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Tout savoir sur le code confidentiel permis de conduire

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Tout savoir sur le code confidentiel permis de conduire
Trouver son code confidentiel pour connaître le nombre de ses points sur son permis de conduire

Il est désormais possible de consulter le solde de points sur son permis directement sur Internet grâce au télé-service Télépoints. L’accès à ce service nécessite cependant le code confidentiel du permis et le numéro de dossier. Où trouver alors son code confidentiel ? Comment faire s’il est perdu ? Voici les réponses à vos questions.

Comment obtenir son code confidentiel Télépoints ?

Vous avez besoin de renseigner le code confidentiel de votre permis pour consulter votre solde de points. Le service Télépoints, grâce à sa récente mise à jour suite à l’arrêté du 24 mars 2021, vous permet d’obtenir votre code confidentiel de deux manières :

  • Soit le recevoir directement par SMS ;
  • Soit l’obtenir en faisant une demande de relevé restreint ou RIR.

Comment recevoir son code confidentiel Télépoint par SMS ?

Il était possible de se connecter au service Télépoint, soit via France Connect, soit à l’aide d’un code Télépoint. Il fallait ainsi demander ces derniers à la préfecture par le biais d’un Relevé d’Information Intégral (RII), ou d’un courrier de type 48M, 48N ou 48SI, qui est la lettre recommandée avec accusé de réception vous informant de vos récents retraits de points. Par ailleurs, il faut savoir aussi que le permis de conduire contient le code confidentiel.

Si vous passez par France Connect pour accéder à Télépoint, sachez que vous devez avoir l’un des comptes suivants : AMELI, Impôts.gouv, Identité Numérique La Poste, MSA, ou MobileConnect et Moi. 

Si vous ne disposez pas du code confidentiel de votre permis de conduire, sachez que vous pouvez le récupérer directement sur Internet en remplissant un formulaire en ligne. Sur ce formulaire, vous devez renseigner les informations suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Sexe ;
  • Date et lieu de naissance ;
  • Numéro de dossier (NEPH) ;
  • Numéro de téléphone portable.

Comment lire le numéro de dossier (NPEH) ?

Voici comment lire le numéro de dossier (NPEH) sur votre permis :

  • Sur un permis à trois volets délivré après 1975, il s’agit des chiffres situés à côté de la photo du titulaire ; le numéro NEPH est alors une suite de chiffres sans espace, et vous devez le renseigner dans la première case du champ « Numéro de dossier » ;
  • Sur un permis à 3 volets délivré avant 1975, le numéro de dossier se trouve également à côté de la photo du titulaire ; il faut les reporter comme ils se présentent, dans le rectangle et les deux carrés du champ « numéro de dossier » ;
  • Sur un permis au format européen (format carte de crédit), le numéro de dossier correspond à la combinaison alphanumérique se trouvant au verso du permis en haut à gauche ; tous les caractères alphanumériques doivent être renseignés sans espace dans le rectangle du champ « numéro de dossier ».

Une fois que vous validez votre demande, le code vous sera envoyé par SMS directement sur votre téléphone portable.

Comment obtenir son code confidentiel avec un relevé d’information restreint ?

Le service Télépoint vous permet également d’obtenir le code confidentiel de votre permis en effectuant une demande de RIR ou relevé d’information restreint. Cette option est utile pour les employeurs qui ont besoin de disposer de l’historique du permis de conduire de leur salarié en charge du transport de marchandises ou de personnes. Elle est également utile pour les assureurs suite à un sinistre.

Quelle est l’étape suivante une fois le code confidentiel en main ?

Lorsque vous vous trouvez sur la page d’accueil du service Télépoints, faites un clic sur l’onglet « se connecter avec son code confidentiel Télépoints ». Remplissez les champs requis à l’aide des informations que vous avez en main :

  • Dans le champ numéro de dossier, renseignez le numéro de dossier de votre permis (code NEPH) ;
  • Dans le champ « code confidentiel Télépoints », indiquez le code que vous avez reçu par SMS ou par le biais d’une lettre 48M, 48N ou 48SI que vous avez reçue à la suite d’un retrait de point ;
  • Remplissez le champ « code de sécurité » puis cliquez sur connexion.

Comment consulter son solde de points ?

Une fois que vous avez accès à la page de consultation du solde de vos points permis, vous devez trouver l’information correspondante. Le solde de points sur votre permis est indiqué dans le rond de couleur rouge. Vous accédez au nombre de points disponibles sur votre permis à la date de votre demande. Sachez que vous pouvez imprimer la page sous forme de document, en cliquant sur le bouton « demander un relevé d’information restreint ».

Quels sont les autres moyens d’obtenir le code confidentiel de son permis ?

Si vous voulez connaître le solde de vos points, mais que vous ne disposez pas du code confidentiel de votre permis, sachez qu’il existe plusieurs autres moyens de le récupérer. Alors, où trouver le code confidentiel de son permis ?

Selon les cas, le code confidentiel de votre permis vous a été transmis par l’une des manières suivantes :

  • Avec votre permis si celui-ci a été délivré après 2013, vous devez avoir reçu par voie postale le code confidentiel en même temps que votre permis lors de sa délivrance ; si votre permis a été délivré avant 2013, vous pouvez demander votre code confidentiel à la préfecture ou sur Internet ;
  • Code confidentiel fourni avec le Relevé d’Information Intégral ; celui-ci peut également être obtenu en ligne, en fournissant les documents suivants : copie recto/verso du permis de conduire, copie d’une pièce d’identité valide, enveloppe affranchie (tarif lettre recommandée) ;
  • Lettre recommandée avec accusé de réception de type 48M ou 48N ; une lettre recommandé 48M est envoyée aux titulaires d’un permis ayant perdu la moitié de leurs points ; la lettre 48N est destinée aux titulaires ayant perdu au moins 3 points ; la lettre recommandé 48SI, quant à elle, est envoyée au titulaire d’un permis qui a perdu l’intégralité de ses points, ce qui signifie que celui-ci a perdu sa validité ; dans ce cas, le permis doit être restitué à la préfecture dans un délai de 10 jours après la réception de la lettre.

Les informations sur le site Télépoints sont-elles mises à jour instantanément ?

Si le service Télépoints vous permet de connaître le solde de vos points, en renseignant notamment le code confidentiel de votre permis, sachez que les informations ne sont pas mises à jour de manière instantanée. Un décalage existe entre le moment où une infraction a entraîné un retrait de point, et celui où le solde de points sur le site est actualisé.

Quelques questions fréquentes

Où trouver le code confidentiel de mon permis de conduire ?

Vous pouvez obtenir le code confidentiel de votre permis de conduire soit par le biais du service en ligne Télépoints, soit avec une lettre recommandée 48N, 48M ou 48SI, soit encore avec le permis lui-même au moment de sa délivrance.

– Qu’est-ce qu’un code confidentiel ANTS ?

Le code confidentiel de votre permis est aussi parfois appelé code confidentiel ANTS, puisque c’est l’entité qui le délivre après vos démarches pour réussir le permis de conduire.

Où trouver le code confidentiel ANTS ?

Comment indiqué ci-dessus, il s’agit du code confidentiel de votre permis. Pour demander le code confidentiel ANTS, Vous pouvez procéder de plusieurs manières, soit sur le site Télépoints, soit par le biais d’une lettre recommandée suite à une modification de votre solde de points.