ou non, ou encore qu’il s’agisse d’un trois roues motorisé).

Il faut savoir que durant la période de probation, un motard est également soumis aux mêmes règles qu’un conducteur auto. La durée de la période probatoire, la majoration annuelle de points ou encore les règlements sur la route sont alors similaires pour un motard et un conducteur en période probatoire. Il en est de même pour la récupération de points suite à une infraction, le stage de sensibilisation à la sécurité routière pour la récupération de points ou encore l’obligation d’apposer la lettre « A » à l’arrière du véhicule.

D’autre part, dans le cas d’une personne ayant déjà obtenu son permis B et ayant récemment acquis le permis A, celle-ci ne sera plus soumise à l’obligation de passer un permis moto probatoire. En effet, la période probatoire ne prend effet que pour le premier passage du permis.

D’autres points essentiels à savoir sur le permis probatoire

Voici quelques informations essentielles qu’un conducteur novice doit savoir.

La souscription à une assurance

Comme pour un conducteur disposant d’un permis définitif, un conducteur novice possédant un permis probatoire doit également souscrire à une assurance. En effet, l’assurance auto est une obligation légale. Ainsi, un conducteur novice doit au moins être couvert par la garantie responsabilité civile. Cette assurance au tiers permet notamment à l’assurance auto de gérer les dommages causés à un tiers si le conducteur novice est responsable d’un sinistre ou d’un accident. De manière générale, la cotisation d’assurance auto d’un conducteur novice s’avère élevée à cause de son manque d’expérience.

D’autre part, la durée de l’assurance auto « conducteur novice » peut dépendre de la formation suivie par le conducteur novice avant l’obtention de son permis. Si ce dernier a suivi un apprentissage classique en auto-école, cette durée est alors de 3 ans. Dans le cas d’un apprentissage anticipé de la conduite, la durée de l’assurance auto conducteur novice est parfois réduite à 2 ans.

La location auto

Concernant la location auto, les conducteurs novices détenteurs du permis probatoire peuvent également louer un véhicule. Toutefois, les loueurs de véhicules ont généralement tendance à multiplier les précautions afin de se protéger de possibles sinistres. À titre d’exemple, certains d’entre eux exigent au moins 1 ou 2 années de conduite à un conducteur novice. Dans le cas contraire, ce dernier devra débourser un supplément au moment de l’appropriation du véhicule au sein de l’agence ou au moment de sa réservation. Pour ce qui est de la location de véhicule avec option d’achat (LOA), un conducteur novice est aussi habituellement sujet à un contrat touché par des majorations importantes.

La conduite à l’étranger

Il est aussi possible de conduire avec un permis probatoire à l’étranger. Autrement dit, le permis probatoire français n’est uniquement pas attribué à la conduite en France. En effet, c’est généralement la validité du permis qui est prise en compte pour une conduite à l’étranger et non le nombre d’années d’expérience en conduite. Cependant, le permis probatoire français n’est valable que dans les pays d’Europe. Pour les autres pays, un permis international ou local sera nécessaire. L’idéal est alors de se renseigner avant d’entreprendre quoi que ce soit, et même dans un pays européen. Il en est de même en ce qui concerne la location de véhicule à l’étranger avec un permis probatoire. De manière générale, les loueurs de véhicules exigent un certain nombre d’années d’expérience en conduite.

Pour conclure, il est important de souligner que le permis de conduire probatoire est un permis vulnérable. En effet, de simples infractions peuvent épuiser les 6 points de ce permis. Il s’avère alors essentiel d’être prudent et de respecter les règlements en période probatoire pour conserver son capital points. Une conduite responsable est l’unique moyen de garder son permis, mais aussi de préserver sa sécurité, ainsi que celle des autres usagers de la route.