Le code NEPH est un élément indispensable pour passer les épreuves du permis de conduire. D’ailleurs, cela est valable pour toutes les catégories du permis, qu’il s’agisse du permis A, B, C ou D. Qu’est-ce qu’exactement le code NEPH du permis de conduire ? Comment l’obtenir ? Découvrez les réponses à ces questions avec permis-conduire.net !
Qu’est-ce que le code NEPH ?
Le code NEPH, également appelé numéro NEPH, représente le numéro d’un candidat examens du permis de conduire. Il s’agit d’une suite de 12 chiffres attribuée par les préfectures ou sous-préfectures suite à son inscription à l’examen théorique général ou épreuve du Code de la route. Le code NEPH sera également requis pour l’épreuve pratique ou épreuve de conduite du permis de conduire.
Le code NEPH est une suite numérique codifiée qui affiche les informations suivantes :
- Les 2 premiers chiffres indiquent l’année d’inscription du candidat (tel que « 22 » pour « 2022 ») ;
- Les 2 chiffres suivants représentent le mois d’inscription du candidat (tel que « 11 » pour « novembre ») ;
- Les 2 autres chiffres qui suivent correspondent au numéro de département du candidat (tel que « 75 » pour « Paris ») ;
- Les 2 prochains chiffres se réfèrent à la préfecture ou sous-préfecture dans laquelle le candidat a déposé son dossier de candidature ;
- Les 4 derniers chiffres, quant à eux, sont octroyés selon l’ordre d’inscription du mois pendant lequel la demande d’inscription du candidat est parvenue auprès des services de l’État.
Il faut savoir que le code NEPH est également un identifiant numérique attribué à vie à un candidat au permis de conduire. Il s’agit alors, entre autres, du numéro de permis de conduire d’une personne.
À quoi sert le code NEPH ?
Comme cité précédemment, le code NEPH est indispensable pour passer les épreuves du permis de conduire. Cependant, ce code possède également d’autres utilités. En effet, puisqu’il s’agit d’un numéro qui suit un candidat au permis de conduire tout au long de sa vie, il permet de l’inscrire au FNPC ou Fichier National des Permis de Conduire. C’est-à-dire qu’il aide à identifier chaque individu titulaire du permis de conduire, mais aussi le statut de son permis ou encore son nombre de points, etc. Sinon, le code NEPH sert notamment à :
- Suivre des cours de conduite auprès d’une auto-école puisqu’il doit être mentionné sur le livre d’apprentissage du candidat ;
- Réserver sa place aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire ;
- Se présenter aux épreuves théoriques et pratiques du permis en cas de résultat défavorable ;
- Repasser les examens du permis après une annulation de ce dernier ;
- Consulter les résultats du permis en ligne ;
- Suivre en ligne son dossier de demande de permis de conduire définitif ;
- S’inscrire pour une autre catégorie de permis ;
- Consulter son solde de points sur le permis ;
- S’inscrire à un stage de récupération de points.
Il faut savoir que pour une inscription au permis de conduire, un code NEPH valide et actif est requis. En effet, ceux délivrés avant 2013 par exemple sont automatiquement désactivés après 6 ans et certains octroyés après cette année peuvent aussi être désactivés sans aucune raison précise. Il convient alors de réactiver son code NEPH avant de pouvoir effectuer l’une des démarches citées précédemment.
Comment avoir son code NEPH ?
Dans le cas où le candidat au permis de conduire passe par une auto-école pour sa première inscription au permis de conduire, l’établissement s’occupe de l’ensemble des démarches liées à l’obtention du code NEPH.
Par contre, si la personne concernée se présente en candidat libre ou en candidat d’auto-école en ligne, elle devra alors faire la demande personnellement. Il s’agit d’une démarche qui s’effectue en ligne uniquement. Pour ce faire, le candidat devra alors se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et s’y connecter ou créer un compte puis accéder à la rubrique « mon espace conducteur ». Par la suite, il devra remplir le formulaire de demande d’inscription au permis (autrefois appelé Cerfa 02) et fournir les documents suivants sous format numérisé :
- Un justificatif d’identité valide (Carte Nationale d’Identité, Passeport, etc.) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (quittance de loyer, avis d’imposition, facture d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphone, etc.) ;
- Une photo d’identité homologuée (prise dans une cabine homologuée ou auprès d’un photographe agréé) ;
- Une Attestation de Scolaire de Sécurité Routière de niveau 2 ou ASSR 2 (pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988) ;
- Une copie du certificat de participation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) ou d’attestation provisoire en attente d’une convocation à la JDC ou une attestation d’exemption à la JDC (pour les personnes de 17 à 24 ans) ;
- Un justificatif de régularité de séjour ou une preuve d’une présence en France pendant au moins 6 mois pour les étrangers.
Après validation du dossier, en règle générale, le code NEPH est obtenu dans un délai de 3 ou 4 semaines, et même plus pour les candidats libres.
Où trouver le code NEPH ?
Le code NEPH est en premier lieu inscrit sur l’attestation d’inscription au permis de conduire délivré en ligne par l’ANTS. Il est indiqué sur la partie supérieure. Par contre, dans le cas d’un candidat ayant effectué sa demande avant que celle-ci ne se fasse en ligne, le code NEPH est renseigné sur le Cerfa 02. Par ailleurs, cet identifiant est aussi inscrit sur le permis de conduire du candidat, une fois que celui-ci a obtenu un résultat favorable après les examens. Dans le cas du nouveau permis de conduire au format européen (format carte de crédit), il se trouve au verso de ce document, habituellement sur le coin supérieur gauche. S’il s’agit d’un ancien permis de conduire rose cartonné, le numéro NEPH est inscrit à côté de la photo d’identité du permis de conduire, au niveau de la ligne N° 5. Sinon, pour une récupération d’un numéro NEPH désactivé, son titulaire devra passer par le site « démarches simplifiées », pour certains départements uniquement. Dans le cas contraire, il devra s’adresser au service du permis de conduire en préfecture ou sous-préfecture en charge des examens du permis. Sinon, il faut prendre contact avec la DDT ou la Direction Départementale du Territoire.