Carte grise
Certificat d’immatriculation
Votre démarches auprès de l’ANTS
Les DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE CARTE GRISE : LA LISTE COMPLÈTE
Un certain nombre de documents doivent bien évidemment être joints à votre dossier afin de nous permettre de prendre en charge votre demande.
La collecte des documents nécessaires aux démarches ANTS pour la délivrance de votre carte grise pouvant prendre un peu de temps, nous vous conseillons de préparer à l’avance votre dossier afin de télécharger sur notre site l’ensemble des documents nécessaires.
Documents nécessaires pour effectuer les démarches ANTS pour votre carte grise.
La liste des documents attendus pour effectuer vos démarches de carte grise dépend de la démarche à réaliser ainsi que de votre situation personnelle (ou professionnelle).
Cas de déclaration de changement de titulaire, de changement d’adresse et demande de duplicata de carte grise
Justificatif d’identité
Les pièces d’identités acceptés sont les suivantes :
– Un passeport Français valide
– Une carte de séjour valide
– Un passeport étranger valide
– Un titre de séjour valide
Justificatif de domicile
- Vous disposez d’une adresse personnelle :
- un avis d’imposition ou de non-imposition ;
- ou une quittance de loyer non-manuscrite ;
- ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).
- Vous êtes hébergé :
- une attestation sur l’honneur, datée et signée par l’hébergé et l’hébergeant, certifiant l’hébergement ;
- et un justificatif de domicile de l’hébergeant parmi les documents cités en (1).
- Vous êtes mineur :
- une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée ;
- et la copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation sur l’honneur ;
- et un justificatif de domicile de ce même parent parmi ceux évoqués en (1).
- Vous circulez en France et ne possédez pas d’adresse fixe :
- l’attestation d’élection de domicile dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles ou le livret spécial de circulation ;
- et une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).
- Vous résidez à l’hôtel ou en camping
- une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping ;
- et un justificatif de moins de 6 mois à son nom parmi les documents cités en (1)
- Vous résidez sur un bateau dont vous êtes locataire ou propriétaire :
- un justificatif à votre nom parmi les documents énumérés en (1) ;
- et une attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port, ou pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l’entreprise qui vous emploie.
Mandat de procuration
Le mandat de procuration dans le cadre d’une demande de carte grise (ou certificat d’immatriculation) sert à autoriser une autre personne à effectuer les démarches administratives en votre nom.Cas de déclaration de changement de titulaire, de changement d’adresse et demande de duplicata de carte grise>