Normalement, un permis de conduire international n’est pas nécessaire pour circuler dans un pays membre de l’UE ou l’Espace Économique Européen. Cependant, il devient nécessaire d’en disposer lorsque le pays de destination se situe hors de l’Europe. Il arrive que le permis français ne soit pas suffisant, surtout pour un long séjour. Par conséquent, il faut programmer la demande d’un PCI avant de voyager pendant un long moment. Voici comment obtenir un permis international.
Qui peut faire une demande de permis de conduire international ?
Pour faire simple, un permis international est une autorisation permettant de conduire librement une voiture ou une moto dans un pays étranger. Il ne remplace pas le permis national peu importe la situation. En effet, les deux documents sont à présenter ensemble aux agents de police ou de la gendarmerie en cas de contrôle.
En ce qui concerne la demande de permis international, elle est accessible pour toutes personnes disposant d’un permis français valide. Elle ne concerne uniquement que la même catégorie autorisée dans le document national. Tout individu résidant en France disposant d’un permis de conduire issu d’un pays reconnu par la législation peut aussi déposer une demande de permis de conduire international. Parmi ces États se trouvent : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l’Italie, le Portugal, etc. Nombreux sont les pays acceptés. Il faut vérifier auprès de l’instance compétente pour être sûr de l’éligibilité.
Pour les personnes qui ne sont pas éligibles, faire sa demande de permis international passe d’abord par l’obtention d’un permis de conduire national. Il faut par la suite, refaire la demande de permis international. Cette démarche peut prendre du temps, il convient donc de commencer les démarches administratives le plus tôt possible.
Obtenir un permis de conduire international : Quelle démarche pour les résidents en France ?
Demander un nouveau permis international ou le premier PCI se fait de la même manière. La procédure est toute simple puisqu’il suffit juste de se rendre sur le site de l’ANTS ou Agence nationale des titres sécurisés pour une pré-demande. La demande de permis international en ligne se fait via un téléservice mis à la disposition du public. Pour réaliser le processus, il convient d’avoir en possession un justificatif d’identité et de domicile ainsi qu’un permis de conduire. Ces documents sont à numériser ou à photographier pour être envoyés après le remplissage du formulaire disponible sur le site. Après la réalisation de la pré-demande, un certain nombre de documents doivent être aussi envoyés par courrier. L’adresse du destinataire apparaît uniquement à la fin de la procédure en ligne. Il est conseillé de le prendre en note pour éviter une erreur d’envoi. Attention, le courrier doit être envoyé dans un délai de 2 mois après l’achèvement de la pré-demande au plus tard. Tout retard d’envoi sera synonyme de rejet du dossier. Tous dossiers envoyés sans avoir effectué une pré-demande sont aussi rejetés. Il en est de même si les documents sont incomplets. Pour rappel, il faut envoyer avec le courrier une attestation de dépôt de demande en ligne, une photo d’identité de moins de 6 mois répondant aux normes et une enveloppe A5 préalablement affranchie et d’un sticker de suivi.
Obtenir un permis de conduire international : le cas des personnes résidant à l’étranger
Obtenir un permis international depuis l’étranger s’effectue différemment. En effet, la demande de permis international en ligne concerne uniquement les requêtes au niveau national. Ainsi, les personnes résidant à l’étranger doivent envoyer un courrier ou une lettre suivie au Cert de Cherbourg-Permis international ou au centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduire. À noter, le courrier en question doit être accompagné par tous les documents requis :
- Le 1er volet du formulaire de demande cerfa n°14881 ;
- Une copie recto verso claire et en couleur du permis de conduire ;
- Une photocopie d’un justificatif de résidence et d’identité ;
- Un justificatif attestant le droit de séjour dans le pays d’accueil ;
- Des justificatifs de résidence en France durant 185 jours au moins au cours des 12 derniers mois précédents : reçus de loyer, factures, etc. ;
- Deux photos d’identité nettes ;
- Une enveloppe timbrée au tarif local pour l’envoi du permis au consulat correspondant.
Dans le cas des Français qui ont gardé leur résidence fiscale en France, la demande de permis de conduire international est à effectuer auprès de l’ambassade ou du consulat dont ils dépendent. Il est aussi à noter que ces demandes formulées en France concernent les personnes résidant à l’étranger depuis moins de 6 mois. Au-delà de ce délai, il faut faire échanger le permis français auprès des autorités locales pour disposer d’une autorisation locale.
Quelle est la validité d’un permis international ?
Avant la délivrance, la demande de permis international est traitée par le CERT de Cherbourg. Le délai de traitement est variable en fonction des périodes et du nombre des requêtes. La délivrance peut ainsi se faire après plusieurs mois. Pour ceux qui sont pressés, une demande de permis de conduire international rapide peut être formulée. Cependant, il faut justifier le caractère urgent de la situation. Pour ce faire, il faut joindre au courrier une attestation de l’employeur par exemple. Ce sont les urgences pour motif professionnel qui sont généralement acceptées. Une fois le dossier traité, le permis de conduire international est expédié par courrier avec une enveloppe pré-affranchie. L’adresse de destination est celui qui a été communiquée dans la demande. Pour les Français se trouvant à l’étranger, le PCI est envoyé à l’ambassade ou au consulat. Point important, la validité du permis international est de 3 ans à partir de son émission. Toutefois, cette durée peut être diminuée si celle du permis de conduire Français est inférieure à 3 ans. Attention, le nouveau permis international doit toujours être accompagné par le permis français.