La suspension du permis de conduire est une interdiction temporaire de conduire décidée par le préfet ou par un juge, le plus souvent à la suite d’une infraction au Code de la route ou pour des raisons médicales. Selon la situation, elle peut durer de quelques mois à plusieurs années et nécessiter certaines démarches avant de récupérer son permis. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la suspension du permis de conduire.
Qu’est-ce qu’une suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis de conduire correspond à une interdiction temporaire de conduire. À l’issue de la période de suspension et après avoir accompli les éventuelles démarches obligatoires (visite médicale, tests psychotechniques…), le conducteur peut récupérer son permis si toutes les conditions sont remplies.
Après une réussite à l’examen du permis, mais suite à une infraction au Code de la route ou pour des raisons médicales, le conducteur d’un véhicule peut être sujet à une suspension du permis de conduire. Dans le cas d’une infraction, le permis peut être immédiatement retiré par les autorités, pour ensuite être remis à la préfecture. Au moment de ce retrait de permis, les autorités remettent au conducteur un avis de rétention de son permis de conduire.
À l’issue de cette rétention, le préfet peut décider de prononcer une suspension administrative du permis de conduire, dans les délais prévus par la réglementation et selon la nature de l’infraction. D’un autre côté, il peut aussi arriver qu’après avoir commis une infraction, un conducteur conserve son permis. Dans cette situation, il peut continuer à conduire en attendant que la décision du préfet lui soit notifiée. Si cela se présente, la suspension interviendra au moment de cette notification. Le conducteur devra par la suite remettre son permis à la préfecture.
La durée de la suspension de permis de conduire
La durée d’une suspension du permis de conduire dépend de son origine (administrative ou judiciaire), de la gravité des faits reprochés et de la décision prise par l’autorité compétente. Elle peut varier de quelques mois à plusieurs années. Selon les situations, la durée de la suspension peut être fixée par le préfet ou par le juge, dans les limites prévues par le Code de la route.
Dans les cas les plus graves, notamment en cas de récidive ou d’infractions particulièrement graves, une suspension judiciaire peut être prononcée pour une durée plus importante. Par ailleurs, quel que soit le motif de la suspension, le permis de conduire en question est conservé par l’administration pendant la durée de sa suspension. Une fois la période de suspension à terme, le titulaire du permis de conduire concerné pourra récupérer son permis. Toutefois, dans certains cas, il devra avant tout procéder à un examen médical ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière, etc.
Selon la nature de la suspension et sa durée, il pourra toutefois être nécessaire d’effectuer une visite médicale, des tests psychotechniques ou d’autres démarches administratives avant sa restitution.
Quelles peuvent être les causes d’une suspension de permis de conduire ?
Comme cité précédemment, une suspension du permis de conduire peut découler d’une infraction au Code de la route ou de raisons médicales :
La suspension de permis de conduire pour infraction au Code de la route
Concernant les infractions au Code de la route, elles doivent être suffisamment graves pour conduire à une suspension du permis de conduire. Ainsi, une suspension de permis peut par exemple découler :
- D’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- D’un refus de test d’alcoolémie ou de dépistage de stupéfiants ;
- D’un excès de vitesse d’au moins 40 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée ;
- D’un feu rouge grillé ;
- D’un franchissement d’une ligne continue ;
- D’un délit de fuite ;
- D’une circulation en sens interdit ;
- D’un refus de priorité ;
- D’un refus d’obtempérer ;
- D’une atteinte non intentionnelle à la vie ou encore à l’intégrité d’une personne (dommage corporel) pouvant entraîner une incapacité de travailler.
Le téléphone au volant simultanément accompagné d’une ou plusieurs infractions (non-respect des règles de dépassement, de priorité, d’intersection) peut aussi amener à une suspension du permis de conduire. Il en est de même en cas de circulation sans assurance obligatoire.
La suspension du permis de conduire pour raison médicale
La suspension du permis de conduire pour raison médicale ne peut découler que d’une visite médicale. En effet, seule celle-ci pourra témoigner de l’état de santé et des capacités d’un automobiliste à conduire un véhicule. La durée d’une suspension pour raison médicale est fixée en fonction de l’avis du médecin agréé ou de la commission médicale. Elle peut être limitée dans le temps et renouvelée si l’état de santé du conducteur le justifie. Ce motif de suspension du permis de conduire peut découler d’une visite médicale réalisée à la suite d’un problème de santé, d’une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants ou dans toute autre situation nécessitant une évaluation de l’aptitude à la conduite.
Quels sont les différents types de suspension de permis de conduire ?
Il existe deux types de suspension de permis de conduire : la suspension administrative et la suspension judiciaire.
La suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative du permis de conduire est décidée par le préfet du département dans lequel l’infraction a été constatée. La durée d’une suspension administrative dépend de la nature de l’infraction et des dispositions prévues par le Code de la route. Dans certains cas, elle peut être prolongée lorsque les faits sont particulièrement graves.
