Carte Grise

1. Vous disposez d’une adresse personnelle :

• un avis d’imposition ou de non-imposition ;
• ou une quittance de loyer non-manuscrite ;
• ou une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

2. Vous êtes hébergé :

• une attestation sur l’honneur, datée et signée par l’hébergé et l’hébergeant, certifiant l’hébergement ;
• et un justificatif de domicile de l’hébergeant parmi les documents cités en (1).

3. Vous êtes mineur :

• une attestation d’hébergement sur l’honneur de l’un des parents datée et signée ;
• et la copie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’attestation sur l’honneur ;
• et un justificatif de domicile de ce même parent parmi ceux évoqués en (1).

4. Vous circulez en France et ne possédez pas d’adresse fixe

• l’attestation d’élection de domicile dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’action sociale et des familles ou le livret spécial de circulation ;
• et une facture de moins de 6 mois (téléphone fixe ou mobile, gaz, électricité ou eau).

5. Vous résidez à l’hôtel ou en camping

• une attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel ou du camping ;
• et un justificatif de moins de 6 mois à son nom parmi les documents cités en (1)

6. Vous résidez sur un bateau dont vous êtes locataire ou propriétaire :

• un justificatif à votre nom parmi les documents énumérés en (1) ;
• et une attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port, ou pour les mariniers et bateliers, un certificat de domicile établi par l’entreprise qui vous emploie.