Carte Grise
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Certificat d’immatriculation

Vous pouvez effectuer l’ensemble des démarches ANTS relatives à votre carte grise sur demarche-ants.com en quelques clics seulement. Il vous suffit de choisir la démarche à effectuer, le type de véhicule puis de nous communiquer l’ensemble des informations utiles à la création de votre dossier (immatriculation, année de mise en circulation, puissance fiscale, etc.).

Un certain nombre de documents doivent bien évidemment être joints à votre dossier afin de nous permettre de prendre en charge votre demande.

La collecte des documents nécessaires aux démarches ANTS pour la délivrance de votre carte grise pouvant prendre un peu de temps, nous vous conseillons de préparer à l’avance votre dossier afin de télécharger sur notre site l’ensemble des documents nécessaires.

Documents nécessaires pour effectuer les démarches ANTS pour votre carte grise

La liste des documents attendus pour effectuer vos démarches de carte grise dépend de la démarche à réaliser ainsi que de votre situation personnelle (ou professionnelle).

Cas de déclaration de changement de titulaire, de changement d’adresse et demande de duplicata de carte grise>

Justificatif d’identité

Quelle que soit la démarche ANTS liée à votre carte grise, un justificatif d’identité en cours de validité vous sera demandé. L’ensemble des documents réglementaires peut être utilisé pour justifier votre identité et faire immatriculer votre véhicule. Vous pouvez ainsi nous adresser, au choix, l’un des titres suivants :

• une carte d’identité en cours de validité ;
• un passeport en cours de validité ;
• une carte de séjour temporaire, une carte de résident valable sur le territoire national ou une carte de ressortissant de l’UE en cours de validité ;

Pour connaître l’ensemble des justificatifs acceptés, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux justificatifs d’identité (https://www.123-cartegrise.fr/justificatifs-domicile.php).

Les demandes de démarches effectuées pour le compte de sociétés doivent être accompagnées de documents spécifiques relatifs à l’identité du représentant de l’entité qui établit la demande :

• Copie de la pièce d’identité du gérant ;
• Extrait Kbis de moins de 2 ans mentionnant le nom du gérant ;

Carte grise originale

Une copie de la carte de grise originale vous sera demandée pour toute démarche ANTS correspondant à un changement de titulaire, à un changement d’adresse ou une demande de duplicata pour cause de détérioration.

Le permis de conduire du demandeur

Dans le cadre d’une demande d’immatriculation, le demandeur devra justifier de sa capacité à conduire le véhicule en joignant à sa demande une copie de con permis de conduire.

Le permis de conduire du demandeur devra être joint à l’original de la carte de grise faisant la demande.

Contrôle technique

Toute demande correspondant à une cession ou un achat d’un véhicule d’occasion devra être accompagnée d’une copie de moins de 6 mois du contrôle technique du véhicule. Ce document doit être fourni par le vendeur dudit véhicule.

Les formulaires administratifs de démarches ANTS

Permis-Conduire.net vous permet de télécharger directement l’ensemble des formulaires administratifs CERFA, nécessaires à la prise en charge de vos démarches ANTS.

Le mandat d’immatriculation pour procuration

Le formulaire CERFA n° 13757*02 permet à un acquéreur de mandater un professionnel pour effectuer l’ensemble des démarches administratives liées à l’immatriculation du véhicule. Ce document devra être transmis a nos services pour toute demande de prise en charge de démarche ANTS liée à votre carte grise.

Demande de certificat d’immatriculation

Le formulaire CERFA 13750*05 permet à l’acquéreur d’un véhicule d’obtenir un certificat d’immatriculation ou d’effectuer l’ensemble des démarches liées à cette immatriculation :

• Certificat d’immatriculation ;
• Duplicata ;
• Correction ;
• Changement de domicile ;
• Changement d’état civil ou d’état matrimonial ;
• Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Ce formulaire renseigne les services publics concernés sur :

• Les détails concernant le véhicule pour lequel la carte grise est demandée ;
• Les informations portant sur la personne qui émet la demande.

Déclaration de cession de véhicule d’occasion

La cession ou la donation d’un véhicule d’occasion doit faire l’objet d’une déclaration spécifique à l’aide du formulaire CERFA 15776*01. Ce document permettra aux parties de fournir une description détaillée du véhicule cédé ainsi que les informations nominatives de l’ancien et du nouveau propriétaire.
La déclaration de cession fait l’objet d’une procédure spécifique proposée sur notre page de démarche ANTS de cession de véhicule.

Demandes d’immatriculation de véhicules neufs

Les demandes d’immatriculation de véhicule neuf doivent être accompagnées des pièces complémentaires fournies tant par le vendeur, le constructeur ou les services du fisc :

• Un justificatif de vente ou facture établie par le vendeur ;
• Un certificat de conformité au type communautaire établi par le constructeur ;
• Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (quitus fiscal).

Le mandat de procuration, document obligatoire pour l’ensemble de vos démarches ANTS en ligne

Comme son nom l’indique, le mandat de procuration donne mandat à un professionnel tel que Démarche-ANTS.com pour effectuer, en votre nom, les démarches ANTS dont vous avez besoin. Ce document sera donc exigé pour toute ouverture de dossier auprès de nos services.

Démarche ANTS vous permet de télécharger ce document directement sur sa page de documents officiels.