En règle générale, le permis est considéré comme suspendu dès lors qu’il est en possession de l’administration. La suspension prend effet à compter de la remise du permis aux autorités compétentes ou à la date indiquée dans la décision de suspension lorsque le conducteur conservait son permis jusqu’à sa notification.
La suspension judiciaire du permis de conduire
La suspension judiciaire du permis de conduire, quant à elle, ne peut uniquement être prononcée que par un juge. Le contrevenant est alors convoqué au tribunal de police ou correctionnel. Dans la majorité des cas, la suspension judiciaire fait suite à une suspension administrative. Autrement dit, elle substitue entièrement cette dernière, et ce, tout en considérant la durée de sanction déjà réalisée.
La suspension judiciaire du permis de conduire s’applique aux infractions particulièrement graves. Il peut s’agir :
- D’un excès de vitesse ;
- D’une conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants ;
- De l’utilisation d’un détecteur de radar ;
- Etc.
La durée de la suspension judiciaire est fixée par le juge en fonction de la gravité des faits et des circonstances de l’infraction. Elle peut atteindre jusqu’à 3 ans dans la plupart des cas et jusqu’à 5 ans en cas d’homicide ou de blessures involontaires. Certaines durées peuvent être doublées dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de récidive ou de certaines infractions.
En outre, une suspension judiciaire peut être prononcée par un juge comme sanction principale. Autrement dit, l’automobiliste concerné ne sera sanctionné que par une suspension de son permis de conduire. Elle peut aussi être prononcée en tant que sanction complémentaire, c’est-à-dire qu’elle s’ajoute à une autre sanction. Sinon, dans certains cas, elle peut faire l’objet d’une sanction de substitution, ce qui veut dire que la suspension du permis de conduire se substitue à une peine d’emprisonnement.
Bon à savoir
Il faut savoir qu’en cas de suspension judiciaire, il est parfois possible d’obtenir un aménagement de la peine. C’est-à-dire qu’en cas de motifs professionnels, familiaux ou médicaux acceptables, le conducteur peut alors obtenir un permis blanc, et ce, pour pouvoir conduire dans le cadre de quelques déplacements essentiels.
Par contre, dans le cas d’une suspension administrative, l’aménagement de la peine n’est pas possible. Cela dit, l’automobiliste concerné peut avoir recours au référé de suspension, une procédure qui lui permet de conduire en urgence pendant le temps de la procédure uniquement. Cela peut aussi découler de motifs professionnels ou médicaux, etc.
Comment récupérer son permis après sa suspension ?
Il est possible de contester ou de faire appel à une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire. La contestation d’une suspension administrative du permis de conduire se fait au tribunal administratif, généralement avec l’assistance d’un avocat en droit routier lorsque la situation le justifie. Pour ce qui est de la suspension judiciaire, une fois le jugement rendu, l’automobiliste dispose d’un délai de 10 jours afin de faire appel. Ce dernier peut également se faire assister par un avocat. Dans cette situation, l’appel est suspensif, à moins que le juge ait prononcé une exécution immédiate de la sanction.
Concernant la récupération du permis de conduire après sa suspension, la chose la plus importante à faire est d’attendre. Toutefois, en fonction de la durée de la suspension, quelques formalités doivent être effectuées par le contrevenant :
Une suspension du permis inférieure à 1 mois
Dans cette situation, le contrevenant peut tout simplement récupérer son permis de conduire à la préfecture ou selon les modalités indiquées par l’administration compétente une fois la durée de suspension terminée.
Une suspension du permis entre 1 mois et 6 mois
Dans ce cas, un contrôle médical favorable peut être exigé avant de récupérer le permis de conduire, selon le motif de la suspension.
Une suspension du permis de conduire supérieure à 6 mois
En plus du contrôle médical, le contrevenant devra également passer un examen psychotechnique favorable avant de pouvoir récupérer son permis de conduire.
Dans le cas d’une suspension du permis pour raison médicale, une visite médicale favorable permettra la récupération du permis.
D’autre part, en cas de perte de points suite à une infraction ayant entrainé une suspension du permis de conduire, il est toujours possible de récupérer des points. Cette récupération de points peut se faire durant la période de suspension grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sous réserve que les conditions prévues par la réglementation soient remplies.
Conduire malgré une suspension du permis constitue un délit. Cette infraction est passible de sanctions pénales pouvant notamment comprendre une amende, une peine d’emprisonnement ainsi que des peines complémentaires prévues par le Code de la route.
Sources :
https://www.legipermis.com/retrait-permis/suspension-du-permis-de-conduire.html
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/sanctions/suspension-du-permis-de-conduire
https://www.avostart.fr/fiches-pratiques/la-suspension-du-permis-de-conduire-comment-et-pourquoi
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