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Suspension de permis

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Suspension de permis
Suspension de permis

Suite à une infraction au Code de la route, dans la plupart des cas, le conducteur du véhicule peut être sujet à un retrait de permis de conduire. Par la suite, en fonction de la situation, son permis peut faire l’objet d’une suspension. Dans d’autres cas, il peut s’agir d’une annulation du permis de conduire. Qu’est-ce que la suspension du permis de conduire ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette interrogation avec permis-conduire.net !

Qu’est-ce qu’une suspension de permis de conduire?

La suspension du permis de conduire désigne un retrait temporaire dudit document. C’est-à-dire, qu’au terme de la suspension, le conducteur en question pourra alors récupérer son permis.

Après une réussite à l’examen du permis, mais suite à une infraction au Code de la route ou pour des raisons médicales, le conducteur d’un véhicule peut être sujet à une suspension du permis de conduire. Dans le cas d’une infraction, le permis peut être immédiatement retiré par les autorités, pour ensuite être remis à la préfecture. Au moment de ce retrait de permis, les autorités remettent au conducteur un avis de rétention de son permis de conduire. Par la suite, en fonction des cas, la suspension du permis de conduire intervient après 72 ou 120 heures à partir de sa rétention. D’un autre côté, il peut aussi arriver qu’après avoir commis une infraction, un conducteur conserve son permis. Dans cette situation, il peut continuer à conduire en attendant que la décision du préfet lui soit notifiée. Si cela se présente, la suspension interviendra au moment de cette notification. Le conducteur devra par la suite remettre son permis à la préfecture.

La durée de la suspension de permis de conduire

De manière générale, une suspension de permis de conduire dure 6 mois. Toutefois, dans le cas d’une infraction jugée comme étant particulièrement grave, cette suspension peut aller jusqu’à 1 an.

D’autre part, dans les situations encore plus graves, la suspension du permis de conduire peut durer 3 à 5 ans, voire même 10 ans. Par ailleurs, quel que soit le motif de la suspension, le permis de conduire en question est conservé par l’administration pendant la durée de sa suspension. Une fois la période de suspension à terme, le titulaire du permis de conduire concerné pourra récupérer son permis. Toutefois, dans certains cas, il devra avant tout procéder à un examen médical ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.

Quelles peuvent être les causes d’une suspension de permis de conduire?

Comme cité précédemment, une suspension du permis de conduire peut découler d’une infraction au Code de la route ou de raisons médicales :

La suspension de permis de conduire pour infraction au Code de la route

Concernant les infractions au Code de la route, elles doivent être suffisamment graves pour conduire à une suspension du permis de conduire. Ainsi, une suspension de permis peut par exemple découler :

  • D’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
  • D’un refus de test d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants ;
  • D’un excès de vitesse d’au moins 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
  • D’un feu rouge grillé ;
  • D’un franchissement d’une ligne continue ;
  • D’un délit de fuite ;
  • D’une circulation en sens interdit ;
  • D’un refus de priorité ;
  • D’un refus d’obtempérer ;
  • D’une atteinte non intentionnelle à la vie ou encore à l’intégrité d’une personne (dommage corporel) pouvant conduire celle-ci à une incapacité de travailler, etc.

Le téléphone au volant simultanément accompagné d’une ou plusieurs infractions (non-respect des règles de dépassement, de priorité, d’intersection) peut aussi amener à une suspension du permis de conduire. Il en est de même pour un défaut d’assurance.

La suspension du permis de conduire pour raison médicale

La suspension du permis de conduire pour raison médicale ne peut découler que d’une visite médicale. En effet, seule celle-ci pourra témoigner de l’état de santé et des capacités d’un automobiliste à conduire un véhicule. De manière générale, la suspension du permis pour raison médicale dure 1 an. Elle peut par ailleurs être renouvelable selon l’état de l’automobiliste. Ce motif de suspension du permis de conduire peut découler d’une visite médicale pour invalidation du permis de conduire, problème de santé ou encore pour alcoolémie et usage de stupéfiants, etc.

Quels sont les différents types de suspension de permis de conduire?

Il existe 2 types de suspension de permis de conduire, à savoir la suspension administrative et judiciaire :

La suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est décidée par le préfet de police. Ce type de suspension peut durer entre 6 mois et 1 an. De manière générale, la suspension administrative ne peut dépasser 6 mois. C’est-à-dire que le permis de conduire ne peut être suspendu que durant 1 mois. Toutefois, en cas d’infraction plus grave, telle qu’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou encore un délit de fuite, sa durée est portée à 1 an. Il en est de même pour une atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’une personne, pouvant engendrer une incapacité de travail de cette dernière.

