Chaque permis est associé à un numéro de dossier. Celui-ci permet de l’identifier auprès des services du Fichier National des Permis de Conduire ou FNPC. Ce numéro doit être indiqué lors de différentes démarches administratives comme l’inscription aux épreuves du permis ou un stage pour récupérer des points. Où trouver le code neph sur son permis ? Comment récupérer son numéro de permis en cas de perte ?
Qu’est-ce que le numéro de dossier d’un permis de conduire ?
Aussi appelé numéro du permis ou code neph, le numéro de dossier sert à identifier le permis au niveau des services du Fichier National des Permis de Conduire ou FNPC. Il se présente sous forme d’une ou deux suites de chiffres. Sa disposition et sa présentation ne sont pas les mêmes sur l’ancien et le nouveau format de permis.
Le numéro du permis se compose de 12 chiffres, les 4 premiers indiquant l’année et le mois de délivrance.
Depuis 2013, le numéro de dossier d’un permis de conduire ne peut plus être changé, même en cas de perte ou de remplacement parce qu’il vous est attribué à vie. C’est pourquoi il est important de le connaître et de le sauvegarder une fois qu’il est délivré par la préfecture. Néanmoins, vous pouvez effectuer une demande de réactivation ou de communication du code neph si celui-ci est introuvable.
Où trouver le code neph sur un permis ?
L’emplacement du numéro de dossier est différent sur l’ancien et le nouveau format de permis. Alors, comment trouver son code neph ?
Trouver le numéro de dossier sur l’ancien format de permis
Sur les permis délivrés après 1975, le code neph se trouve à gauche de la photo du titulaire. Néanmoins, pour les permis datant d’avant 1975, le numéro peut se présenter différemment. Il peut se composer de 1 à 15 chiffres et lettres.
Trouver le numéro de permis sur le nouveau format
Le permis de conduire actuel est au format carte bancaire. Le numéro de dossier se trouve au dos du permis, au-dessus de la puce électronique et de la mention RF. Il se présente sur deux lignes de 6 chiffres chacune.
Comment retrouver son numéro de permis de conduire perdu ?
Il est nécessaire de renseigner le numéro de dossier pour :
- S’inscrire aux épreuves du Code de la Route ou à l’épreuve pratique de la conduite ;
- Connaître les résultats des épreuves du permis de conduire ;
- Connaître le solde des points ;
- Se porter candidat à une nouvelle catégorie de permis ;
- Se réinscrire aux examens du permis après une annulation suite à la perte de tous les points.
Comment avoir son numero de permis en cas de perte ?
Il existe différentes options pour ce faire :
- Récupérer votre dossier d’inscription au permis de conduire ou CERFA 2 auprès de votre ancienne auto-école ;
- Récupérer votre numéro de permis sur le site Internet de l’ANTS ;
- Faire une demande de réactivation ou de restitution du code neph sur le site Web des « Démarches simplifiées » si votre département le permet ;
- Se rendre auprès des services des permis de conduire de votre préfecture et demander la communication du numéro de permis.
Il faut savoir que retrouver son numero de permis de conduire perdu ne nécessite pas de frais supplémentaires.
Comment obtenir son numéro de permis ?
Si vous passez les épreuves du permis de conduire pour la première fois, comme candidat d’école ou en tant que candidat libre, vous devez obtenir obligatoirement votre code neph.
- Si vous vous inscrivez dans une auto-école classique pour la première fois, c’est cette entité qui va s’occuper des démarches pour obtenir le numéro de dossier et vous le fournir ;
- Si vous êtes inscrit à une auto-école en ligne ou si vous vous portez candidat libre, vous devez faire la demande vous-même directement sur le site internet de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Voici les documents administratifs à fournir pour votre demande. Vous devez les scanner ou les prendre en photo avant de les mettre au format numérique :
- Pièce d’identité valide ;
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois tel qu’une facture d’eau et d’électricité, une facture de téléphone, une quittance de loyer ou encore un avis d’imposition ;
- Photo d’identité au format numérique, prise par un photographe ayant l’agrément « photo signature numérique » des services en ligne de l’ANTS, ou dans une cabine agréée par l’ANTS ; un code à 22 chiffres vous est alors transmis avec les photos et ne sera valable que pour votre demande de permis en cours ;
- Document qui permet de justifier la régularité de votre séjour si vous êtes étranger, ou tout document permettant de prouver que vous êtes présent en France depuis 6 mois au moins ;
- Copie de votre ASSR2 ou Attestation Scolaire de Sécurité Routière de 2ème niveau si vous êtes né après le 31 décembre 1987 ;
- Copie du certificat de participation ou une convocation à la JDC ou journée défense et citoyenneté, ou alors une attestation de dispense.
Quel est le délai pour avoir son numéro de permis ?
Il faut attendre environ 4 semaines pour que votre code neph soit délivré. Vous pouvez suivre le traitement de votre demande à partir de votre compte « espace conducteur » sur le site internet de l’ANTS. Le statut de votre dossier varie en fonction de l’avancement du dossier.
- Si vous n’avez pas encore « envoyé » votre dossier, celui-ci reste à l’étape du brouillon ;
- Si vous avez envoyé votre demande avec le statut du dossier marqué « envoyé », vous pouvez voir vos pièces justificatives ;
- Statut à l’étape de « vérification des images » : cela signifie que l’ANTS a bien réceptionné votre dossier et que vos pièces justificatives sont en cours de vérification pour être valides ;
- Si votre statut affiche « rejet des images », cela veut dire que vous devez prendre de nouvelles photos et obtenir un nouveau code photo numérique ;
- Si le statut indique « à compléter », il manque certains documents et la demande est suspendue ; vous devez alors cliquer sur le bouton « modifier » et télécharger les pièces requises ;
- Rejet : votre demande a été refusée, vous pouvez en demander les raisons sur le site de l’ANTS ;
- Statut « en cours d’instruction », signifiant que votre demande est en voie de validation ;
- Statut « validé par l’administration » : votre demande est validée et acceptée et l’ANTS vous attribue un code neph.
Que faire pour obtenir mon numero de permis de conduire perdu sur le site de l’ANTS ?
L’attestation d’inscription au permis de conduire contient votre numéro de permis. Ce document n’est conservé que pendant au maximum 6 mois sur le site de l’ANTS. Vous devez ainsi le télécharger avant le délai imparti.
Pour récupérer votre numéro de permis sur le site de l’ANTS, voici comment faire :
- Connectez-vous à votre compte « espace conducteur » ;
- Assurez-vous que votre demande est « validée par l’administration » ;
- Cliquez sur l’onglet OK, puis sur « cliquez pour télécharger » l’attestation d’inscription au permis de conduire ;
- Téléchargez le document et conservez-le précieusement pour d’éventuelles utilisations ultérieures.