Le numéro d’immatriculation d’une voiture est associé à une base d’informations relatives au véhicule et à son propriétaire. Ces données sont enregistrées dans le fichier national des immatriculations. Alors, est-il possible de retrouver un conducteur grâce à sa plaque d’immatriculation ? Découvrez ce qu’il faut savoir sur l’annuaire inversé de plaque d’immatriculation.

Annuaire inversé de plaque d’immatriculation : cela existe-t-il ?

Il est fréquent d’effectuer une recherche avec la plaque d’immatriculation d’une voiture. En effet, depuis la mise en place du SIV ou système d’immatriculation des véhicules en 2009, chaque plaque d’immatriculation est reliée à une base de données concernant le véhicule, mais aussi son ou ses différents propriétaires successifs.

Grâce au SIV, la numérotation d’une plaque d’immatriculation est établie à vie, c’est-à-dire que le numéro d’immatriculation d’un véhicule reste le même jusqu’à sa destruction. Ainsi, il apparaît possible à première vue d’obtenir des renseignements sur un conducteur en utilisant un annuaire inversé de la plaque d’immatriculation.

Le SIV vise cependant essentiellement à faciliter les démarches administratives des automobilistes, comme la demande de carte grise ou la déclaration de cession, en leur donnant accès à un certain nombre d’informations. Trouver l’identité d’un conducteur avec sa plaque d’immatriculation suite à un acte délictueux est-il alors possible ?

Quelles informations fournit le SIV ?

Le fichier national de plaque d’immatriculation contient effectivement des informations sur chaque véhicule immatriculé, mais aussi sur son ou ses propriétaires successifs. Le niveau d’accès à ces données varie cependant en fonction du type de recherche. Certaines informations sont publiques, et d’autres confidentielles. Ces dernières  sont accessibles uniquement par l’administration, les assureurs, les organismes de crédit et les forces de l’ordre.

Ainsi, les informations personnelles, notamment celles relatives à l’identité du conducteur, restent strictement confidentielles et ne sont pas accessibles aux particuliers. Il suffit d’aller sur le site du fichier national des immatriculations et taper le numéro de plaque d’immatriculation pour s’en rendre compte. En effet, seules les informations d’immatriculation sont disponibles, comme la date de la première mise en circulation, le modèle et la marque du véhicule. Ces renseignements généraux sur la voiture sont d’ailleurs disponibles également sur les sites des spécialistes des pièces automobiles, afin de faciliter la recherche des clients.

Que faire en cas d’accident ?

La question se pose lorsqu’un automobiliste a été victime d’un accident causé par un tiers qui a pris la fuite. Le premier réflexe est dans ce cas de noter rapidement le numéro d’immatriculation du véhicule. La démarche suivante consiste à fournir la plaque d’immatriculation aux forces de l’ordre ou à l’assureur de la victime, qui ont l’habilitation à faire une recherche à partir du numéro d’immatriculation de la voiture afin de retrouver son propriétaire.

Données publiques et données confidentielles

Pour résumer, il n’existe pas un annuaire inversé de plaque d’immatriculation à proprement parler. En tant que particulier, vous pouvez obtenir des renseignements sur un véhicule en utilisant sa plaque d’immatriculation, mais vous ne pouvez accéder qu’aux caractéristiques essentielles comme la marque, le modèle, le type, ou encore la motorisation. Ces informations à caractère public sont accessibles sur des sites de vente de pièces auto. Vous pouvez également y accéder sur le site du SIV. Vous n’avez alors qu’à renseigner le numéro de la plaque d’immatriculation dans le champ prévu à cet effet pour afficher les données disponibles.

En revanche, vous ne pouvez pas effectuer une recherche en ligne avec une plaque d’immatriculation pour obtenir des informations sur le propriétaire d’un véhicule. Les informations personnelles ne sont accessibles que par l’administration, les assurances, les forces de l’ordre ou encore les banques. Elles sont, par exemple, utilisées pour retrouver un automobiliste ayant pris la fuite, ou un conducteur qui a manqué à ses obligations financières vis-à-vis d’un créancier. Si vous arrivez sur un site proposant un service de recherche par numéro d’immatriculation, méfiez-vous. Aucun site n’est autorisé à divulguer des informations à caractère personnel aux utilisateurs tiers.

Toutefois, lorsque vous achetez un véhicule à un particulier, vous pouvez retrouver tout l’historique de la voiture grâce à l’Histovec au moment d’immatriculer votre véhicule. Pour cela, demandez au vendeur de vous y donner accès avec le lien correspondant. Une fois encore, les renseignements disponibles sur ce site sont d’ordre technique, comme les caractéristiques, la marque, l’historique des contrôles techniques, les éventuelles modifications apportées au véhicule, les réparations effectuées, etc.