En règle générale, le permis est considéré comme suspendu dès lors qu’il est en possession de l’administration. C’est-à-dire qu’elle prend effet au moment de son retrait par les autorités ou au moment de son dépôt à la préfecture.

La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire du permis de conduire, quant à elle, ne peut uniquement être prononcée que par un juge. Le contrevenant est alors convoqué au tribunal de police ou correctionnel. Dans la majorité des cas, la suspension judiciaire fait suite à une suspension administrative. Autrement dit, elle substitue entièrement cette dernière, et ce, tout en considérant la durée de sanction déjà réalisée.

La suspension judiciaire du permis de conduire s’applique aux infractions particulièrement graves. Il peut s’agir :

  • D’un excès de vitesse ;
  • D’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
  • De l’utilisation d’un détecteur de radar ;
  • Etc.

Ainsi, comparée à la suspension administrative, une suspension judiciaire est d’une durée plus importante. En règle générale, elle dure au moins 3 ans et au plus 5 ans (pour blessures involontaires ou homicide). Toutefois, en cas de récidive, elle peut être doublée et atteindre 10 ans.

En outre, une suspension judiciaire peut être prononcée par un juge comme sanction principale. Autrement dit, l’automobiliste concerné ne sera sanctionné que par une suspension de son permis de conduire. Elle peut aussi être prononcée en tant que sanction complémentaire, c’est-à-dire qu’elle s’ajoute à une autre sanction. Sinon, dans certains cas, elle peut faire l’objet d’une sanction de substitution, ce qui veut dire que la suspension du permis de conduire se substitue à une peine d’emprisonnement.

Bon à savoir

Il faut savoir qu’en cas de suspension judiciaire, il est parfois possible d’obtenir un aménagement de la peine. C’est-à-dire qu’en cas de motifs professionnels, familiaux ou médicaux acceptables, le conducteur peut alors obtenir un permis blanc, et ce, pour pouvoir conduire dans le cadre de quelques déplacements essentiels.

Par contre, dans le cas d’une suspension administrative, l’aménagement de la peine n’est pas possible. Cela dit, l’automobiliste concerné peut avoir recours au référé de suspension, une procédure qui lui permet de conduire en urgence pendant le temps de la procédure uniquement. Cela peut aussi découler de motifs professionnels ou médicaux, etc.

Comment récupérer son permis après sa suspension ?

Il est possible de contester ou de faire appel à une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire. La contestation d’une suspension administrative du permis de conduire se fait au tribunal administratif et en ayant recours à un avocat du permis de conduire expert en droit routier. Pour ce qui est de la suspension judiciaire, une fois le jugement rendu, l’automobiliste dispose d’un délai de 10 jours afin de faire appel. Ce dernier devra aussi avoir recours à un avocat. Dans cette situation, l’appel est suspensif, à moins que le juge ait prononcé une exécution immédiate de la sanction.

Concernant la récupération du permis de conduire après sa suspension, la chose la plus importante à faire est d’attendre. Toutefois, en fonction de la durée de la suspension, quelques formalités doivent être effectuées par le contrevenant :

Une suspension du permis inférieure à 1 mois

Dans cette situation, le contrevenant peut tout simplement récupérer son permis de conduire à la préfecture une fois la durée de suspension terminée.

Une suspension du permis entre 1 mois et 6 mois

Dans ce cas, un contrôle médical favorable sera nécessaire avant de récupérer le permis de conduire suspendu.

Une suspension du permis de conduire supérieure à 6 mois

En plus du contrôle médical, le contrevenant devra également passer un examen psychotechnique favorable avant de pouvoir récupérer son permis de conduire.

Dans le cas d’une suspension du permis pour raison médicale, une visite médicale favorable permettra la récupération du permis.

D’autre part, en cas de perte de points suite à une infraction ayant entrainé une suspension du permis de conduire, il est toujours possible de récupérer des points. Cette récupération de points peut se faire durant la période de suspension, et ce, à travers un stage de récupération de points.

Enfin, une conduite en cas de permis suspendu entraine une amende de 4 500 euros, une peine de prison de 2 ans, ainsi qu’une éventuelle confiscation du véhicule.

Sources :

https://www.legipermis.com/retrait-permis/suspension-du-permis-de-conduire.html

https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/sanctions/suspension-du-permis-de-conduire

https://www.trouvervotreavocat.com/fiche-pratique/suspension-de-permis-les-8-points-essentiels-a-connaitre-pour-defendre-vos-droits/

https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/la-suspension-du-permis-de-conduire-comment-et-pourquoi

https://www.bfmtv.com/auto/pratique/demarches-administratives/qu-est-ce-qu-une-suspension-de-permis-de-conduire_AN-201605240002.html