Le retrait de tous les points sur le permis de conduire entraîne l’invalidité de ce dernier. Le conducteur titulaire du permis en question ne pourra alors pas conduire pendant une certaine période. Toutefois, il est possible de récupérer le permis après son invalidation. Que faire en cas d’invalidation du permis de conduire ? Permis-conduire.net vous donne les réponses à cette interrogation.
Qu’est-ce qu’une invalidation de permis ?
Un permis invalidé ou annulé désigne un permis dont le nombre total de points a été retiré suite à une ou plusieurs infractions. Un permis invalidé est ensuite inutilisable pendant au moins une période de 6 mois, à compter de la notification de son invalidation. Dans le cas où cette invalidation survient dans un délai de 5 ans après une précédente invalidation, la période d’interdiction de conduite est de 1 an. À la fin de cette période, il est alors possible de récupérer son permis après invalidation, autrement dit, de repasser son permis après invalidation. Les tests et épreuves peuvent varier en fonction des raisons de l’invalidation, ainsi que des antécédents de l’automobiliste.
Une fois que votre solde de points de permis de conduire est à 0 (zéro), le ministère de l’Intérieur vous envoie alors une notification officielle prenant la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il s’agit de la lettre 48SI. L’invalidation officielle de votre permis de conduire commence à la signature de cette lettre. D’autre part, cette lettre est accompagnée par le courrier 49 émis par le préfet de votre département. Ce courrier vous informe que vous avez 10 jours pour rendre votre permis auprès de la préfecture de votre département. Le point de départ de l’interdiction de conduite prend effet à partir de la date de dépôt de votre permis à la préfecture.
Sachez tout de même qu’avant la réception de la lettre 48SI, c’est-à-dire avant l’invalidation de votre permis, vous pouvez encore conduire avec 0 point, et ce, à condition que votre permis ne soit pas suspendu, annulé par un juge ou en rétention administrative par les autorités.
Il faut savoir que toutes les catégories de permis de conduire peuvent être invalidées. Après avoir restitué votre titre de conduite à la préfecture, un récépissé de remise de permis de conduire invalidé pour raison de solde de points nul vous sera remis. Il s’agit du document réf 44 qui vous permettra de repasser votre permis de conduire une fois la période d’interdiction de conduire levée.
Invalidation du permis de conduire : recours
Si vous avez été sujet à une invalidation de votre permis de conduire, sachez que vous ne pourrez en aucun cas obtenir un nouveau permis durant la période d’interdiction de conduire. Et vous vous demandez : en cas de permis invalidé que faire ? Sachez, qu’au terme de la période d’interdiction de conduite, vous pouvez obtenir un nouveau permis en passant divers tests et épreuves. Ces dernières peuvent varier en fonction de votre situation :
- Si vous avez votre permis de conduire depuis 3 ans ou plus
Dans cette situation, vous devrez alors passer une visite médicale, un examen psychotechnique et l’épreuve du Code de la route.
- Si vous avez votre permis de conduire depuis moins de 3 ans
Dans ce cas, vous devrez, en plus de la visite médicale, de l’examen psychotechnique et de l’épreuve du Code de la route, passer l’épreuve de la conduite.
Par contre, vous pouvez déposer votre dossier à la préfecture de votre département. Dès lors que vous recevez le courrier 48SI, vous êtes libre de passer la visite médicale, le test psychotechnique ainsi que l’examen du Code de la route et de conduite. Vous en avez la possibilité période d’interdiction de conduire incluse.
Quel est le délai d’obtention du permis de conduire après son invalidation ?
Après une invalidation du permis de conduire, les dates à respecter afin de repasser le permis sont annoncées sur le document réf 44 qui vous a été remis lorsque vous avez restitué votre permis auprès de votre préfecture. Sinon, généralement, après avoir obtenu le droit de repasser votre permis de conduire, vous avez un délai de 9 mois pour effectuer votre demande d’inscription à l’examen.
Si vous avez eu des résultats favorables aux tests et aux épreuves, vous recevrez un CEPC ou Certificat d’Examen du Permis de Conduire. Toutefois, dans le cas où votre CEPC vous a été remis pendant votre période d’interdiction de conduire, vous ne pourrez pas l’utiliser. Ce n’est qu’une fois cette période levée que vous pourrez l’utiliser pendant une durée de 4 mois, à compter de la date de son émission.
Sinon, sachez également qu’après une invalidation de votre permis de conduire, vous récupérerez un permis probatoire, c’est-à-dire un permis avec seulement 6 points. Il vous sera ensuite possible d’atteindre le capital de 12 points après 3 ans si vous ne commettez aucune infraction. Pour un permis de moins de 3 ans, vous devrez également respecter les vitesses maximales et apposer le disque A à l’arrière de votre véhicule. Sinon, sachez que si vous avez plusieurs catégories de permis au moment de son invalidation, vous devrez repasser les épreuves pratiques de chacune de ces catégories.