Conduire avec un taux d’alcool supérieur au seuil légal peut entraîner une rétention immédiate du permis de conduire, suivie, selon les circonstances, d’une suspension administrative, de poursuites judiciaires et de sanctions pénales. Les conséquences varient notamment selon le taux d’alcoolémie constaté, le statut du conducteur (permis probatoire ou non) et les faits reprochés. Voici ce qu’il faut savoir sur les règles applicables en matière d’alcool au volant.
Quel est le seuil d’alcoolémie ?
En France, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/L de sang ou 0,25 mg/L d’air expiré. Pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire, les conducteurs de véhicules de transport en commun ou dont le droit à conduire est limité aux véhicules équipés d’un EAD, le taux est fixé à 0,2 g/L de sang ou 0,1 mg/L d’air expiré. En cas de contrôle, les forces de l’ordre sont autorisées à effectuer un dépistage de l’alcoolémie.
Il convient de rappeler que le taux d’alcool peut être mesuré par prélèvement sanguin ou par un éthylomètre. L’alcoolémie se mesure en grammes par litre de sang lors d’une analyse sanguine ou en milligrammes par litres d’air expiré par éthylomètre.
En moyenne, chaque verre consommé augmente le taux d’alcool d’environ 0,20 à 0,25 g/L dans le sang. Toutefois, les caractéristiques physiques de la personne, son état de stress ou encore son degré de fatigue, influencent l’évolution de l’alcoolémie.
Le taux d’alcool maximal est généralement atteint environ 30 minutes après une consommation à jeun et jusqu’à une heure après un repas. L’organisme élimine ensuite l’alcool à un rythme moyen compris entre 0,10 et 0,15 g/L de sang par heure.
Retrait du permis de conduire pour alcoolémie
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, une rétention immédiate du permis peut être appliquée dans les cas suivants :
- Conduite sous l’emprise d’alcool caractérisé par un taux d’alcool égal ou supérieur à 0,8 g/L de sang ou 0,40 mg/L d’air expiré ;
- Refus de se soumettre au dépistage par éthylotest ;
- État d’ivresse manifeste.
En cas de délit d’alcool au volant, le retrait du permis pour alcool dure au maximum 120 heures. Ce délai permet notamment de réaliser les vérifications nécessaires avant qu’une éventuelle suspension administrative ne soit prononcée par le préfet. Pendant cette période, le préfet peut décider de prononcer une suspension administrative du permis de conduire si les éléments recueillis le justifient.
Si les vérifications ne confirment finalement pas l’infraction, le conducteur peut récupérer son permis selon les modalités indiquées sur l’avis de rétention. Lorsque le permis n’est pas retiré dans les délais prévus, il est ensuite adressé par lettre recommandée avec avis de réception.
Les sanctions en cas de conduite en état alcoolique
Les peines encourues varient selon l’infraction constatée. Dans le cas où le taux d’alcool prohibé s’accompagne d’une consommation de stupéfiants, le conducteur encourt notamment :
- jusqu’à 3 ans d’emprisonnement ;
- 9 000 € d’amende ;
- un retrait de 6 points ;
- une suspension ou une annulation du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
- l’immobilisation du véhicule ;
- l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais.
Dans le cas où la conduite en état d’ivresse est à l’origine d’un accident ayant entraîné des blessures graves, le conducteur est passible de 3 à 5 ans de prison selon la gravité des blessures. Des sanctions supplémentaires peuvent également s’appliquer :
- une amende de 45 000 à 75 000 € ;
- un retrait de 6 points ;
- une suspension du permis de conduire pendant 5 ans au maximum ou une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans ;
- une immobilisation ou confiscation du véhicule.
Un conducteur sous l’emprise d’alcool ayant causé le décès d’un tiers est passible des sanctions suivantes :
- une peine de prison allant jusqu’à 7 ans ;
- une amende de 100 000 € ;
- une annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant une durée pouvant atteindre 10 ans.
Après l’obtention d’un nouveau permis à l’issue de cette période d’interdiction, le conducteur est soumis au régime du permis probatoire.
Taux d’alcoolémie et sanctions
Les sanctions encourues varient selon le taux d’alcoolémie constaté et la catégorie de conducteur concernée.
À partir de 0,2g/L de sang ou 0,10 mg/L d’air expiré (conducteurs en permis probatoire)
Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Jusqu’à 750 € d’amende ;
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire un véhicule sans EAD jusqu’à 3 ans ;
- Retrait de 6 points.
Dans le cas où l’infraction est commise durant la 1re année du permis probatoire, le retrait de 6 points entraîne l’invalidation du permis pour solde de points nul. Il devra alors repasser l’examen du permis de conduire.
Entre 0,5 g/L et 0,8 g/L de sang
Il s’agit d’une contravention de 4e classe. Les sanctions sont les suivantes :
- Jusqu’à 750 € d’amende ;
- Suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ;
- Interdiction de conduire un véhicule sans EAD jusqu’à 3 ans ;
- Retrait de 6 points.
À partir de 0,8 g/L
L’infraction est considérée comme un délit. Les sanctions encourues sont les suivantes :
- Une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans ;
- Jusqu’à 4 500 € d’amende ;
- La confiscation du véhicule ;
- L’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ;
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais ;
- Interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest antidémarrage (EAD) pendant 5 ans ;
- Retrait de 6 points.
En cas de récidive, les sanctions sont renforcées et peuvent notamment entraîner l’annulation du permis de conduire dans les conditions prévues par la loi.
Ce qu’il faut savoir sur le contrôle et le dépistage de l’alcool au volant
Le dépistage réalisé par les forces de l’ordre peut être obligatoire, facultatif ou préventif.
Le dépistage est obligatoire si le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation ayant été à l’origine d’un dommage corporel. Il est également obligatoire en cas d’infraction au Code de la route punie de la peine complémentaire de suspension de permis de conduire.
Le dépistage est facultatif lorsque le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation et que les dommages occasionnés sont uniquement matériels. Le dépistage est également facultatif en cas d’infraction au Code de la route ne prévoyant pas cette peine complémentaire.
Le dépistage est préventif s’il est réalisé hors cas d’accident ou d’infraction. Les forces de l’ordre peuvent pratiquer des dépistages de manière aléatoire. En cas de dépistage positif, une vérification de l’alcoolémie par éthylomètre ou par analyse sanguine est réalisée.
Suspension administrative pour alcoolémie
Pendant la rétention du permis de conduire, une seconde vérification du taux d’alcool est réalisée par prise de sang ou par éthylomètre homologué. Si cette vérification confirme une alcoolémie constitutive d’une infraction, le préfet ou le sous-préfet prononce une suspension administrative. Le conducteur pourra ensuite être convoqué devant la juridiction compétente si une procédure judiciaire est engagée. Il ne peut plus conduire un véhicule pendant la durée de la suspension.
Il convient de préciser qu’un conducteur qui refuse de se soumettre au dépistage réalisé par les forces de l’ordre risque les mêmes sanctions qu’un conducteur avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,8 g/L de sang.
Sources :
https://www.legipermis.com/retrait-permis/retrait-permis-alcool.html
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