Oui, une personne en situation de handicap peut obtenir le permis de conduire, sous réserve d’être reconnue apte à la conduite par un médecin agréé et, si nécessaire, de bénéficier d’aménagements adaptés. La formation et les épreuves du permis peuvent ensuite être adaptées en fonction de la nature du handicap. Découvrez les points essentiels à retenir sur ce sujet avec permis-conduire.net !
Quelles sont les conditions à remplir pour un handicapé afin de passer le permis ?
La première chose à faire afin d’obtenir un permis de conduire handicapé est de passer un contrôle médical. Ce type de démarche s’effectue uniquement auprès d’un médecin agréé. Leur liste est disponible sur le site de la préfecture de votre département ou auprès des préfectures, sous-préfectures et de certaines mairies. L’objectif de cette visite médicale étant en premier lieu de déterminer si la personne en situation de handicap est apte à conduire. Elle consiste aussi à définir les aménagements nécessaires, que ce soit au niveau du véhicule ou lors des processus d’examens. Il faut savoir que ce contrôle médical est gratuit pour les personnes dont le taux d’invalidité est supérieur ou égal à 50 %.
Pour ce faire, le candidat devra fournir les documents liés à son étant de santé, un justificatif d’identité et le formulaire d’avis médical (formulaire Cerfa 14880*02). Dans le cas où la personne concernée est déclarée apte à la conduite, le médecin lui délivre alors un avis médical favorable. Ce document sera indispensable pour passer les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Dans le cas contraire, le candidat pourra, selon sa situation, exercer les voies de recours prévues par la réglementation.
Pour passer les épreuves, le candidat en situation de handicap devra également avoir atteint l’âge minimum requis pour la catégorie de permis de conduire qu’il souhaite obtenir. Dans le cas d’un permis B par exemple, il faut avoir au moins 17 ans pour passer l’épreuve pratique, sous réserve de remplir les conditions en vigueur.
Dans quelle auto-école passer le permis de conduire handicap ?
Après avoir reçu un avis médical favorable, le candidat en situation de handicap peut se rendre auprès de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer). Cette dernière se penche sur les aménagements qui lui seront nécessaires pour apprendre la conduite. Le candidat au permis de conduire pourra par la suite trouver une école proposant des cours avec les équipements qui lui seront nécessaires.
Il faut savoir qu’en plus des auto-écoles spécialisées pour les personnes en situation de handicap, certains établissements peuvent également disposer des véhicules adaptés. Ces auto-écoles sont retrouvées un peu partout en France.
Par ailleurs, pour les personnes sujettes à un handicap assez spécifique, le mieux est de se rendre auprès du CEREMH (Centre de Ressources et d’Innovation Mobilité Handicap), qui accompagne les usagers dans leurs projets de mobilité.
D’autre part, vous pouvez également vous rendre auprès du service chargé des examens du permis de conduire dans votre département afin d’obtenir des informations sur les modalités d’examen adaptées à votre situation. Ces derniers pourront également indiquer les aménagements nécessaires ainsi que les écoles de conduite adaptées.
Sinon, il faut savoir que les personnes en situation de handicap peuvent, lorsque leur situation le nécessite, bénéficier de modalités d’examen adaptées, conformément à la réglementation en vigueur.
Comment se passent les examens du permis handicapé ?
Les épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire pour les personnes handicapées sont spécialement adaptées à leur situation :
Dans le cas d’un handicap physique
Lors de l’examen pratique du permis PMR (personne à mobilité réduite), le candidat peut, selon sa situation, bénéficier des aménagements prévus par l’administration. Le véhicule utilisé pour l’épreuve doit être adapté au handicap du candidat et répondre aux exigences réglementaires applicables aux véhicules d’examen. Il devra notamment disposer, lorsque cela est nécessaire, des équipements permettant à l’inspecteur d’intervenir en toute sécurité pendant l’examen.
Dans le cas d’un handicap auditif
Pour le permis de conduire sourd, le candidat doit simplement disposer d’un dispositif de communication approprié. En effet, ce handicap n’est pas considéré comme incompatible avec la conduite. Le recours à un traducteur en langue des signes ou encore à un codeur en langage parlé peut s’avérer nécessaire.
Dans le cas d’un handicap visuel
Une personne à visibilité réduite doit avoir au minimum 5/10 d’acuité binoculaire sur un œil avant de pouvoir passer les épreuves du permis de conduire. Dans le cas où la personne concernée devra porter une correction visuelle, celle-ci sera indiquée sur son permis de conduire. Certaines limitations, notamment concernant la conduite de nuit, peuvent également être décidées par le médecin agréé selon la situation du conducteur.
Dans le cas d’un handicap mental, cognitif ou psychique
L’aptitude à conduire est appréciée individuellement par le médecin agréé, en tenant compte notamment des capacités de compréhension, d’analyse et de prise de décision du candidat.
Des aménagements peuvent être envisagés lorsque la réglementation le permet et que la sécurité de la conduite peut être assurée.
Régularisation permis de conduire handicap
La régularisation permis de conduire handicap concerne notamment les personnes ayant déjà un permis de conduire au moment l’apparition de leur handicap ou celles dont le handicap s’est aggravé. Dans cette situation, la personne concernée ne repassera pas les examens du permis de conduire, mais devra faire une régularisation auprès de la commission médicale. D’autre part, elle devra également faire appel à un employé du bureau de l’éducation routière lié à la Direction interministérielle de son département. L’expert se charge de vérifier que le véhicule utilisé est adapté au handicap de la personne et qu’elle est capable de l’utiliser correctement.
Dans tous les cas, il faut savoir que le permis de conduire pour handicapé peut avoir une durée de validité limitée ou illimitée, selon l’avis médical rendu. Le permis peut notamment être délivré sans limitation de durée lorsque l’état de santé est considéré comme stabilisé. À l’inverse, lorsque la situation médicale nécessite un suivi, sa durée de validité peut être limitée. Une nouvelle visite médicale sera alors nécessaire avant son renouvellement.
Concernant le permis moto, des aménagements peuvent être envisageables en cas de handicap physique au niveau des membres inférieurs. En revanche, lorsqu’un handicap affecte les membres supérieurs, l’aptitude à conduire est appréciée au cas par cas par le médecin agréé et les autorités compétentes.
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