Passer les examens et obtenir le permis de conduire est tout à fait possible pour une personne en situation de handicap. Avant d’en arriver là, elle devra remplir certaines conditions. Parmi celles-ci, un avis médical favorable délivré par un médecin agréé est indispensable. Comment obtenir son permis de conduire quand on est handicapé ? Découvrez les points essentiels à retenir sur ce sujet avec permis-conduire.net !
Quelles sont les conditions à remplir pour un handicapé afin de passer le permis ?
La première chose à faire afin d’obtenir un permis de conduire handicapé est de passer un contrôle médical. Ce type de démarche s’effectue uniquement auprès d’un médecin agréé. Leur liste est disponible sur Internet ou dans les préfectures, sous-préfectures et mairies. L’objectif de cette visite médicale étant en premier lieu de déterminer si la personne en situation de handicap est apte à conduire. Elle consiste aussi à définir les aménagements nécessaires, que ce soit au niveau du véhicule ou lors des processus d’examens. Il faut savoir que ce contrôle médical est gratuit pour les personnes dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 50 %.
Pour ce faire, le candidat devra fournir les documents liés à son étant de santé, un justificatif d’identité et le formulaire d’avis médical (formulaire Cerfa 14880*02). Dans le cas où la personne concernée est déclarée apte à la conduite, le médecin lui délivre alors un certificat d’aptitude. Ce document sera indispensable pour passer les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Dans le cas contraire, le candidat sera dans l’impossibilité de conduire, mais pourra adresser un recours auprès de la commission départementale d’appel.
Pour passer les épreuves, le candidat en situation de handicap devra également avoir atteint l’âge minimum requis pour la catégorie de permis de conduire qu’il souhaite obtenir. Dans le cas d’un permis B par exemple, il faut avoir au moins 18 ans.
Dans quelle auto-école passer le permis de conduire handicap ?
Après avoir reçu un avis médical favorable, le candidat en situation de handicap peut se rendre auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Cette dernière se penche sur les aménagements qui lui seront nécessaires pour apprendre la conduite. Le candidat au permis de conduire pourra par la suite trouver une école proposant des cours avec les équipements qui lui seront nécessaires.
Il faut savoir qu’en plus des auto-écoles spécialisées pour les personnes en situation de handicap, certains établissements peuvent également disposer des véhicules adaptés. Ces auto-écoles sont retrouvées un peu partout en France.
Par ailleurs, pour les personnes sujettes à un handicap assez spécifique, le mieux est de se rendre auprès du CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap). En effet, il s’agit de l’organisme qualifié pour cette situation.
D’autre part, vous pouvez également vous rendre auprès du service chargé des examens du permis de conduire dans votre localité. Il peut s’agir de la préfecture ou du bureau de l’éducation routière de la direction départementale interministérielle. Ces derniers pourront également indiquer les aménagements nécessaires ainsi que les écoles de conduite adaptées.
Sinon, il faut savoir que les personnes en situation de handicap peuvent en outre solliciter des dates de sessions spécialisées afin de se présenter aux examens du permis de conduire.
Comment se passent les examens du permis handicapé ?
Les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour les personnes handicapées sont spécialement adaptées à leur situation :
Dans le cas d’un handicap physique
Lors de l’examen pratique du permis PMR (personne à mobilité réduite), le candidat peut choisir de se faire assister par un accompagnateur ou un expert. En outre, le véhicule utilisé pour cette épreuve doit être doté de doubles commandes adaptées aux PMR. Il faut qu’il ait été mis en circulation pour la première fois depuis moins de 10 ans. Il devra également disposer d’une double commande de direction et de freinage ainsi que de rétroviseurs supplémentaires.
Dans le cas d’un handicap auditif
Pour le permis de conduire sourd, le candidat doit simplement disposer d’un dispositif de communication approprié. En effet, ce handicap n’est pas considéré comme incompatible avec la conduite. Le recours à un traducteur en langue des signes ou encore à un codeur en langage parlé peut s’avérer nécessaire.
Dans le cas d’un handicap visuel
Une personne à visibilité réduite doit avoir au minimum 5/10 d’acuité binoculaire sur un œil avant de pouvoir passer les épreuves du permis de conduire. Dans le cas où la personne concernée devra porter une correction visuelle, celle-ci sera indiquée sur son permis de conduire. Sinon, en cas de visibilité nocturne nulle, elle ne pourra pas conduire la nuit.
Dans le cas d’un handicap mental, cognitif ou psychique
Ce type de handicap se détermine au cas par cas, et ce, s’il existe des aménagements possibles. En général, le candidat doit être apte à comprendre les informations. Par ailleurs, il faut qu’il soit capable de prendre des décisions appropriées et pouvoir les exécuter avant de pouvoir être reconnu comme apte à la conduite.
Régularisation permis de conduire handicap
La régularisation permis de conduire handicap concerne notamment les personnes ayant déjà un permis de conduire au moment l’apparition de leur handicap ou celles dont le handicap s’est aggravé. Dans cette situation, la personne concernée ne repassera pas les examens du permis de conduire, mais devra faire une régularisation auprès de la commission médicale. D’autre part, elle devra également faire appel à un employé du bureau de l’éducation routière lié à la Direction interministérielle de son département. L’expert se charge de vérifier que le véhicule utilisé est adapté au handicap de la personne et qu’elle est capable de l’utiliser correctement.
Dans tous les cas, il faut savoir que le permis de conduire pour handicapé peut avoir une durée de validité limitée ou illimitée. Le permis handicap permanent est notamment délivré aux personnes dont le handicap est considéré comme stabilisé. Le permis de conduire handicap temporaire, quant à lui, se destine aux personnes dont l’incapacité n’est pas considérée comme stabilisé. Dans ce cas, un permis avec une date d’expiration lui est délivré. Sa validité peut varier de 6 mois à 5 ans en fonction de l’infirmité.
Concernant le permis moto, des aménagements peuvent être envisageables en cas de handicap physique au niveau des membres inférieurs. S’il s’agit des membres supérieurs, de manière générale, cela conduit à une incompatibilité avec la conduite.