Comment calculer le prix des chevaux fiscaux ?

Le prix des chevaux fiscaux se calcule en multipliant le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif du cheval fiscal fixé par votre région. Ce montant correspond à la taxe régionale, qui constitue l’une des principales composantes du coût du certificat d’immatriculation. Découvrez comment fonctionne ce calcul et quels sont les autres éléments pouvant influencer le prix de votre carte grise.

Comment procéder au calcul des chevaux fiscaux sur la carte grise ?

Une fois que vous devenez propriétaire d’un véhicule, vous avez un délai prévu par la réglementation (généralement fixé à 1 mois) pour réaliser les démarches administratives afin d’obtenir la carte grise à votre nom. Toutefois, avant de procéder à l’achat du véhicule en question, il s’avère judicieux de calculer le montant de sa carte grise ou certificat d’immatriculation afin d’anticiper le coût de l’immatriculation. En effet, les chevaux fiscaux du véhicule auront un impact sur le montant que vous allez débourser pour son immatriculation.

• la région de résidence principale du nouveau titulaire ;
• le nombre de chevaux fiscaux du véhicule (champ P.6 du certificat d’immatriculation), qui correspond à sa puissance fiscale ;
• les éventuelles taxes applicables selon les caractéristiques du véhicule, notamment le malus écologique dans certains cas ;
• l’âge du véhicule.

Les éléments indispensables pour le calcul de la taxe régionale sont le nombre de chevaux fiscaux sur la carte grise et la région de résidence. Il faut savoir que cette taxe régionale est l’une des composantes principales du montant d’une carte grise.

Concernant le calcul du prix de la taxe régionale, il suffit de multiplier le tarif unitaire du cheval fiscal de votre région par la puissance fiscale indiquée sur la carte grise du véhicule (champ P.6).

À titre d’exemple, si votre véhicule affiche 6 chevaux fiscaux et que le tarif du cheval fiscal dans votre région est de 60 €, le montant de la taxe régionale sera de 360 €. Le tarif du cheval fiscal étant fixé chaque année par les conseils régionaux, il est recommandé de consulter le montant en vigueur au moment de votre demande de certificat d’immatriculation.

La différence entre chevaux fiscaux (CV) et chevaux DIN (Ch)

Deux notions de puissance figurent sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule : les chevaux fiscaux (CV) et la puissance du moteur exprimée en kilowatts (kW). La puissance en chevaux DIN (ch) est souvent indiquée dans les documents commerciaux du constructeur ou peut être obtenue à partir de la puissance en kW. Si les chevaux fiscaux (champ P.6) indiquent la puissance fiscale du véhicule, .

Les chevaux DIN

Les chevaux DIN indiquent la puissance mécanique réelle du moteur. Cette puissance se présente généralement sous la forme 75 ch, 80 ch ou encore 110 ch, selon le modèle du véhicule. Il s’agit plus exactement de la puissance développée par le moteur, historiquement exprimée en chevaux-vapeur (ch DIN).

Depuis plusieurs années, la puissance des véhicules est officiellement indiquée en kilowatts (kW) sur le certificat d’immatriculation. Les chevaux DIN peuvent être obtenus à partir de cette valeur grâce à une conversion : 1 kW correspond à environ 1,36 ch DIN (ou, inversement, 1 ch DIN = 0,73575 kW).

Les chevaux fiscaux

Les chevaux fiscaux, indiqués au champ P.6 du certificat d’immatriculation, ne représentent pas la puissance mécanique du moteur. Il s’agit d’une unité administrative utilisée notamment pour calculer la taxe régionale lors de l’établissement du certificat d’immatriculation.

La puissance fiscale est calculée selon une formule définie par la réglementation. Pour les véhicules de tourisme, elle dépend notamment de la puissance nette maximale du moteur, exprimée en kilowatts.

Les chevaux fiscaux peuvent également être pris en compte par certains assureurs parmi les critères servant à établir le montant de la prime d’assurance, même si de nombreux autres éléments (profil du conducteur, usage du véhicule, bonus-malus, etc.) entrent également en ligne de compte.

Lorsque la puissance fiscale n’est pas renseignée, notamment pour certains véhicules importés, elle est déterminée lors de la procédure d’immatriculation par l’administration à partir des caractéristiques techniques du véhicule. Il est donc déconseillé de s’appuyer sur des convertisseurs en ligne, qui peuvent utiliser des formules anciennes ou inadaptées.

Enfin, il n’existe pas de formule permettant de convertir précisément les chevaux fiscaux en chevaux DIN. Ces deux valeurs correspondent à des notions différentes : l’une est une donnée administrative, l’autre une puissance mécanique.

Conclusion

Pour calculer la taxe régionale d’une carte grise, il faut multiplier le nombre de chevaux fiscaux du véhicule par le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région.

Le résultat obtenu ne correspond toutefois pas toujours au prix final du certificat d’immatriculation, car d’autres taxes ou redevances peuvent s’ajouter selon le véhicule et la démarche réalisée.

Questions fréquentes sur le calcul du prix des chevaux fiscaux

Comment calculer le prix des chevaux fiscaux pour une carte grise ?

Le prix des chevaux fiscaux se calcule à partir du tarif unitaire fixé par la région de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation. Pour calculer la taxe régionale, il suffit de multiplier ce tarif par le nombre de chevaux fiscaux du véhicule indiqué au champ P.6 de la carte grise.

Où trouver le nombre de chevaux fiscaux sur une carte grise ?

Le nombre de chevaux fiscaux figure au champ P.6 du certificat d’immatriculation. Cette donnée correspond à la puissance fiscale du véhicule et sert notamment au calcul de la taxe régionale lors de l’immatriculation.

Les chevaux fiscaux correspondent-ils aux chevaux DIN ?

Non. Les chevaux fiscaux et les chevaux DIN correspondent à deux notions différentes. Les chevaux fiscaux constituent une donnée administrative utilisée notamment pour calculer certaines taxes liées à l’immatriculation, tandis que les chevaux DIN correspondent à la puissance mécanique du moteur. La puissance mécanique est officiellement indiquée en kilowatts (kW) au champ P.2 de la carte grise.

Le prix des chevaux fiscaux est-il le même dans toutes les régions ?

Non. Le tarif du cheval fiscal est fixé par chaque région et peut donc varier d’un territoire à l’autre. Il est également susceptible d’évoluer au fil du temps. Pour calculer le montant de la taxe régionale, il faut donc utiliser le tarif applicable dans la région de résidence du titulaire au moment de la demande d’immatriculation.

Les chevaux fiscaux déterminent-ils le prix total de la carte grise ?

Non, les chevaux fiscaux permettent principalement de calculer la taxe régionale, mais ils ne déterminent pas à eux seuls le coût total du certificat d’immatriculation. D’autres taxes ou redevances peuvent s’ajouter selon le véhicule et la démarche effectuée, notamment en fonction de ses caractéristiques, de ses émissions, de son usage et de son âge.