infractions au Code de la route

Les 5 catégories d’infraction au Code de la route se divisent en 3 types. Il s’agit notamment des contraventions, des délits et des crimes. Les délits et les crimes sont plus graves que les contraventions. Vous voulez en savoir plus sur les différentes infractions au Code de la route ? Permis-conduire.net vous donne des éclaircissements sur le sujet.

Quelles sont les principales infractions Code de la route ?

Il existe plusieurs infractions au Code de la route et chacune d’elles est catégorisée en fonction de leur gravité. Il faut savoir que ces infractions ne sont pas forcément liées au comportement de l’automobiliste. En effet, elles peuvent aussi être en rapport avec les documents à présenter, à l’état du véhicule, aux règlements de stationnement ou au respect de limitation de vitesse.

Voici les principales infractions au Code de la route :

• Les infractions liées aux papiers obligatoires ;
• Les infractions liées à l’installation à l’intérieur du véhicule ;
• Les infractions liées à l’état physique de l’automobiliste ;
• Les infractions liées aux excès de vitesse ;
• Les infractions liées au stationnement abusif ;
• Les infractions liées au refus d’obtempérer.

En fonction de leur gravité, ces infractions peuvent être catégorisées en infraction de 1^ère à 5^e classe.

Catégories d’Infractions Code de la route : Liste

Les infractions au Code de la route sont catégorisées en 5 classes, qui sont les suivantes :

• Les infractions de 1^ère classe :

Les infractions de 1^ère classe peuvent entraîner une amende forfaitaire de 11 euros et une amende majorée de 33 euros, mais aucun retrait de points. Il peut par exemple s’agir :

• Du non-respect des règlements de stationnement ;
• D’un défaut de conformité des feux de position ;
• De la non-présentation immédiate du certificat d’immatriculation ou du permis de conduire, etc.

Il faut savoir que l’infraction de 1^ère classe pour défaut de paiement sur stationnement payant a été substituée par le FPS (Forfait Post-Stationnement). Le montant de ce dernier étant librement défini par chaque commune.

• Les infractions de 2^nde classe :

Les infractions de 2^nde classe peuvent entraîner une amende forfaitaire de 22 ou 35 euros et une amende majorée de 75 euros, ainsi qu’une amende maximum de 150 euros en cas de récidive. Cette classe d’infraction peut entraîner un retrait de points. Il peut par exemple s’agir :

• Du changement de direction sans activation des clignotants ;
• Du non-respect de l’arrêt au feu orange ;
• D’un stationnement gênant ;
• De l’utilisation inappropriée des feux de détresse ;
• De la non-présentation de l’attestation d’assurance, etc.

De manière générale, les infractions de 2^nde classe n’entraînent pas de retrait de points sur le permis. Sinon, dans le cas contraire, les points retirés peuvent être récupérés après 2 ans si vous ne commettez pas de nouvelles infractions au Code de la route.

• Les infractions de 3^e classe

Les infractions de 3^e classe peuvent entraîner une amende forfaitaire de 45 ou 68 euros et une amende majorée de 180 euros, ainsi qu’une amende maximum de 450 euros en cas de récidive ou d’éventuels facteurs aggravants. Cette classe d’infraction peut entraîner un retrait de points. Il peut par exemple s’agir :

• D’une absence de rétroviseur ou d’essuie-glace ;
• De feu ou d’élément de signalisation endommagé ;
• De freins défaillants ou non conformes ;
• D’un excès de vitesse en dessous de 20 km/h sur une route limitée à 50 km/h (perte de 1 point), etc.

Les points perdus à cause d’une infraction de 3^e classe sont récupérables après 2 ans sans nouvelle infraction, sauf la perte de 1 point qui est récupérable après 6 mois.

• Les infractions de 4^e classe

Les infractions de 4^e classe peuvent entraîner une amende forfaitaire de 90 ou 135 euros et une amende majorée de 375 euros, ainsi qu’une amende maximum de 750 euros en cas de récidive ou d’éventuels facteurs aggravants. Cette classe d’infractions entraîne un retrait de 3 ou 4 points, voire 6 points dans certains cas. Il peut par exemple s’agir :

• D’une conduite en état d’ivresse entre 0,5 et 0,8 g/L (6 points) ;
• Du manquement à la priorité aux piétons (6 points) :
• Du non-respect d’un stop ou d’un feu rouge (4 points) ;
• De la circulation en sens interdit (4 points) ;
• Du non-respect de la priorité à droite (4 points) ;
• De la conduite sans ceinture de sécurité (3 points) ;
• De l’utilisation du téléphone en main à la conduite (3 points) ;
• Du dépassement dangereux (3 points) ;
• D’un excès de vitesse (1 à 4 points si inférieur à 50 km/h) ;
• D’un défaut de visite technique (0 point) ;
• D’une circulation sur un scooter non immatriculé (0 point), etc.

Il faut savoir que les infractions de 4^e classe peuvent aussi entraîner une suspension du permis de conduire de 3 ans dans le cas de facteurs aggravants.

• Les infractions de 5^e classe

Les infractions de 5^e classe sont considérées comme les plus graves. Elles peuvent entraîner des amendes de 1 500 à 3 750 euros et un retrait de points. Elles sont automatiquement accompagnées d’un passage au tribunal. Il peut par exemple s’agir :

• D’un excès de vitesse au-dessus de 50 km/h (6 points) ;
• D’un défaut d’assurance (0 point), etc.

Ce type d’infraction peut également entraîner une suspension de 3 ans du permis de conduire, une obligation de stage de sensibilisation à la sécurité routière et d’une confiscation du véhicule.

D’autres points essentiels à savoir sur les infractions au Code de la route

Si les amendes forfaitaires ne concernent que les infractions de 1^ère à 4^e classe, les infractions de 5^e classe, les délits et les crimes, quant à eux, sont punis plus sévèrement et requièrent une comparution de leur auteur devant le tribunal.

D’autre part, sachez que si l’amende la moins grave coûte 11 euros, le montant des infractions au Code de la route le plus grave, quant à lui, peut aller jusqu’à 100 000 euros. En effet, les amendes peuvent être cumulées dans le cas où plusieurs infractions sont commises.

Concernant le retrait de permis, il peut être immédiat en cas d’une infraction très grave ou de perte totale des points du permis de conduire.

Les délits et les crimes, quant à eux, tels que la conduite sans permis, la conduite en état d’ivresse supérieure à 0,8 g/L, l’excès de vitesse supérieur à 40 km/h ou les blessures infligées à un tiers, peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.

Sinon, sachez que si le conducteur d’un véhicule qui appartient à une personne morale (entreprises, établissements publics, associations, collectivités territoriales, etc.) commet une infraction, le représentant de cette personne morale doit dénoncer le conducteur en question. Il ne s’agit alors pas de dénoncer une infraction au Code de la route, mais plutôt de dénoncer l’auteur de l’infraction.